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Maîtrisez l'essentiel du droit du travail avec ce guide pratique et pédagogique, mis à jour des dernières actualités.

Devenir parent soulève des questions juridiques et pratiques essentielles. Le droit des parents en 150 questions apporte des réponses claires et actualisées pour naviguer sereinement entre droits sociaux.

Prêt à réussir votre DCG 3 en droit social ? Mon coach en DCG 3 : Droit social 2025-2026 vous offre une préparation intensive et ciblée, avec 56 fiches synthétiques.

Comment renforcer le dialogue social dans l’entreprise après la fusion des instances ? Cse : prérogatives des ex-dp et représentants de proximité offre des outils concrets pour redonner du sens à la proximité avec les salariés.

Préparez sereinement votre retraite avec ce guide clair et pratique, écrit par un expert ayant accompagné plus de 5 000 salariés.

Face aux crises sanitaires, démographiques, économiques ou climatiques, l'étude des systèmes de protection sociale révèle, en France comme au Japon, une adaptation des normes, des institutions et des politiques sociales. Différentes dans leur nature, leur intensité et leur durée, les crises posent la question de l'accès aux droits des usagers des services publics sanitaires et sociaux. Au Japon comme en France, la crise sanitaire de la Covid-19 a réouvert l'immense chantier de la question de la soutenabilité des systèmes de sécurité sociale, hérités du XXe siècle, et leur adaptation aux impératifs du XXIe siècle. Comment agir pour ne pas transférer le poids des systèmes de protection sociale sur les générations futures ? Comment intégrer le concept de développement durable aux systèmes de protection sociale ? Face à la généralisation des crises, quel sens donner aux mécanismes de protection sociale, pour quel « État social » ?

Droits des malades, des patients, des personnes, des usagers du système de santé, des assurés sociaux... Ces expressions multiples sont le signe que le droit et la science politique ont longtemps eu du mal à circonscrire les enjeux liés aux droits de la personne en matière de santé. Or, depuis le 4 mars 2002, la loi a consacré des droits aux malades , elle a renforcé leurs responsabilités pour garantir non seulement leur protection, mais aussi celle de la collectivité. Dans un contexte de progrès scientifiques et de mutations sociales, cette législation a permis de mesurer les avancées et les limites d'un système de santé qui a transformé les rapports de l'individu et de la société avec la maladie. L'heure est venue d'en tirer un premier bilan et d'interroger les perspectives qu'elle a ouvertes.

74 sketchnotes et des exercices corrigés pour réviser l'épreuve de droit social (DCG 3) de l'expertise comptable. Ce livre prépare les candidats à l'UE3 du DCG (droit social). Il exploite tout le potentiel du format horizontal en proposant 74 fiches sous la forme de doubles pages. La page de gauche propose les principales notions pour maîtriser les compétences ; chaque page de droite est une représentation visuelle sous la forme d'un sketchnote. Le sketchnoting est une technique originale de représentation visuelle qui facilite la mémorisation. Elle permet de synthétiser l'information à l'aide de dessins et de mots clés. Le livre contient également près de 30 pages d'exercices corrigés avec des mises en situation. Les dernières pages propose un glossaire qui reprend les définitions clés, ainsi que les sigles essentiels. Pédagogique, visuel et à jour de la réforme, cet outil est adapté aux pratiques actuelles de révision : o Efficace : vous gagnez du temps et réussissez l'épreuve du DCG3 Droit social o Simple : vous retenez facilement les points clés de l'UE o Pratique : vous surmontez toutes les difficultés Ce livre, au format original, prépare les candidats au DCG 3 (droit social) de l'expertise comptable. Il se concentre sur les difficultés réelles qu'ils peuvent rencontrer et exploite le format horizontal en proposant 70 fiches sous la forme de doubles pages. La page de gauche porte sur les difficultés rencontrées par les élèves. La page de droite propose une présentation visuelle sous forme de sketchnotes. La fin de l'ouvrage contient des exercices corrigés qui permettront aux étudiants de s'entraîner et de maîtriser les principales difficultés de l'épreuve. Outil de révision très pédagogique et visuel, ce livre est un support inédit pour les candidats à l'épreuve de droit social en DCG.

