Et si l’héritage n’était qu’un privilège déguisé ? Rémy Goubert démonte les mécanismes d’une « héritocratie » où 87 % des Français échappent aux droits de succession.

Les finances publiques constituent le socle de l'action publique, mais restent encore perçues comme une matière complexe et hermétique. Comment se prépare et se vote un projet de loi de finances ? Quels contrôles pèsent sur l'exécution des dépenses publiques ? Quelle marge de manoeuvre reste-t-il aux institutions financières nationales face aux contraintes communautaires ? Autant de questions auxquelles le lecteur, étudiant, praticien ou acteur aguerri, obtiendra des réponses dans cet ouvrage.    Structuré en dix fiches thématiques, il propose une approche pragmatique et synthétique des règles fondamentales régissant la gestion financière au Bénin et au niveau de l'UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine). Des grands principes financiers aux mécanismes de contrôle, de la préparation du budget à sa mise en oeuvre en mode « gestion axée sur la performance », de la mobilisation des ressources fiscales à l'endettement public, cet ouvrage est un outil de référence pour com prendre le fonctionnement de la mécanique des finances publiques.

L’érosion de la base d’imposition et les transferts de bénéfices minent les économies africaines. Le contrôle fiscal des contrats d’affaires internationaux en Afrique de Sylvain Ngneba, expert du FMI.

Décryptez les fondements juridiques des finances publiques françaises avec La constitution financière de la France de Hugues Rabault.

Le budget de l’État peut-il devenir un levier réel pour l’égalité femmes-hommes ? L’intégration de l’égalité femmes-hommes dans le budget de l’État explore cette question cruciale, entre droit et finances publiques.

En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s'apparente à la dissimulation des informations nécessaires à l'établissement de l'assiette imposable et au recouvrement de l'impôt, que du côté de l'administration fiscale, qui a longtemps été ancrée dans une tradition historique du secret depuis l'Ancien Régime. Mais s'il revêt une connotation négative, il est l'instrument nécessaire à la protection des intérêts privé et public. Aujourd'hui, le secret semble relatif, affaibli par les nombreuses atteintes que lui porte le droit. Pourtant, il a la vertu d'empêcher les excès de la transparence de laquelle découlent de plus en plus de nouvelles obligations de divulgation. Cette étude se propose de définir le secret en matière fiscale et d'en analyser le régime juridique.

Facultative ou obligatoire la contractualisation revêt de multiples facettes. Lorsqu'elles s'engagent par voie de contrats ou de conventions, les collectivités territoriales agissent-elles librement ou ne sont-elles pas plutôt sous contrainte ? La contractualisation ne favorise-t-elle pas la tutelle d'une collectivité sur une autre ? La contractualisation contribue-t-elle à l'efficacité de l'action public locale ?

La nouvelle économie repose sur l'information, la connaissance et l'innovation technologique rapide, notamment le numérique, plutôt que sur les matières premières. Elle favorise des modèles économiques dématérialisés, comme les plateformes en ligne, ainsi qu'une mondialisation accrue des échanges et des services, soutenue par les politiques de désarmement douanier encouragées par l'OMC.   De nouvelles notions émergent : délocalisation, relocalisation, plate-formes numériques globales, entreprises « cloud natives » ou cryptomonnaies. Dans ce contexte, le territoire change ou s'estompe, tandis que la fiscalité connaît une érosion de la base de l'impôt et une dissimulation des bénéfices.   Tels sont les principaux thèmes abordés lors du colloque des 14 et 15 octobre 2025 à Cotonou, organisé conjointement par la Direction générale des impôts du Bénin, la SOAFiP et le CERAF de l'Université d'Abomey-Calavi. Les échanges ont porté sur les défis fiscaux posés par cette économie mondialisée globale.

Comment le Mali modernise-t-il sa gestion publique ? Réforme budgétaire dans le secteur public au Mali analyse l’impact des outils de contrôle de gestion sur la performance des programmes budgétaires.

Comment garantir que chaque franc public soit utilisé à bon escient ? Le contrôle juridictionnel de l'exécution de la dépense publique au Cameroun analyse les forces et les faiblesses d'un système où juges des comptes.

En ce début de XXIe  siècle, un contexte marqué par la raréfaction des ressources publiques et la multiplication des scandales politico-financiers a conduit à des réformes des systèmes financiers publics, visant à assainir et rationaliser la gestion des finances publiques. C'est dans ce cadre que s'inscrit cette étude sur la transparence en droit de la comptabilité publique au Cameroun. Envisagée à la fois comme diffusion de l'information financière et comme contrôle externe de la gestion publique, la transparence représente aujourd'hui l'un des plus grands défis des finances publiques face aux citoyens. On assiste ainsi à une transition progressive d'un système de transparence informelle vers un système formel, juridiquement encadré par la loi portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques de l'État et des autres entités publiques au Cameroun.

La Guinée face à ses défis fiscaux : Le système fiscal guinéen contemporain décrypte les blocages structurels, l’impact du secteur informel et les réformes urgentes pour moderniser l’administration.

