Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG)

Name: Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG)
Price: 7.99 EUR
Availability: InStock
Author: Collectif
ISBN: 9782917591345

Collectif

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Besoin d’un accès clair et interactif au droit commercial en Afrique ? Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG) vous offre le texte officiel à jour de l’OHADA, enrichi de liens hypertextes.

Ce Livrel interactif contient l'Acte à jour de l'Organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), relativement au Droit commercial général. Sa consultation est enrichie et facilitée par des liens hypertextes depuis la table des matières détaillée, un index des sujets, une liste des numéros d'articles, et des renvois d'article à un autre.

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Smartbook Qu’est-ce qu’un Smartbook ?

Code produit : 9782917591345

shield_question Foire aux questions

Ce livre est la référence officielle pour comprendre et appliquer le droit commercial général dans les pays membres de l’OHADA. Il rassemble les textes juridiques harmonisés, essentiels pour les entrepreneurs, juristes et étudiants en droit des affaires. Son format interactif et ses outils de navigation en font un support pratique et efficace.

L’ouvrage couvre l’ensemble des règles relatives au statut du commerçant, aux actes de commerce, au registre du commerce et du crédit mobilier, ainsi qu’à l’informatisation des registres. Il inclut aussi des dispositions sur les baux à usage professionnel et les fonds de commerce, conformément aux normes OHADA.

Ce smartbook s’adresse aux professionnels du droit (avocats, juristes, magistrats), aux entrepreneurs et dirigeants d’entreprise, ainsi qu’aux étudiants en droit des affaires ou en gestion. Il est aussi utile à toute personne souhaitant comprendre le cadre juridique des activités commerciales en Afrique.

Vous pouvez interroger ce smartbook sur des points précis du droit commercial OHADA, comme la définition d’un acte de commerce, les obligations liées au registre du commerce, les procédures de déclaration d’activité, ou encore les règles applicables aux baux professionnels. Le chat intégré permet d’obtenir des réponses ciblées et rapides.

person_edit À propos de l'auteur

Collectif OHADA regroupe les textes officiels émanant de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires, une institution clé pour l’unification du droit commercial sur le continent. Publié aux éditions NENA dans la collection OHADA, ce livre s’inscrit dans une démarche de diffusion des normes juridiques essentielles pour les professionnels et les étudiants. L’OHADA, créée en 1993, vise à sécuriser les investissements et à faciliter les activités commerciales en Afrique grâce à des actes uniformes directement applicables dans les États membres.

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