Le continent africain à l´épreuve des conventions fiscales
Face aux défis économiques mondiaux, les États africains doivent repenser leur fiscalité pour préserver leur souveraineté et financer leur développement.
Les impôts qui représentent traditionnellement l'essentiel des recettes budgétaires sont sollicités davantage en raison de la multiplication des contraintes qui pèsent sur l'équilibre financier des États surtout africains. Face aux désordres économiques et monétaires du monde, les pays en voie de développement parviennent de plus en plus difficilement à réunir les ressources financières nécessaires. Ils peuvent de moins en moins tabler sur les apports extérieurs, dont les coûts s'alourdissent. Il leur faut donc davantage compter sur leurs propres forces, c'est-à-dire, au plan financier, largement sur leur fiscalité.
La réflexion sur les rapports complexes entre conventions fiscales et développement de l'Afrique est donc d'une particulière actualité.
On mesure cependant la difficulté de toute synthèse en matière de réforme fiscale dans ce domaine. En effet, l'impôt est d'abord pour chaque État, un instrument essentiel de sa souveraineté. Toute réforme fiscale est marquée par les réalités nationales : autant de cultures sociétales, autant de situations économiques et sociales, autant de projets gouvernementaux, autant de réformes fiscales. A cet égard, la diversité des pays représentés ici exclut que nous déclinions "convention fiscale" au singulier.
Mais l'absence de modèle n'exclut pas la recherche de dénominateurs communs.
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La réflexion sur les rapports complexes entre conventions fiscales et développement de l'Afrique est donc d'une particulière actualité.
On mesure cependant la difficulté de toute synthèse en matière de réforme fiscale dans ce domaine. En effet, l'impôt est d'abord pour chaque État, un instrument essentiel de sa souveraineté. Toute réforme fiscale est marquée par les réalités nationales : autant de cultures sociétales, autant de situations économiques et sociales, autant de projets gouvernementaux, autant de réformes fiscales. A cet égard, la diversité des pays représentés ici exclut que nous déclinions "convention fiscale" au singulier.
Mais l'absence de modèle n'exclut pas la recherche de dénominateurs communs.
shield_question Foire aux questions
Ce livre éclaire les défis majeurs auxquels font face les États africains dans la gestion de leur fiscalité, notamment face à la multiplication des conventions fiscales internationales. Il propose une analyse critique des modèles existants, souvent défavorables aux pays en développement, et met en lumière des pistes pour une fiscalité plus juste et efficace. L’ouvrage s’appuie sur des études de cas réels et des contributions d’experts, offrant ainsi une vision à la fois théorique et pratique.
L’ouvrage traite des conventions fiscales internationales, des traités bilatéraux d’investissement, des enjeux économiques et sociaux liés à la fiscalité en Afrique, ainsi que des flux financiers illicites qui privent le continent de ressources essentielles. Il aborde aussi la question de la souveraineté fiscale des États africains et les défis posés par les réformes imposées par les institutions internationales comme le FMI.
Ce livre s’adresse aux décideurs politiques, aux experts en fiscalité et économie, aux chercheurs, aux étudiants en droit fiscal ou en sciences économiques, ainsi qu’à toute personne intéressée par les questions de développement économique en Afrique. Il est également utile aux entrepreneurs et investisseurs souhaitant comprendre les dynamiques fiscales du continent.
Vous pourrez interroger le smartbook sur des points précis comme : « Quels sont les impacts des conventions fiscales sur les recettes budgétaires des États africains ? », « Comment les traités bilatéraux d’investissement influencent-ils l’attractivité économique du continent ? », « Quelles réformes fiscales pourraient réduire les flux financiers illicites en Afrique ? », ou encore « Quels exemples de bonnes pratiques en matière de fiscalité existent déjà sur le continent ? ».
newsmode Revue de presse
La table ronde a compté sept communications portant successivement sur les modèles de conventions fiscales ratifiées par les États africains, les Traités Bilatéraux d’Investissement (TBI) et les conventions de double imposition en Afrique, les conventions fiscales inappropriées, les enjeux économiques des conventions, les taux effectifs d’imposition pour les juridictions africaines, l’évolution des conventions fiscales conclues par la France et le mécanisme de règlement des différends fiscaux dans les pays africains à l’aune des conventions fiscales.
Le rapport du Panel FACTI aborde également de manière pertinente la question des conventions fiscales en tant que source de flux financiers illicites, dans la mesure où elles sont parfois signées au détriment des pays les plus faibles. Mais cela ne semble pas lui donner une importance suffisante par rapport au rôle d’amplificateur de FFI que ces conventions ont dans le continent.
L’année 2025 s’annonce décisive, avec l’adoption d’un nouveau cadre onusien pour le financement du développement, la présidence africaine du G20 et le lancement de négociations historiques sur une convention fiscale internationale portée par les pays africains. Cette conjoncture offre une opportunité exceptionnelle aux dirigeants du continent pour initier des réformes structurelles majeures, réduire les inégalités et engager un développement véritablement inclusif.
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fiscalité et secteur pétrolier
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fiscalité et développement durable
fiscalité et justice sociale
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