Tout ce qu'il faut savoir et maîtriser en fiscalité synthétisé en 100 fiches. Cet ouvrage propose 100 fiches claires et structurées pour maîtriser les principaux mécanismes de la fiscalité des entreprises et des particuliers : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, TVA, régimes d'imposition et obligations déclaratives. Des fiches pratiques et opérationnelles o Mise en évidence des aspects pratiques et des enjeux fiscaux o Facilite la compréhension et l'application des règles dans un contexte professionnel o Exercices d'application accompagnés de corrigés détaillés o Explications synthétiques et exemples concrets pour des connaissances directement mobilisables Un ouvrage pour apprendre, réviser et se perfectionner Conçu pour les étudiants en BTS (comptabilité-gestion, gestion de la PME), BUT (GEA), DCG, écoles de commerce ou licence, ce livre constitue également une ressource précieuse pour les enseignants, les professionnels, les entrepreneurs et les autodidactes. Ces 100 fiches ont pour objectif d'accompagner les lecteurs dans leur apprentissage, leurs révisions ou leur perfectionnement. Elles visent également à rendre la fiscalité plus accessible et à en faciliter la maîtrise.
Centres financiers offshore, zones franches, micro-États, provinces autonomes, États fédérés... Les paradis fiscaux ne sont ni tout à fait semblables ni tout à fait différents. Chacun est le fruit d'une histoire, d'une géographie ou d'un système politique particuliers. Il n'existe donc pas de paradis fiscal type, mais de multiples modèles qui s'adaptent constamment et proposent des régimes fiscaux incitatifs, où se mêlent secret bancaire, fiscalité et droit des sociétés. Où sont les paradis fiscaux ? Quels sont les montages juridiques qui permettent de faire de l'optimisation, voire de l'évasion fiscales ? Quels sont les principaux dispositifs de lutte ? Autant de questions auxquelles Pierre-Alexis Blevin apporte des réponses précises, nourries de nombreux exemples. Où l'on verra en quoi, pour les États-nations qui tirent leurs ressources de l'impôt, les paradis fiscaux sont l'enfer de la mondialisation...
Maîtrisez les fondamentaux du droit fiscal avec ce manuel clair et pédagogique, conçu pour les étudiants et professionnels de l’espace UEMOA/CEMAC.
Devenez un maire éclairé grâce au Guide du maire 2026, l’outil officiel et complet pour maîtriser vos missions, gérer votre budget et respecter les règles juridiques en vigueur. Un smartbook interactif pour répondre à toutes vos questions !
Et si l’immobilier devenait accessible à tous, même sans capital ni réseau ? Les nouveaux marchands de biens d’Éric Weiss brise les idées reçues et révèle comment se lancer dans l’achat-revente immobilier avec méthode, lucidité et ambition.
Le secteur public belge constitue un recruteur de toute première importance, employant des centaines de milliers de travailleurs, sous différents statuts. Si chaque entité publique dispose, dans le respect des textes légaux, d'une grande liberté lorsqu'il s'agit de fixer les programmes des examens ou concours que doivent présenter les candidats souhaitant y entrer, certaines questions ou épreuves sont fréquemment rencontrées. Cet ouvrage se propose donc d'aider le lecteur à se préparer aux concours et examens qui constituent un préalable à l'entrée dans la fonction publique, en vue d'y accomplir une ructueuse et épanouissante carrière. À PROPOS DE L'AUTEUR Julien Vandernoot est docteur en sciences économiques et de gestion de l'Université de Mons (UMONS). Il y dirige le service de Finances publiques et Fiscalité de la Faculté Warocqué d'Economie et de Gestion (FWEG), dont il est le Vice-Doyen. Il dispense notamment à l'UMONS des cours relatifs aux finances publiques, à la fiscalité et au management des pouvoirs locaux. Il enseigne également dans le cadre du certificat interuniversitaire en management public ainsi qu'aux officiers supérieurs des zones de secours (brevets OFF). Il participe fréquemment à des jurys d'examens au sein des administrations publiques belges, pour les différents niveaux de pouvoir.
