Extrait de La juridiction administrative - 2e édition
Date de parution
17 janvier 2022
Éditeur
La Documentation française
Collection
Découverte de la vie publique
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
240 Pages
Taille du fichier
0.7 MB
ISBN 13
9782111575189
Format
Epub
Protection
Watermark
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La juridiction administrative - 2e édition
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Cet ouvrage présente les trois « piliers » qui constituent la juridiction administrative française : le Conseil d'État (CE), les juridictions générales (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel) et les juridictions spéciales (ex. Cour nationale du droit d'asile). Il expose, de manière claire et approfondie, leur articulation entre elles mais aussi leur place centrale dans l'élaboration de la loi ou la résolution des conflits entre usagers et administration.
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Code produit : 9782111575189
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17 janvier 2022
Éditeur
La Documentation française
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Langue
Français
Pages
240 Pages
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0.7 MB
ISBN 13
9782111575189
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