Pression au travail, gestion des émotions, manque d'autonomie, défaut de soutien social et de reconnaissance, harcèlement... Lorsque la mobilisation psychologique et physique devient trop importante, le corps envoie des signaux : alarme, résistance puis épuisement. C'est le burn-out. Considéré comme un phénomène lié au travail et non comme une maladie, l'épuisement professionnel ne fait, à ce jour, l'objet d'aucun diagnostic officiel dans les classifications médicales de référence. Alors, à qui et où s'adresser ? Quels sont les interlocuteurs à privilégier au travail ? Et ceux extérieurs à la structure ? Comment être médicalement pris en charge ? Et avec quel soutien psychologique ? Spécialiste de la souffrance au travail, l'auteur a rédigé un guide de prévention à part entière. Cet ouvrage se donne pour mission de présenter, de manière factuelle et concrète, le parcours de soins le plus efficient dans le cadre d'un burn-out. Avec l'objectif d'orienter les professionnels en souffrance vers les interlocuteurs juridiques et médicaux en capacité de les accompagner sur le chemin de la guérison.

Le guide pratique qui vous accompagne avant, pendant et après le divorce. Les réponses à toutes vos questions : quel type de divorce choisir ? Divorce sans juge : qui est concerné ? Quels sont le coût et la durée d'une procédure ? Comment négocier la pension alimentaire ? Droit de visite et d'hébergement des enfants : quelles sont les règles ? Garde alternée : quels avantages et inconvénients ? Qui va garder le logement ?

Un guide pratique à l'usage des héritiers et de ceux qui veulent organiser leur succession. Les réponses à toutes vos questions : comment préparer votre testament et protéger vos héritiers ? Quand et comment accepter ou refuser une succession ? Quels biens doivent être déclarés ? Comment sont calculés les droits de succession ? Comment maîtriser la fiscalité et résoudre les contentieux ? Quelles sont les mesures à prendre en cas de litige ?

Un ouvrage qui accompagne les cadres, managers opérationnels, RH au quotidien, et les aide à maîtriser le b.a.-ba du Droit du travail. Vous souhaitez maîtriser les fondamentaux du droit du travail et des principales jurisprudences ? Vous cherchez des outils simples et immédiatement opérationnels en entreprise ? Vous voulez être à jour des récentes é

Ce guide d'appui réussit le pari de compiler une base de référence commune, pour tous les acteurs, des connaissances et des pratiques professionnelles en matière de « collectif » et de « développement ». Il recense, en les actualisant, les différentes méthodes du travail social collectif, il les clarifie même pour les appliquer en connaissance de cause, dans une perspective qui donne du sens et de l'efficacité à l'action. Ce guide, offre un support précieux pour les intervenants sociaux et est destiné à devenir une priorité des employeurs.

L'enquête sociale, qu'elle soit effectuée dans un cadre administratif ou judiciaire, peut répondre à des motifs de saisine variés. Sans trame unique ou générale, son contenu varie de quelques lignes à plus de dix pages. Pourtant son évolution historique, juridique, éthique lui confère une fonction d'enquête et de renseignement et réaffirme qu'elle constitue un acte de travail social dont la dimension d'aide est un élément fondateur.

Incontournable, rendant intelligible la complexité du droit social. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit social. Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis. La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée. Il est désormais indispensable de connaître ce droit, par souci de sécurité juridique mais également pour puiser dans ses ressources variées offrant des usages multiples. Cet ouvrage permet de comprendre ce droit dans ses différentes branches : droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années ; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose. S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes, accords collectifs, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite : des institutions internationales, de l'Union et du Conseil de l'Europe ; des normes sur le statut individuel (contrat de travail, mobilité, temps de travail, etc.) et les relations professionnelles (négociations collectives, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.) ; des régimes de protection sociale en Europe.

