Extrait de Jugement sur les ministres actuels - Ou Examen de leur conduite politique et parlementaire pendant et depuis la session de 1828
Date de parution
12 septembre 2016
Éditeur
Collection XIX
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
418 Pages
Taille du fichier
1.3 MB
ISBN 13
9782346094929
Format
Epub
Protection
Pas de protection
accessibility
Accessibilité
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Jugement sur les ministres actuels - Ou Examen de leur conduite politique et parlementaire pendant et depuis la session de 1828
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SOMMAIRE.M. le garde-des-sceaux. - Son mépris des lois du royaume, en ce qui concerne les jésuites. - Son respect pour eux. - La protection qu'il leur accorde. - Étrange maxime professée à la tribune par ce ministre. - La magistrature attaquée par lui.Dans l'ordre hiérarchique des attributions ministérielles, se présente d'abord M. le garde-des-sceaux. Pair de France, rapporteur dans la chambre haute d'une pétition que le beau caractère de son auteur et la matière ont rendue fameuse, il conclut, alors qu'il n'était pas ministre du roi, à la prise en considération de cette pétition, et à son renvoi au président du conseil et au garde-des-sceaux de cette époque, pour qu'il y fût fait droit aux termes de la législation existante.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
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Code produit : 9782346094929
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12 septembre 2016
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Collection XIX
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9782346094929
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