Face à la souffrance et à la fin de vie, L'euthanasie interroge nos valeurs et nos lois. Trois experts en droit, médecine et philosophie décryptent un débat aussi urgent que complexe, entre éthique, progrès médical et cadre juridique.

La justice pénale occupe une place centrale dans les relations internationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l'évolution de ce droit et dans la répression des crimes internationaux. En effet, la CPI est compétente pour juger, comme l'affirme son statut, « les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale », c'est-à-dire les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre. Malgré les controverses - comme le récent acquittement de Jean-Pierre Bemba -, et face à des critiques de plus en plus exacerbées de la part d'États africains qui l'accusent de néocolonialisme et menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l'immunité des chefs d'États et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques, ou de sanction des crimes environnementaux.

La justice expliquée en 100 mots clés : de l’avocat à la vérité, en passant par l’habeas corpus, Denis Salas éclaire le fonctionnement quotidien de nos institutions.

Découvrez le rôle clé et les pouvoirs du juge d’instruction, figure centrale et controversée de la justice française, à travers l’expertise de Renaud Van Ruymbeke, magistrat emblématique de la lutte anticorruption.

La procédure pénale décryptée par deux experts : un magistrat et un universitaire réunis pour vous offrir une analyse à jour des dernières réformes.

Le droit pénitentiaire décrypté par des experts : surpopulation, radicalisation, récidive, suicide en prison... Ce manuel complet, à jour des dernières réformes, propose une analyse claire et documentée des enjeux carcéraux contemporains.

Entre tradition et modernité, Être paysan interroge notre rapport à la terre et à l’identité rurale.

Un ouvrage de référence sur les prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douanes), parfaitement à jour des différentes réformes et de la jurisprudence récente. Cet ouvrage de référence consacré aux prérogatives des forces de sécurité intérieure (police, gendarmerie et douane) est parfaitement à jour des réformes récentes et de la jurisprudence. Il expose le pouvoir que ces administrations mettent en oeuvre ainsi que les techniques procédurales qu'elles développent dans différents cadres juridiques afin de mener à bien les enquêtes confiées par l'autorité judiciaire. Il étudie les règles de fonctionnement de ces services et les principes que tous les magistrats appliquent au quotidien dans leur mission de direction et de contrôle de la police judiciaire. L'auteur accorde une large place au droit international et propose des aperçus historiques pour bien appréhender l'évolution législative qui la caractérise. Cet ouvrage s'adresse : o aux étudiants en licence de droit et d'AES ; o aux candidats aux concours administratifs (magistrature, police, gendarmerie, douane, administration pénitentiaire) et examens professionnels (CRFPA, bloc OPJ).

La justice restaurative a tardé à s'épanouir en France alors qu'elle constitue la voie la plus prometteuse pour sortir la pénalité moderne de la crise profonde qu'elle traverse. Sans nier que le crime est une violation de la loi, elle met l'accent sur l'atteinte qu'il porte aux relations entre les personnes et la nécessité de réparer ses conséquences. Dans le respect du procès équitable, les parties sont invitées à s'approprier les moyens qui leur permettront de décider, ensemble, des modalités de sortie du conflit qui les oppose. Par la rigueur des protocoles mis en oeuvre, des bénéfices durables se constatent chez toutes les parties, là où sont mises en oeuvre des rencontres restauratives. Ces mesures nourrissent une triple ambition : la responsabilisation de tous, la restauration de tous, le rétablissement de la paix sociale.

À l'évidence, la recherche du lucre constitue l'un des motifs de passage à l'acte infractionnel. Cette délinquance lucrative présente des particularités criminologiques, sociologiques et juridiques, bien qu'elle ne soit pas consacrée par notre législation en tant que telle. Elle se rapproche tout d'abord de la figure familière de la « délinquance d'affaires », astucieuse et opaque, émanant souvent de professionnels en col blanc tels des dirigeants privés ou publics profitant de leur fonction et de leur position sociale pour s'enrichir plus ou moins directement (corruption, fraude fiscale, infractions environnementales, etc.). Pour autant, elle peut également être l'apanage d'auteurs au profil moins institutionnel, comme dans le cas de trafics très rentables (stupéfiants, armes, médicaments ou produits de contrefaçon, proxénétisme, traite d'êtres humains), pour lesquels l'astuce est souvent couplée à la violence. Ce premier tome explore les qualifications pénales pouvant être rattachées à la délinquance lucrative et dessine les contours du profil criminologique de l'auteur de ces infractions.

Pour accélérer le jugement des crimes et limiter la correctionnalisation de certaines procédures, la loi du 23 mars 2019 a mis en place à titre expérimental les cours criminelles jusqu'à leur généralisation en 2023. Sans jurés, composées de 5 magistrats professionnels, elles sont compétentes pour juger en premier ressort des crimes punis d'une peine allant jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle.   Cette réforme du traitement judiciaire des crimes a suscité de nombreuses réflexions tant des praticiens que des universitaires issus de différentes disciplines : le droit pénal, le droit comparé, l'histoire du droit, la sociologie de la justice, l'ethnographie judiciaire. Les lectures disciplinaires de cette réforme interrogent différentes dimensions du procès criminel, allant de la place du juré populaire à la célérité de la justice, en passant par la spécialisation des juridictions pénales ou encore les droits de la défense et la place des victimes dans le procès pénal. L'objet de cet ouvrage est de restituer ces réflexions présentées lors d'un colloque organisé à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes le 11 avril 2024.