Le droit de la santé constitue une vaste branche du droit. Il recouvre en effet les questions liées à la relation de soins, aux produits de santé, à la bioéthique ou encore à la protection de la santé publique. La diversité des domaines concernés, des sources juridiques (issues du droit interne et du droit de l’Union européenne) et l’évolution régulière des normes peuvent rendre complexe sa compréhension. Cet ouvrage propose donc de faciliter l’appréhension de cette matière, en offrant un recueil de fiches synthétiques abordant les questions essentielles de la discipline. Le droit de la santé touche chaque individu. En effet, tout au long de sa vie, chaque personne est susceptible de se retrouver dans la situation du patient qui recourt à des soins de santé ce qui implique l’exercice de droits spécifiques (information, consentement, refus de soins...). En outre, le contexte actuel souligne l’intérêt d’une connaissance du cadre juridique en matière de santé. La pandémie de Covid-19 amène en effet à s’interroger sur les règles relatives à la conception et à la gestion des politiques de santé publique. Il en est de même de la nouvelle loi de bioéthique qui devrait être adoptée en 2021. Le texte devrait ainsi aborder certaines questions liées à la procréation médicalement assistée, à l’examen des caractéristiques génétiques ou encore à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, autant de sujets abordés dans cet ouvrage. Outre les étudiants en droit préparant des concours de la fonction publique, ce livre est également destiné aux professionnels de santé et aux responsables d’établissements de santé. Il saura également intéresser tout lecteur souhaitant découvrir ou approfondir ses connaissances relatives à un domaine du droit en constante évolution. Amanda Dubuis est maître de conférences en droit public à l’université de Franche-Comté.

Le droit du travail est l’une des matières les plus denses mais aussi les plus vivantes du système juridique. En constante évolution, il fait preuve d’un ancrage dans la réalité sociale qui l’expose à des adaptations rendues nécessaires par le contexte économique et sanitaire. La crise liée à l’épidémie de Covid-19 en témoigne, le replaçant au centre des préoccupations qu’il s’agisse de protéger les salariés ou de freiner la circulation du virus. Le télétravail a ainsi connu un essor fulgurant, permettant tout autant de protéger les travailleurs que de freiner la circulation du virus et de maintenir – autant que faire se peut – l’activité économique. Présenté sous forme de fiches synthétiques, cet ouvrage permet d’en saisir et d’en retenir facilement les concepts et les mécanismes fondamentaux. La présente édition est à jour des évolutions récentes depuis les ordonnances « Macron » de 2017 jusqu’aux adaptations législatives et réglementaires rendues nécessaires par l’épidémie de Covid-19 (télétravail, activité partielle), en passant par les évolutions de la jurisprudence relative au coemploi, à l’égalité de traitement ou à l’exercice de la liberté religieuse sur le lieu de travail. L’ouvrage s’adresse spécialement aux étudiants de licence en droit, AES, économie ou gestion ainsi qu’aux élèves des classes de BTS, DUT et DCG.

Dans les années 90, Michel Despax soulignait déjà l'intérêt de croiser, dans l'entreprise, questions sociales et approches environnementales. Cette thématique est aujourd'hui arrivée à une maturité certaine. Désormais requise par l'expansion du concept de développement durable, une analyse des enjeux et des difficultés auxquels sont confrontés les décideurs s'impose. Dans un contexte particulièrement changeant et complexe (loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, règlement Reach, Grenelle de l'environnement, montée en puissance des obligations de sécurité, etc.), cet ouvrage collectif est l'occasion de mettre en lumière la place des impératifs de sécurité, de santé et de durabilité dans l'entreprise : concept d'environnement de travail, prévention et gestion des risques, alerte et implication écologique des salariés et de leurs représentants, incidences de la responsabilité environnementale... L'objectif est de clarifier les incidences juridiques des notions de développement durable et de gestion globale des risques dans une perspective transversale intégrant droit du travail et droit de l'environnement. Une approche novatrice utile pour les juristes, les gestionnaires, les patriciens du Droit (avocats, DRH, partenaires sociaux...), les responsables de formation et, naturellement, les étudiants.

Les libertés individuelles dans l'entreprise, l'égalité de traitement, le travail le dimanche, l'aptitude et l'inaptitude physique du salarié, la portabilité des droits (formation ou garanties de protection sociale), le stress et les risques psychosociaux dans l'entreprise... autant de thèmes qui ont marqué l'année 2009. Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.

