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Couverture ebook de Cahiers français : Quelle justice au XXIe siècle ? - n°416, de Cahiers Francais
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Date de parution 17 août 2020
Éditeur La Documentation française
Collection Cahiers français , N°416
Caractéristiques techniques
Langue Français
Pages 114 Pages
Taille du fichier 20.3 MB
ISBN 13 9782111572898
Format Epub
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Cahiers français : Quelle justice au XXIe siècle ? - n°416

Cahiers Francais
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Amélioration et simplification de la procédure civile, instauration d'une nouvelle échelle des peines et de modes alternatifs de règlement des litiges, réorganisation des parquets, réforme de l'aide juridictionnelle, recentrage des tribunaux d'instance... les dernières années ont été très riches en matière de réforme de la justice en France. Elles poursuivent un but précis : une justice plus rapide et plus proche, plus efficace, plus protectrice et plus indépendante.
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Date de parution 17 août 2020
Éditeur La Documentation française
Collection Cahiers français , N°416
Caractéristiques techniques
Langue Français
Pages 114 Pages
Taille du fichier 20.3 MB
ISBN 13 9782111572898
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