Des milliards de dollars issus du trafic de drogue transitent chaque jour par des circuits financiers opaques. Finance criminelle lève le voile sur les mécanismes du blanchiment, la corruption et les krachs provoqués par l’économie souterraine.

Sur les 80 893 personnes écrouées en France au 1er février 2018, on dénombre 3103 femmes. 2482 sont détenues au sein d'un établissement pénitentiaire, exécutant une peine privative de liberté. Parmi elles, des mères de famille qui ont souvent la charge exclusive des enfants restés en milieu libre, mais aussi des femmes incarcérées avec leur bébé. Mais les efforts du droit positif et de la pratique pénitentiaire pour leur assurer le respect de la vie familiale et veiller au maintien d'un lien mère-enfant sain, des difficultés juridiques et psychologiques subsistent.

La peine de mort reste l’un des débats les plus brûlants de notre époque. Jean-Marie Carbasse, historien du droit, retrace ici son histoire, de l’Antiquité à nos jours, et interroge : une société a-t-elle le droit de tuer ?

Ce onzième livre de Serge Livrozet inspire la peur. Le drame qu'il nous relate pourrait arriver à chacun d'entre nous. Cinquante pour cent des détenus dans les prisons françaises sont des prévenus, présumés innocents. Serge Livrozet raconte comment il a fini par devenir l'un de ces prévenus-là. Il raconte l'acharnement, le mensonge, l'interprétation, l'aveuglement terrible de certains magistrats qui refusent de se dédire même devant l'évidence d'une erreur. Ce que peut ressentir un homme emprisonné, présumé innocent, mais que la force de la loi fait tout pour rendre coupable, il nous le décrit dans son style unique et percutant ; avec cette fougue généreuse qu'on lui connaît, animé de cette indignation qui est le propre de l'homme incarcéré, incarcéré à tort qui plus est. La description du dépôt, de la souricière et, en général, de l'univers judiciaire et carcéral, font de ce livre un témoignage passionnant. L'analyse et la critique du processus accusatoire, en font un ouvrage indispensable pour ceux qui désirent en comprendre le déroulement kafkaïen, surréaliste, presque irréel qui tend, au fil des jours, à transformer un témoin en coupable, puis en coupable du refus de se reconnaître coupable, de ne pas accepter ce rôle que d'autres, sans raison, lui assignent.

La justice est une notion qui recouvre plusieurs sens, le terme est commun à la morale et au droit. Ce fascicule éclaire les divers sens de la justice et son évolution. « Copyright Electre »

Longtemps au centre de controverses, la prévention de la délinquance s'est imposée comme le complément indispensable de la répression. Avec la loi du 5 mars 2007, elle a accédé au rang de politique publique autonome. Cependant, espace souvent mal défini, transversal aux différents champs de l'action publique, où se croisent de nombreux acteurs venus d'horizons et de cultures différents, la prévention de la délinquance demeure un domaine complexe et méconnu. Deux professionnels reconnus, l'un venu de la politique de la ville, l'autre de la police, en livrent les clés de compréhension à un large public. À l'écart de tout a priori, leur approche pragmatique établit sans cesse le lien entre théorie et pratique de la prévention, entre histoire et actualité des politiques et dispositifs publics. Loin de se borner à la France, ils présentent un large panorama des expériences étrangères et des dispositifs européens et internationaux.

Dans quelle situation d'existence se trouvent les condamnés lorsqu'ils ont à purger une peine ferme ? Comment vivent-ils leur parcours carcéral, comment s'accommodent-ils de leur aménagement de peine quand il prend la forme du placement sous surveillance électronique ? À partir des données actuelles observables en France et de la question portant sur les effets concrets de l'enfermement pénal, ce livre se résout à mettre des mots sur ce qui est parfois ressenti obscurément tant par les reclus que par les porteurs du bracelet pénal.

Découvrez Justice restaurative de Robert Cario, une approche révolutionnaire pour repenser la justice pénale. Ce livre explore comment réparer les torts, resocialiser l'infracteur et rétablir la paix sociale grâce à des méthodes innovantes.

Si la notion de délinquance lucrative n'est pas reconnue en tant que telle par la loi, notre arsenal répressif s'est pourtant emparé de ce phénomène depuis de nombreuses années. La procédure pénale actuelle tient largement compte de la délinquance « économique et financière », mais les moyens d'investigation sont-ils à la hauteur de l'inventivité des délinquants ? Les différentes formes de réponse pénale (par exemple au travers de procédures négociées telle la CJIP) constituent-elles un traitement efficace et souhaitable ? La spécificité des sanctions, pénales ou parapénales, est également un facteur important dans le traitement de cette délinquance, et l'on peut se questionner sur la pertinence des peines actuellement prévues par les différents textes d'incrimination. L'amende proportionnelle remplit-elle son office_? Quid de la peine complémentaire de confiscation ?   À toutes ces questions et bien d'autres, le présent tome apporte des réponses ou a minima des éléments pouvant inspirer demain les promoteurs d'une meilleure organisation du traitement et d'une plus grande efficacité de la répression des actes relevant de la délinquance lucrative.

