Thierry Lambert
Thierry Lambert
Cette édition des actes du IVè congrès international sur les enfants maltraités et négligés est destinée à permettre, à tous ceux qui s'intéressent aux jeunes en difficulté, l'accès à un document jusqu'alors réservé aux seuls participants de cette session de Septembre 1982. Le premier tome sur les sévices institutionnels concerne des dispositifs de prise en charge. Le second tome, à venir, apportera les travaux considérant les problèmes globaux de société (conditions générales de vie, exploitation des enfants, minorités culturelles...). Les communications qui y sont rapportées proviennent de dix pays : Australie, Canada, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Israël, Italie et Pays-Bas
La décentralisation fiscale va connaître une nouvelle étape. Cette perspective doit permettre de rénover, en le rationalisant, le système de financement local, jugé complexe pour le contribuable et insatisfaisante pour les collectivités. Aujourd'hui le principe d'une organisation décentralisée de la République est constitutionnalisé, tout comme le fait que les collectivités territoriales bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement dans les conditions fixées par la loi. C'est dans ce nouveau contexte institutionnel que s'inscrit la réflexion relative à la fiscalité locale.
L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.
Face à l’essor des paradis fiscaux et à la course au moins-disant, comment repenser la fiscalité mondiale ? Ce dossier percutant décrypte les enjeux d’un système en crise et propose des pistes pour plus d’équité.