Étude sur la convention entre la France et la Belgique - Conclue le 30 juillet 1891 et relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays

Name: Étude sur la convention entre la France et la Belgique - Conclue le 30 juillet 1891 et relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays
Price: 2.49 EUR
Availability: InStock
Author: Armand Lainé
ISBN: 9782346103478

Armand Lainé

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1891 : comment la France et la Belgique ont résolu un conflit juridique majeur sur le service militaire et la nationalité. Ce texte historique éclaire les enjeux diplomatiques et les solutions trouvées pour éviter les doubles obligations militaires.

L'objet de la convention franco-belge conclue le 30 juillet 1891 et promulguée le 1er janvier 1892 est de mettre fin, au point de vue du service militaire, à une situation à la fois pénible et injuste qui résultait du conflit des législations française et belge concernant la nationalité.Les Codes civils sont en grande partie semblables en France et en Belgique parce que, à l'origine, en 1804, ils formèrent pour les Français et pour les Belges un Code unique et commun.Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

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Code produit : 9782346103478

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Ce livre offre une analyse détaillée de la convention franco-belge de 1891, qui a mis fin à une situation complexe et injuste pour les binationaux ou les résidents des deux pays. Il permet de comprendre comment la France et la Belgique ont harmonisé leurs législations sur le service militaire et la nationalité, évitant ainsi des conflits de double obligation. L’étude d’Armand Lainé est une source précieuse pour les historiens, les juristes et tous ceux qui s’intéressent aux relations internationales et au droit comparé.

L’ouvrage aborde principalement le conflit des législations française et belge concernant la nationalité et le service militaire, ainsi que les solutions apportées par la convention de 1891. Il traite aussi des enjeux diplomatiques, des droits des individus et des mécanismes juridiques mis en place pour éviter les doubles obligations militaires. Enfin, il replace cette convention dans le contexte historique et politique de la fin du XIXe siècle.

Ce livre s’adresse aux historiens, aux juristes, aux étudiants en droit international ou en relations internationales, ainsi qu’à toute personne intéressée par l’histoire des traités et des conventions entre États. Il sera également utile aux chercheurs travaillant sur la nationalité, le service militaire ou les relations franco-belges à la fin du XIXe siècle.

Vous pourrez interroger ce smartbook sur les articles précis de la convention de 1891, les cas concrets de conflits de nationalité entre la France et la Belgique, ou encore les conséquences juridiques et politiques de ce traité. Vous pourrez aussi demander des éclaircissements sur le contexte historique, les négociations diplomatiques, ou les comparaisons avec d’autres conventions similaires de l’époque.

person_edit À propos de l'auteur

Armand Lainé (1841–1908) était un juriste et auteur français spécialisé dans le droit international et les conventions entre États. Son œuvre, notamment Étude sur la convention entre la France et la Belgique, témoigne de son expertise dans l’analyse des traités et des conflits de législations. Il a également travaillé sur des questions de droit civil et de droit international privé, contribuant ainsi à la compréhension des relations juridiques entre pays. Ses écrits restent une référence pour les chercheurs en histoire du droit et en diplomatie.

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