La compréhension du système fiscal contemporain repose sur une présentation rigoureuse de la dynamique d’impôts dont les réformes successives rendent indispensable une bonne connaissance des dispositions législatives et réglementaires applicables. Dans un temps où les mutations de l’impôt s’accélèrent sous les effets d’une mondialisation qui se combine désormais au développement d’une économie numérique, cet ouvrage rend compte, pour les non-spécialistes comme pour les étudiants, d’une lecture synthétique des transformations de l’impôt. La triple dimension (économique, sociale et sociologique) de l’impôt est développée dans un cadre juridique autorisant le lecteur à s’approprier les notions essentielles de la matière mais aussi les techniques juridiques inhérentes à une nouvelle régulation fiscale. L’étudiant comme le candidat à des concours administratifs ou bien encore le citoyen désireux de comprendre les catégories d’impositions trouvent ainsi dans ces fiches pédagogiques les clés d’une maîtrise des règles de la fiscalité.
Amusez-vous à lancer une discussion sur l'héritage dans un dîner. Avancez l'argument qu'une véritable société d'héritiers, presque une caste !, domine notre pays, et qu'ainsi, la méritocratie recule. Ajoutez qu'en France, il faut être sans enfant pour disposer librement des biens que l'on veut transmettre. Insi-nuez qu'on peut tout de même changer entièrement notre fiscalité, si tant est qu'on veuille réduire les inégalités... La discussion risque alors de tourner à l'empoignade, en créant deux camps irréconciliables : ceux qui ont déjà hérité ou qui ont l'espoir d'hériter un jour, et ceux qui savent qu'ils n'auront rien... Un Français sur deux tout de même ! Heureusement, l'élection présidentielle a ouvert une fenêtre pour re-penser totalement notre vieille conception de l'héritage. Cette réforme si nécessaire, tous les politiques la promettent soudain ! Et tous les Français la réclament enfin ! Parfait : l'heure est venue de passer à l'action.
Il est toujours difficile de convaincre sur la possibilité d'unifier, d'harmoniser ou de codifier les législations fiscales d'un groupement d'Etats souverains, même si ceux-ci appartiennent à une même union économique ou monétaire. Pour ce Code fiscal OHADA, la démarche a été particulière. Elle a consisté à assembler des textes des lois analogues dans chaque pays et à profondément analyser les principes fondamentaux qui les caractérisent. On a désormais, à portée de main, un outil qui éclaire les investisseurs sur la situation du terrain.
L'échange de renseignements fiscaux s'est renouvelé avec l'actualité. Il est un des sujets les plus aigus de la fiscalité internationale. À l'ère de la transparence, la coopération entre les fiscs nationaux postule une juste conciliation entre deux idées importantes voire contradictoires : d'une part, la transparence fiscale justifiée par la solidarité des États contre l'évasion internationale ; d'autre part, la protection de la liberté des sujets privés. Cette étude entend identifier les contours les plus actuels du régime juridique international des échanges de renseignements fiscaux, y compris sous les modèles automatiques CRS et Fatca, ainsi que proposer des solutions pour dépasser les limites au défi de son application.
En 1993, l'OHADA voyait le jour avec pour objectif principal l'attractivité des investisseurs et le développement de l'activité économique dans un contexte africain. Mais à l'évidence, les budgets restent encore fortement tributaires des emprunts ; d'où la nécessité d'envisager une fiscalité d'attractivité efficace gage du développement, d'une mobilisation optimale, rationnelle et pertinente des recettes fiscales adéquates pour le financement des politiques publiques de développement.
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Investir dans l'immobilier locatif n'a jamais été aussi accessible. Rental Property de John Tirado vous guide pas à pas pour acheter, gérer et rentabiliser vos biens, même sans expérience.
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Besoin d’un accès direct et fiable aux textes législatifs belges sur les droits et taxes divers ? Code des droits et taxes divers rassemble, en un seul volume épuré, l’intégralité des dispositions en vigueur, sans commentaire superflu.
Maîtrisez les procédures de recouvrement fiscal en Belgique avec ce code officiel 2025. Un outil indispensable pour les professionnels du droit, fiscalistes et étudiants, offrant un accès direct aux textes en vigueur.