Cet ouvrage se penche sur la réforme des finances publiques au Maroc à travers l'adoption de la Loi Organique relative à la Loi de Finances (LOF) en 2015. En analysant cette réforme, l'auteur démontre comment la LOF a marqué une avancée majeure dans la modernisation des processus budgétaires, en introduisant des concepts novateurs tels que la gestion axée sur les résultats, la structuration du budget en programmes budgétaires, et le renforcement de la reddition des comptes avec les rapports de performance. Ces principes visent à améliorer la performance des politiques publiques et à optimiser l'utilisation des fonds publics. L'ouvrage effectue une analyse comparative entre le Maroc et la France, où des réformes similaires ont été entreprises avec la Loi Organique relative aux Lois de Finances (LOLF). L'auteur met en lumière les points de convergence et de divergence entre les deux expériences, offrant ainsi un cadre d'évaluation pertinent pour mesurer l'impact de la LOF au Maroc. Ce livre s'adresse non seulement aux chercheurs et étudiants en finances publiques et en droit public, mais également aux praticiens et décideurs publics. Il propose des pistes de réflexion et des recommandations pour améliorer la gouvernance financière, renforcer la transparence, et garantir une meilleure efficacité des réformes budgétaires, contribuant ainsi à un développement socio-économique durable.

Comment moderniser une institution clé de l’État marocain ? L’Agent judiciaire de l’Etat au Maroc analyse son histoire, ses forces et ses faiblesses, et propose des pistes concrètes pour sa réforme.

Comment concilier attractivité économique et rigueur budgétaire ? Les incitations fiscales et l’investissement au Cameroun analyse les défis actuels d’un État confronté à la chute des prix des matières premières et aux impératifs sécuritaires.

Et si la fiscalité internationale n’était pas seulement une juxtaposition de règles, mais un système cohérent et dynamique ?

Et si la clé du développement énergétique de l’Afrique centrale résidait dans une fiscalité mieux harmonisée ?

Face à l'érosion des assiettes fiscales et aux transferts de bénéfices, Les dispositifs anti-abus en droit fiscal international analyse les réformes récentes et propose une rationalisation inédite des règles.

En dépit de leur importance, les finances publiques restent un angle mort pour la majorité d'acteurs politiques, d'opérateurs économiques, de militants de la société civile et d'intellectuels. Cet ouvrage balise la science des finances publiques. Il radiographie la gouvernance financière publique, le régime juridique, l'élaboration, les moyens d'action, l'exécution et le contrôle du budget de l'État. Il propose des stratégies de base suivantes pour refonder les finances publiques congolaises : l'éducation aux finances publiques ; la rationalisation du cadre institutionnel de la gouvernance publique ; la migration effective vers le budget-programme ; la promotion de la culture de reddition des comptes et de sanction ainsi que le changement du régime politique présidentialiste pratiqué de longue date en RDC en régime parlementaire rationalisé.

Le « juge de l'impôt » n'existe pas. Il faut reconnaître qu'il n'est qu'un juge de droit commun transformé en juge de l'impôt le temps du litige fiscal et appliquant des normes venues d'horizons variés. Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme résultant d'un droit complexe et obscur, incarne pour le contribuable un rocher de Sisyphe. À la genèse de cette complexité se trouve le dualisme juridictionnel. Ce rapport entre le juge et l'impôt, troublé par une répartition entre le juge administratif et le juge judiciaire, érodée par le temps, produit des effets néfastes pour le contribuable et pour l'ensemble des acteurs du contentieux fiscal. Face à ce constat, il convient de proposer une réforme structurelle du contentieux fiscal et ainsi promouvoir une simplification. Une vision moniste emporte indubitablement des effets vertueux. Unifier un contentieux épars autour d'un juge spécialisé, d'un corps normatif renforcé, incarne une exigence démocratique qu'il convient de considérer. Faciliter l'accès au juge, par la création d'une juridiction unique, clarifier les normes applicables, promouvoir une harmonie quel que soit l'impôt sont autant d'objectifs défendus par l'auteur.

Les secteurs des services en réseau ou des services financiers se caractérisent par d'importants problèmes d'information : asymétrie d'information créant un risque de « capture » du régulateur par les opérateurs régulés, avantage informationnel dont l'exploitation peut être abusive, imperfection d'information, etc. Ces problèmes d'information justifient la mise en place de régulations sectorielles. Mais l'information est aussi l'un des moyens d'action des autorités de régulation. La diffusion d'informations leur permet ainsi d'influencer, voire d'orienter, le comportement des acteurs économiques. L'information est alors un instrument de régulation des marchés.

