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Couverture ebook de Le bail réel solidaire, de Collectif, Etude Chevreux
Date de parution 2 septembre 2025
Éditeur Le Moniteur
Collection Immobilier_Contrats
Caractéristiques techniques
Langue Français
ISBN 13 9782281136913
Format Epub
Protection DRM Adobe ou LCP
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Le bail réel solidaire

Collectif (auteur), Etude Chevreux (direction éditoriale), Etude Chevreux (auteur)
Hugues Périnet-Marquet (préface), Emmanuelle Cosse (avant-propos)
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Le bail réel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits réels exclusivement destiné aux ménages  à revenus modestes qui permet grâce au mécanisme du démembrement de réduire considérablement  le coût de l'accès au logement. Il est désormais largement plébiscité par les collectivités locales et leurs  aménageurs. La loi n° 2022-217 du 21 février 2022, dite «
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