À l'heure où l'on souhaite voir un jeune sur cinq en formation en alternance à l'horizon 2015, s'intéresser aux étudiants en entreprise c'est assurément préparer, pour les destinataires comme pour les acteurs au service de cette ambition, l'avenir. Quels sont les enjeux de la professionnalisation, pratique visant l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes inscrits dans l'enseignement supérieur, pour les pouvoirs publics, les établissements d'enseignement, les entreprises et les étudiants ? L'État et les collectivités territoriales, parties prenantes de ces dispositifs, devront définir des orientations stratégiques claires et en assurer la viabilité. Les entreprises pourront mieux valoriser le capital humain et gérer les compétences. Les établissements d'enseignement, y compris les universités, gagneront sans aucun doute à développer et dynamiser une ingénierie pédagogique tournée vers l'alternance, en construisant des coopérations avec les acteurs économiques : les entreprises bien sûr mais aussi les organismes professionnels tels que les Centres de Formation des Apprentis du supérieur. Enfin, les étudiants affineront leurs connaissances, développeront leurs aptitudes et confirmeront leur projet professionnel. La professionnalisation génère des interrogations. Elle établit des concurrences nouvelles entre établissements d'enseignement, entre étudiants et entre entreprises. Elle engage à repenser l'élaboration des formations, la pédagogie, appelle de nouvelles compétences et la maîtrise de nouveaux outils spécialement juridiques. Enrichis par leur pratique quotidienne, les auteurs analysent la dynamique de professionnalisation, l'illustrent de pratiques institutionnelles différentes, et décrivent son cadre juridique, selon que l'étudiant est en stage, en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Un éclairage concret indispensable aux juristes et chefs d'entreprise, DRH, responsables de formation et enseignants, et, bien sûr, aux étudiants.

"Le CHSCT est passé en trente ans de l'ombre à la lumière" note le Professeur Bernard Teyssié en avant-propos de cet ouvrage. A l'heure où la protection de la santé physique et mentale des travailleurs représente une préoccupation croissante dans l'entreprise - et au-delà, les contentieux relatifs aux missions et aux moyens du comité se multiplient. Cette institution, étonnement méconnue et sous-estimée durant les premières années de son existence, est pourtant souvent incontournable en cas de harcèlement moral, de processus de restructurations, de dénonciation d'accords collectifs, d'évaluation des salariés ou d'organisation des systèmes de rémunération. Ces questions nouvelles interrogent le régime du CHSCT dans ses logiques fondamentales, les moyens à sa disposition et son adaptation aux questions actuelles de santé et de représentation collective. Le présent ouvrage, fortement enrichi à l'occasion de cette nouvelle édition, a pour objectif de dresser un portrait complet et précis de cette institution représentative du personnel, des règles qui lui sont applicables et analyse les questions juridiques qu'elles suscitent et les réponses qui peuvent y être apportées. Il "constitue une bible indispensable à tous ceux qui, à un titre quelconque, sont amenés à côtoyer un CHSCT - ou, a fortiori, à y participer" (Pr B. Teyssié).

Le nombre de journées de travail perdues chaque année, suite à un accident de travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle dépasse désormais les 50 millions. Si les accidents du travail à proprement parler enregistrent une légère baisse (entre 500 et 600 décès par an), les maladies professionnelles (564 décès en 2009) continuent leur progression. Les dix années qui viennent de s'écouler, notamment au travers des différentes affaires liées à l'amiante, ont montré à quel point les questions de santé et de sécurité au travail représentaient un enjeu vital pour l'entreprise. Aujourd'hui, le débat gagne plus largement l'ensemble des risques professionnels, y compris les risques psycho-sociaux. Au-delà de l'aspect humain, parfois dramatique pour les salariés, il n'est malheureusement pas exceptionnel qu'accidents du travail et maladies professionnelles aient des conséquences financières, juridiques, voire pénales très lourdes et puissent mettre en danger la pérennité de l'entreprise elle-même, si sa responsabilité est avérée. Cet ouvrage explore minutieusement les questions liées à la santé et à la sécurité au travail, à la lumière d'une actualité récente. Les textes évoluent, et avec eux les outils d'évaluation des risques, les moyens de les prévenir, mais aussi les niveaux d'implication des employeurs. D'une façon à la fois rigoureuse et très pratique, l'on y recense les obligations et les moyens incontournables que le chef d'entreprise mettra en oeuvre pour satisfaire à son obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail (document unique, plan de prévention, procédures de surveillance, dispositifs d'urgence..). Des solutions que l'entreprise devra construire et partager avec différents acteurs, dont l'ouvrage détaille le rôle, les missions, mais aussi la façon dont ils doivent être associés à la mise en place d'une politique de santé et de sécurité efficace.

