Le contrôle fiscal des contrats d´affaires internationaux en Afrique

Name: Le contrôle fiscal des contrats d´affaires internationaux en Afrique
Price: 42.99 EUR
Availability: InStock
Author: Sylvain Ngneba
ISBN: 9782336502441

Sylvain Ngneba

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L’érosion de la base d’imposition et les transferts de bénéfices minent les économies africaines. Le contrôle fiscal des contrats d’affaires internationaux en Afrique de Sylvain Ngneba, expert du FMI.

L'auteur explore la relation entre le contrôle fiscal et les contrats d'affaires internationaux en Afrique, en mettant l'accent sur la lutte contre l'érosion de la base d'imposition et le transfert indirect des bénéfices vers des territoires fiscalement attractifs. Il dresse un diagnostic critique de l'action du contrôle fiscal face à la multiplication de ces contrats et propose une réorientation ambitieuse, visant une « déconstruction fiscale » tout en préservant un « équilibre fiscal » entre ces contrats et les juridictions concernées. L'objectif est de favoriser une justice fiscale plus équitable entre l'État et les contribuables transnationaux.

shield_question Frequently Asked Questions

Ce livre éclaire les défis posés par la fiscalité internationale en Afrique, notamment la lutte contre l’érosion de la base d’imposition et les transferts de bénéfices. Sylvain Ngneba, fort de son expérience au FMI et de sa double expertise académique et pratique, y propose des solutions concrètes pour renforcer la souveraineté fiscale des États africains.

L’ouvrage analyse les contrats d’affaires internationaux, les mécanismes de contrôle fiscal, et les déséquilibres créés par l’évasion fiscale en Afrique. Il aborde aussi les réformes nécessaires pour adapter le droit fiscal aux réalités économiques contemporaines, en s’appuyant sur des études de cas dans l’espace OHADA et au Cameroun.

Ce livre est destiné aux professionnels du droit fiscal, aux économistes, aux décideurs publics, ainsi qu’aux étudiants en droit ou en économie. Il intéressera aussi les entrepreneurs et investisseurs impliqués dans des transactions transnationales en Afrique.

Vous pourrez interroger le smartbook sur des concepts clés comme l’érosion de la base d’imposition, les prix de transfert, ou les réformes fiscales en Afrique. Posez-lui aussi des questions pratiques sur l’application du droit fiscal dans des cas concrets, ou demandez des précisions sur les études de cas présentées.

person_edit À propos de l'auteur

Docteur en droit public de l’Université de Toulouse Capitole, Sylvain Ngneba est également diplômé de l’École Nationale d’Administration et de Magistrature du Cameroun et titulaire d’un MBA en gestion financière. Expert reconnu, il a travaillé pour le FMI et se spécialise dans les questions de fiscalité internationale et de contrôle fiscal en Afrique. Son approche allie rigueur académique et expérience pratique, ce qui fait de lui une référence sur les enjeux fiscaux du continent.

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