La constitution financière de la France

Name: La constitution financière de la France
Price: 19.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 9782336461267

Bruno Doucey, Hugues Rabault, Cristina Coggi, Paola Ricchiardi, Emmanuela m. Torre

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Décryptez les fondements juridiques des finances publiques françaises avec La constitution financière de la France de Hugues Rabault.

L'ouvrage rassemble et présente les principales sources juridiques du droit public financier français contemporain. Il entend par conséquent décrire le cadre normatif des finances publiques, la structure juridique stable, par opposition au contenu normatif mouvant du budget des organismes publics. C'est ce cadre juridique qui est désigné par la notion de constitution financière. Un aperçu comparatiste montre la participation du droit public financier français au patrimoine normatif commun des grandes démocraties en matière financière, mais aussi l'originalité de la constitution financière de la France, qui résulte d'une tradition étatique et d'un ancrage historique propres. Fondé sur le retour aux textes du droit positif, l'ouvrage constitue ainsi une introduction synthétique au droit français des finances publiques.
La présente édition intègre la réforme de la loi organique relative aux lois de finances intervenue en 2021 et la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics de 2022.

shield_question Frequently Asked Questions

Ce livre est une référence incontournable pour comprendre le cadre juridique stable des finances publiques françaises, distinct du contenu budgétaire annuel. Il permet de saisir les sources fondamentales du droit public financier, souvent méconnues mais essentielles pour décrypter l’action de l’État et des collectivités. L’édition 2024 intègre les dernières réformes, notamment celle de la loi organique relative aux lois de finances (2021) et de la responsabilité des gestionnaires publics (2022).

L’ouvrage explore les sources juridiques du droit public financier français, la structure normative des finances publiques, et propose un aperçu comparatiste avec d’autres démocraties. Il met en lumière l’originalité de la constitution financière française, marquée par une tradition étatique et un ancrage historique spécifique. Les réformes récentes, comme celle de la responsabilité des gestionnaires publics, y sont analysées en détail.

Ce livre s’adresse aux étudiants en droit public, finances publiques ou science politique, aux professionnels des secteurs public et financier, ainsi qu’aux citoyens intéressés par le fonctionnement de l’État. Son approche pédagogique et synthétique en fait un outil accessible, tout en restant rigoureux sur le plan juridique.

Grâce à la fonctionnalité de chat, vous pourrez interroger directement le livre sur des points précis : « Quels sont les textes fondateurs de la constitution financière française ? », « En quoi la réforme de 2021 a-t-elle modifié la loi organique relative aux lois de finances ? », « Quelles sont les spécificités du droit public financier français par rapport à l’Allemagne ou aux États-Unis ? », ou encore « Comment la responsabilité des gestionnaires publics a-t-elle évolué depuis 2022 ? ».

person_edit À propos de l'auteur

Hugues Rabault est professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay, agrégé des Facultés de droit, et membre du Centre de recherche Léon Duguit de l’Université d’Évry-Val-d’Essonne. Spécialiste reconnu du droit public financier, il est également directeur du Master 2 Droit public des affaires et auteur de nombreux ouvrages et articles sur le droit constitutionnel, le droit fiscal et la théorie de l’État. Son expertise en droit comparé et en finances publiques en fait une référence dans le domaine.

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