Que ce soit à travers l'étude de situations d'entreprise ou par le biais des thèmes revendicatifs, le contenu des revendications se transforme. Au-delà de la simple distinction entre revendications négociables ou non, l'auteur cherche à saisir en quoi, dans quelles circonstances précises, une revendication acquiert ou non la dimension d'un enjeu de politique économique, voire de société, et donc comment évoluent les relations de travail elles-mêmes. Elle montre comment, dans les deux champs de l'affrontement professionnel, celui du marchandage, celui des enjeux sociaux, s'instaure un équivalent général, substituable à tout autre thème revendicatif : dans le champ du marchandage, ce fut longtemps le salaire, mais son remplacement par le partage du travail semble se profiler. Dans le champ des enjeux sociaux, l'apparition d'un équivalent général politique pose des problèmes plus complexes, car ils dépassent largement l'action des seuls syndicats.

Pour faire face à un licenciement et négocier au mieux de vos intérêts. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : pour quels motifs peut-on vous licencier ? Comment préparer l'entretien préalable ? Comment contester votre licenciement ? Quelles sont les procédures et les recours ? Quelles seront vos indemnités ? Comment négocier une transaction ou une rupture conventionnelle ? Comment rebondir après un licenciement ?

Pour engager une procédure en mettant toutes les chances de son côté. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : quelles sont les procédures ? Faut-il prendre un avocat ? Comment préparer l'audience de conciliation ? Quelles indemnités pouvez-vous réclamer ? Combien coûte un procès ? Comment faire exécuter le jugement ? Pouvez-vous contester une décision prud'homale ?

Pour connaitre et faire valoir vos droits. Un guide pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : comment calculer le montant et la durée de vos indemnités ? Quelles sont vos obligations vis-à-vis de Pôle emploi ? Peut-on vous imposer d'accepter une offre d'emploi ? Que change la nouvelle convention chômage ? Comment obtenir une formation ? Pouvez-vous devenir micro-entrepreneur ?

En droit de l'aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé, sans doute parce qu'il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l'aide sociale. Il réapparaît toutefois depuis peu dans les travaux de la doctrine portant sur le non-recours aux droits sociaux. Cet usage du terme « renonciation » ne saurait néanmoins suffire à convaincre de l'existence de la renonciation en droit de l'aide sociale dans la mesure où, malgré de nombreuses controverses, elle a toujours été enfermée dans un cadre conceptuel étroit. Cet ouvrage questionne l'existence et les caractéristiques de la renonciation en droit de l'aide sociale et, en filigrane, la nature et la spécificité de ces droits ainsi que la place du bénéficiaire au sein du droit de l'aide sociale. Cet ouvrage a été lauréat du Prix scientifique L'Harmattan 2020.

Analyse successivement les contraintes démographiques, la constitution des revenus, l'organisation des soins, le dispositif social et médico-social, et l'origine de la prestation spécifique dépendance. Dresse les perspectives d'évolution du système de retraites en tenant compte du vieillissement de la population et des sorties précoces d'activité. « Copyright Electre »

Un guide vraiment pratique et parfaitement à jour pour répondre à toutes vos questions : Comment je calcule le montant de mes allocations ? Quelle est la durée de mon indemnisation ? Comment je choisis la bonne formation et je reprends une activité ? o Que change la nouvelle convention chômage ? o Comment calculer le montant de vos indemnités ? o Pendant combien de temps serez-vous indemnisé ? o Quelles sont vos obligations vis-à-vis de Pôle emploi ? o Pouvez-vous devenir micro-entrepreneur ? o Peut-on vous imposer d'accepter une offre d'emploi ? Inclus : cas pratiques, conseils, lexique, nouvelle convention chômage et modèles de lettres.

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