Contentieux de l'assurance
Maîtrisez les clés de la résolution des litiges assurantiels avec Contentieux de l'assurance, l'ouvrage de référence pour les professionnels du secteur.
Dans un secteur où les conflits sont fréquents, cet ouvrage aide à maîtriser l'art de la résolution des litiges dans le secteur assurantiel. L'auteur y explore en détail
trois modes de règlements : amiable, judiciaire et disciplinaire.
Les litiges dans le domaine de l'assurance peuvent advenir à plusieurs stades de la relation contractuelle entre assureur et assuré, de la conclusion du contrat à la gestion du sinistre.
Ils sont fréquents dans le contentieux de la responsabilité et de l'indemnisation
des victimes. Leur règlement s'avère très complexe et spécifique.
Connaître le déroulement des procédures est donc nécessaire pour gérer au mieux l'aspect précontentieux et piloter les dossiers lorsque des suites
judiciaires sont inévitables.
L'ouvrage présente les spécificités du contentieux de l'assurance en examinant
l'ensemble des sources de litiges nées de la distribution des produits d'assurance, de la conclusion du contrat, de l'assurabilité du risque, de la prime d'assurance et du règlement du sinistre notamment.
Il répond à de nombreuses questions pratiques, parmi lesquelles :
o Comment régler amiablement un litige d'assurance ?
o Quel est le rôle du juge dans l'interprétation du contrat d'assurance ?
o Comment la victime peut-elle agir directement contre l'assureur du responsable ?
o Quel est le régime des prescriptions applicables ?
o Quels sont les modes d'administration de la preuve ?
o Comment la procédure disciplinaire menée par l'ACPR se déroule-t-elle ?
o Comment les Fonds de Garantie prennent-ils le relais des assureurs ?
Destiné aux praticiens - assureurs, magistrats, juristes d'entreprises et avocats - ce livre vise à faciliter la résolution amiable ou judiciaire des contentieux liés à la distribution et à l'exécution du contrat d'assurance, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles.
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trois modes de règlements : amiable, judiciaire et disciplinaire.
Les litiges dans le domaine de l'assurance peuvent advenir à plusieurs stades de la relation contractuelle entre assureur et assuré, de la conclusion du contrat à la gestion du sinistre.
Ils sont fréquents dans le contentieux de la responsabilité et de l'indemnisation
des victimes. Leur règlement s'avère très complexe et spécifique.
Connaître le déroulement des procédures est donc nécessaire pour gérer au mieux l'aspect précontentieux et piloter les dossiers lorsque des suites
judiciaires sont inévitables.
L'ouvrage présente les spécificités du contentieux de l'assurance en examinant
l'ensemble des sources de litiges nées de la distribution des produits d'assurance, de la conclusion du contrat, de l'assurabilité du risque, de la prime d'assurance et du règlement du sinistre notamment.
Il répond à de nombreuses questions pratiques, parmi lesquelles :
o Comment régler amiablement un litige d'assurance ?
o Quel est le rôle du juge dans l'interprétation du contrat d'assurance ?
o Comment la victime peut-elle agir directement contre l'assureur du responsable ?
o Quel est le régime des prescriptions applicables ?
o Quels sont les modes d'administration de la preuve ?
o Comment la procédure disciplinaire menée par l'ACPR se déroule-t-elle ?
o Comment les Fonds de Garantie prennent-ils le relais des assureurs ?
Destiné aux praticiens - assureurs, magistrats, juristes d'entreprises et avocats - ce livre vise à faciliter la résolution amiable ou judiciaire des contentieux liés à la distribution et à l'exécution du contrat d'assurance, en tenant compte des évolutions jurisprudentielles.
shield_question Foire aux questions
Ce livre est une référence incontournable pour comprendre et gérer les litiges dans le secteur de l'assurance. Il offre une analyse détaillée des trois modes de règlement (amiable, judiciaire, disciplinaire) et permet de maîtriser les procédures, de la conclusion du contrat à l'indemnisation des victimes. L'ouvrage intègre les dernières évolutions jurisprudentielles, ce qui en fait un outil indispensable pour les professionnels.
L'auteur explore les sources de litiges liées à la distribution des produits d'assurance, à la conclusion du contrat, à l'assurabilité du risque, à la prime d'assurance et au règlement du sinistre. Il aborde aussi le rôle du juge, les prescriptions applicables, les modes d'administration de la preuve et la procédure disciplinaire menée par l'ACPR.
Destiné aux praticiens du secteur, Contentieux de l'assurance s'adresse aux assureurs, magistrats, juristes d'entreprises et avocats. Il est également utile aux étudiants en droit des assurances et à toute personne souhaitant approfondir ses connaissances sur la résolution des litiges assurantiels.
Grâce à la fonctionnalité de chat, vous pourrez interroger directement le livre sur des points précis comme : « Comment régler amiablement un litige d'assurance ? », « Quel est le rôle du juge dans l'interprétation du contrat d'assurance ? », « Comment la victime peut-elle agir contre l'assureur du responsable ? », ou encore « Quels sont les modes d'administration de la preuve ? ».
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