Découvrez le "Code flamand de la Fiscalité", un ouvrage essentiel pour tous les professionnels du droit et de la fiscalité en Belgique. Ce livre présente de manière claire et concise l'ensemble des codes régionaux en matière fiscale, spécifiquement pour la région flamande. Organisé de façon pratique, il permet un accès rapide aux textes législatifs en vigueur, sans commentaires ni analyses, afin de garantir une consultation directe et efficace. Que vous soyez avocat, fiscaliste ou étudiant, cet ouvrage constitue une référence incontournable pour naviguer dans le paysage fiscal flamand.
Découvrez le "Code flamand des Finances publiques - Code intégral - Code communautaire en droit belge", une référence essentielle pour les professionnels du droit et les étudiants en sciences juridiques. Ce recueil complet regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives aux finances publiques en Flandre, offrant une vision claire et structurée des normes en vigueur. Conçu pour faciliter la consultation, ce code est un outil indispensable pour toute personne souhaitant approfondir ses connaissances en matière de droit fiscal et financier en Belgique. Sa présentation rigoureuse et son organisation thématique en font un ouvrage pratique et accessible, idéal pour une utilisation quotidienne.
Toute stratégie de développement durable doit s'appuyer sur des connaissances et pratiques endogènes des espaces considérés. Les récentes crises planétaires, notamment la résurgence des virus, des conflits, de même que l'impact du changement climatique sur les capacités de production des biens de consommation, ramènent l'humanité à repenser aux différentes pratiques de production, de consommation et à reconsidérer le « consommer local » comme une solution. Le volume 1 des actes du 4e colloque scientifique international de l'Université de Kara regroupe des articles abordant cette problématique sous divers questionnements. Comment capitaliser les savoirs endogènes ? Quels sont les apports du droit et la fiscalité dans la promotion de la consommation locale ? La souveraineté des États est-elle respectée face aux défis du changement climatique et du développement
Et si l’impôt sur l’héritage était la clé pour financer nos investissements d’avenir ? Chronique d’un impôt sur l’héritage en perdition explore le déclin spectaculaire des droits de succession depuis les années 1980 et propose des solutions.
Le montant de l'impôt que le contribuable devra acquitter au terme d'une procédure de redressement, ne dépend pas seulement des règles d'assiette applicables, mais aussi de la façon dont le contrôle fiscal s'est déroulé. Il faut en effet distinguer la règle d'assiette applicable en droit et les modalités selon lesquelles les services fiscaux auront fait application de cette règle à une espèce déterminée. Il serait inexact de croire que les choix, le cas échéant erronés, faits à l'origine par le contribuable déterminent inéluctablement le redressement élaboré par l'Administration. L'expérience prouve au contraire qu'entre le redressement notifié initialement et l'impôt mis en recouvrement, la marge est souvent importante. L'amélioration des garanties offertes au contribuable par les procédures d'imposition a progressivement changé la donne. L'appréciation de l'Administration a cessé d'être discrétionnaire et la discussion entre celle-ci et le contribuable contrôlé est plus équilibrée. Encore faut-il que le contribuable et ses conseils maîtrisent les règles aujourd'hui complexes de la procédure d'imposition. A quoi servent les garanties multiples offertes au contribuable si ce dernier ne sait pas en tirer parti ? Les procédures fiscales ne permettent au contribuable de se défendre que s'il sait les utiliser. La présente monographie consacrée au contrôle fiscal permet au contribuable et à ses conseils de s'orienter dans le labyrinthe des procédures fiscales. L'ouvrage suit le déroulement chronologique des opérations : contrôle fiscal, redressement, recours et négociations, commissions consultatives. Le contribuable peut ainsi apprécier la situation dans laquelle il se trouve à chaque étape et en déduire les conséquences à tirer pour l'étape suivante. Par exemple, nul n'ignore l'importance que revêt la charge de la preuve en droit fiscal. La dévolution de cette charge dépend en partie des procédures de contrôle, puis des procédures de redressement. Selon que la charge lui incombe ou non, le contribuable dévia prendre des initiatives différentes. Doit-il saisir l'interlocuteur départemental ou le médiateur ? Doit-il demander la saisine d'une commission consultative ? L'ouvrage se révèle pour le contribuable hésitant un guide précieux. Il analyse les choix offerts, il donne des réponses claires et formule des recommandations pragmatiques et prudentes.