Comment l'investissement public peut-il concilier service rendu, finances publiques et intérêt privé ? Bien que l'économie nationale repose sur la coproduction du public et du privé, opinions et habitudes provoquent très naturellement des oppositions. Mais, souvent factices, elles freinent les améliorations que les acteurs des deux bords doivent pourtant réussir à mettre en oeuvre. Parce qu'ils coopèrent constamment dans la production des biens et des services - marchands et non marchands - il leur faut désormais atteindre une meilleure performance collective, autour de la valeur service. Apprendre à déléguer pour les uns, apprendre à servir pour les autres : aussitôt qu'ils auront accepté de se remettre en cause, ces partenaires de toujours feront émerger la nouvelle relation public-privé. L'ensemble se lit d'un trait et nous convainc qu'une autre gestion de l'investissement public est à notre portée, son moteur n'étant autre que notre volonté d'atteindre nos objectifs propres sans le faire aux dépens de l'intérêt commun. Avec les témoignages de : Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, ministère de la Défense. Nicolas Michelin, urbaniste et architecte. Bernard Tschumi, architecte. Philippe Delelis, avocat spécialisé en droit public. Olivier Mantei, directeur de l'Opéra comique.

Dans un contexte africain marqué par la décentralisation et les exigences croissantes du développement local, ce livre analyse avec rigueur les mécanismes de financement des collectivités territoriales au Mali. Malgré la reconnaissance constitutionnelle de l'autonomie financière des entités locales, celles-ci demeurent confrontées à une insuffisance chronique de ressources propres, à une faible capacité de recouvrement fiscal et à une forte dépendance vis-à-vis de l'État central. S'appuyant sur une analyse juridique, institutionnelle et financière approfondie, l'ouvrage met en lumière les limites structurelles des systèmes fiscaux locaux et l'impact des contrôles administratifs sur la capacité d'investissement des collectivités territoriales. Il explore également les déséquilibres entre dépenses de fonctionnement et dépenses d'investissement, frein majeur à un développement territorial durable. Au-delà du constat, l'auteur propose des pistes innovantes pour renforcer la mobilisation des ressources locales : amélioration du système fiscal, mécanismes de solidarité financière, partenariats public-privé et diversification des sources de financement. Cette réflexion offre ainsi un cadre analytique solide et des perspectives opérationnelles pour repenser le financement du développement local au Mali et, plus largement, dans les États africains francophones engagés dans la décentralisation.

Au 1er janvier 2025, la Métropole de Lyon fête ses dix ans d'existence, même si c'est depuis le printemps 2020 et l'élection de ses conseillers au suffrage universel direct qu'elle a véritablement mis en oeuvre son statut original. Nouvelle collectivité territoriale à statut particulier créée par la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, elle fusionne sur son territoire l'ancienne communauté urbaine du Grand Lyon créée par la loi en 1969 et le département du Rhône. Au-delà du changement de majorité politique issu des élections de 2020, le colloque dont ces actes sont issus vise à tirer un premier bilan décennal du fonctionnement de cette métropole quant à ses institutions, ses compétences et son insertion dans le territoire lyonnais, faisant dialoguer universitaires, élus et acteurs locaux.

Le contrat social passé entre l'État et les citoyens repose notamment sur l'impôt. Au coeur des débats économiques et budgétaires, la politique fiscale et ses possibles aménagements sont une source inépuisable de critiques et de louanges mêlées. Il n'existait pas, à ce jour, d'analyse complète de la fiscalité du Cameroun ; l'auteur y remédie en livrant cet essai exhaustif, auquel les intervenants civils et gouvernementaux pourront désormais se référer. Dans le dédale des impôts, taxes et autres prélèvements, quelles réformes structurelles sont à mener en priorité pour une fiscalité camerounaise efficace ? Comment redonner au citoyen contribuable le sentiment d'une équité devant l'impôt ? Cet ouvrage offre plusieurs pistes de réflexion aussi documentées que pertinentes.

Décryptez les enjeux et l’évolution de la gestion financière de l’État à travers deux siècles d’histoire et de réformes. *La Comptabilité publique.

Décryptage unique de l’évolution du budget d’investissement public au Sénégal, de l’indépendance à l’ère du pétrole et du gaz.

Décryptez les enjeux financiers et comptables des collectivités territoriales sénégalaises avec ce guide pratique et pédagogique.

Comment la Belgique gère-t-elle son budget fédéral ? Entre règles européennes, débats macroéconomiques et enjeux de dette publique, Le budget de l´État fédéral belge éclaire les mécanismes souvent opaques qui influencent notre quotidien.

Face aux défis économiques mondiaux, les États africains doivent repenser leur fiscalité pour préserver leur souveraineté et financer leur développement.

Décryptez les rouages des finances publiques en République du Congo, de l’ère coloniale à la modernité.

Cet ouvrage aide à la compréhension des procédures de passation des marchés publics au niveau des provinces et des entités territoriales décentralisées en RD Congo. Il évoque aussi le cadre légal et règlementaire qui régit la gestion des marchés des fonds issus du secteur minier. Bien plus, il donne un éclairage sur le dispositif légal à observer dans le cadre des marchés issus du partenariat public-privé. Étant donné que la transparence dans la gestion des marchés publics contribue à la meilleure gestion des finances publiques, il vient combler un vide dans ce domaine qui revêt une importance cruciale pour améliorer la gouvernance du secteur public afin d'éradiquer la pauvreté, et intéressera notamment les animateurs des différents secteurs institutionnels et le monde des affaires.