La fiscalité peut être utilisée par les États, soit pour dissuader certaines attitudes des contribuables, soit, au contraire, pour orienter les choix économiques de ceux-ci. En propriété industrielle, elle joue une véritable fonction incitative en raison de la mise en place par de nombreux États de soutiens fiscaux en faveur d'activités de R&D. Mais aussi en faveur de revenus provenant de l'exploitation des brevets ou de droits similaires à ces derniers s'agissant des conditions nécessaires à l'obtention de la protection juridique. L'adoption de ces incitations fiscales vise notamment à promouvoir l'innovation au sein des entreprises. Cet ouvrage vise à déterminer si l'orientation de la fiscalité privilégiée en propriété industrielle permet de soutenir efficacement l'innovation. En d'autres termes, il s'agit de vérifier si la conception essentiellement technologique de celle-ci permet d'atteindre l'objectif visé.
Cet ouvrage expose la position de l'État de la RDC vue sous l'angle de la Loi foncière et celle des ayants droit fonciers en ce qui concerne la gestion et la distribution de la terre. Pour l'État congolais, la terre lui appartient ; pour les ayants droit fonciers, la terre appartient aux ancêtres dont ils sont héritiers. Les positions diamétralement opposées de ces deux acteurs sont une des raisons principales des conflits fonciers dans les milieux ruraux voire urbains. Pour trouver des solutions durables, l'auteur suggère la prise en compte des acteurs de la communauté locale (chefs coutumiers, chefs terriens...) et de la communauté territoriale dans la gestion et distribution de la terre : ils sont appelés à maîtriser les questions relatives à la concession, au lotissement, aux mécanismes de gestion et résolution des conflits fonciers...
Comment anticiper les défis de demain dès aujourd’hui ? Communes, gérer l’avenir au présent offre aux élus locaux et gestionnaires publics des clés pratiques pour moderniser l’action communale.
Décryptez deux siècles d’histoire fiscale française à travers le prisme des «quatre vieilles», ces impôts locaux nés sous Napoléon et toujours d’actualité.
La fraude fiscale internationale décryptée : comment les États luttent-ils contre les montages transfrontaliers et les paradis fiscaux ?
Le Réseau de recherche sur les politiques industrielles et les Incitations sectorielles en Afrique bénéficie de l'appui d'institutions reconnues dans l'étude des problèmes des pays en développement. Parmi ces institutions, le principal est le Centre de recherche en économie et en finance appliquées (CREFA) de l'Université Laval (Canada). Le financement de l'actuelle phase du Réseau est assuré par le CRDI, l'USAID, et l'ACDI. La série des Documents de Travail diffuse les résultats des études appuyées par le Réseau, stimule la réflexion dans le domaine économique et contribue à la consolidation de la recherche économique en Afrique francophone. La série des Documents Spéciaux expose les résultats d'études commanditées en vue d'appuyer le programme de recherche et la formation. Elle propose aussi des reproductions d'articles publiés dans les revues et ouvrages résultant des études financées par le Réseau. Le Réseau encourage les auteurs à publier leurs résultats dans d'autres canaux. Ils devront, cependant, indiquer le financement reçu et en informer le secrétariat du Réseau.
Au Brésil, le débat sur la réforme fiscale est considéré comme l'une des questions politiques les plus récurrentes de ces dernières années. Dans ce livre, Melina DE SOUZA ROCHA LUKIC éclaire, par l'approche des « trois i » (idées, intérêts et institutions), le processus d'émergence et de création du paradigme de la politique fiscale de ce pays ainsi que les tentatives pour le modifier.
La fiscalité est au coeur des processus de développement. L'impôt permet aux États de disposer de ressources et de modifier les structures économiques. Les objectifs de l'impôt, redistribution, correction des imperfections et financement des dépenses publiques, restitués dans le contexte des pays en développement, revêtent des formes variées. Dans un contexte de sous-développement d'autres objectifs viennent se greffer aux missions traditionnelles de la fiscalité ne rendant pas toujours facile la définition d'un système fiscal optimal.