Les causes d'irresponsabilité pénale n'en finissent pas de nourrir l'actualité juridique et médiatique. L'irresponsabilité liée à la minorité ou à l'abolition du discernement pour trouble psychique ou neuro-psychique fait ainsi presque systématiquement l'objet d'une remise en cause lorsqu'elle est mise en oeuvre. D'autres causes d'irresponsabilité sont plus discrètes, la contrainte ou l'ordre de l'autorité légitime, qui n'en recèlent pas moins des difficultés de mise en oeuvre évidentes. D'autres, enfin, apparaissent, que ce soit sous l'action du législateur ou de la jurisprudence, et viennent perturber la cohérence d'ensemble d'un système déjà fragile.Cet ouvrage, fruit d'un colloque qui aurait dû être organisé à la Faculté de droit de La Rochelle Université en mars 2020, vise à questionner ces causes d'irresponsabilité dans ce qu'elles sont en même temps que dans la manière dont elles sont conçues. Il est surtout, des années après une manifestation scientifique empêchée par la crise liée au Covid19, une manière d'achever un travail collectif qui aura été frappé de plein fouet par les péripéties de son temps.

Le Dictionnaire de droit pénal canonique offre un éclairage unique sur les concepts juridiques de l’Église catholique. Un outil indispensable pour étudiants, chercheurs et professionnels du droit ecclésiastique.

La refonte du Code de procédure pénale décryptée par deux spécialistes : un ouvrage incontournable pour comprendre les enjeux juridiques et sociétaux de la réforme annoncée en 2022. Quels impacts sur les victimes, les enquêtes et la justice ?

La criminalité est un sujet qui fascine tandis que celui des troubles mentaux demeure, lui, peu connu du grand public. En découle une regrettable stigmatisation des personnes qui en sont atteintes. Beaucoup pensent, à tort, qu'elles sont des plus dangereuses au sein d'une société. La recherche de l'éventuelle influence des troubles mentaux sur la criminalité contribue in fine à la déstigmatisation des malades. En effet, les différentes études de sociologie criminelle abordées démontrent que la plupart des passages à l'acte sont dus à des situations de précarité et de misère sociale. Un sujet que l'État a tout intérêt à placer au coeur de ses priorités politiques. Un hommage, enfin, à ceux qui luttent chaque jour contre les affres de la maladie mentale ainsi qu'à leur famille.

En 2019 paraissait un ouvrage de droit positif consacré à la distinction entre droit public et droit privé, issu d'une collaboration entre les centres de droit privé (Cepri) et de droit public (Circ) de la Faculté de droit de Saint-Louis. Le Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques a choisi de poursuivre et d'approfondir la réflexion, sur le terrain de la théorie du droit, mais également d'ouvrir le champ de recherche aux enjeux interdisciplinaires de la distinction public/privé. Le cycle s'est terminé en septembre 2021, par un colloque consacré aux brouillages, innovations et influences croisées de la « distinction (droit) public/(droit) privé ». Le présent ouvrage reprend non seulement les contributions écrites de ce colloque, mais également celles de plusieurs séances du séminaire consacré à ce thème. Afin de repenser cette division à la fois nécessaire et impossible, très ancienne et pourtant toujours recomposée sous des formes nouvelles, il s'imposait de croiser les regards de juristes, de criminologues, d'anthropologues du droit et de philosophes. Le résultat est foisonnant et ouvre des perspectives originales. Sont ainsi convoqués tour à tour Arendt et le droit européen, Kant et le droit pénal, les indicateurs de prospérité et le droit du travail, les finances publiques et l'intime, les big data et le droit des marchés publics, les communs et le droit subjectif. Au-delà de la binarité rassurante de ces deux pôles structurants de la pensée occidentale, les différents angles d'analyse convergent sur un point : si le sujet n'est pas neuf, il n'a rien perdu de son actualité. Le présent volume a l'ambition d'avoir contribué à en dévoiler quelque peu la complexité.

Il n'est point de liberté dès lors que les lois permettent que dans certaines occasions l'homme cesse d'être une personne et devienne une chose : vous verrez alors l'industrie du puissant tout employée à faire sortir de la foule des combinaisons civiles celles que la loi tourne en sa faveur. Cesare Beccaria, Des délits et des peines, 1764-1766 Qu'est-ce qu'une peine juste, qui a le droit de punir et comment punir avec justice ? Beccaria répond que les principes et les lois du droit pénal doivent pouvoir se déduire d'un contrat social lui-même fondé sur le plus grand bonheur du plus grand nombre. Cette réponse le conduit au coeur des dilemmes de la modernité juridique : droit naturel ou utilitarisme, principes de justice ou calcul des conséquences. Le présent volume se compose de trois ensembles : une introduction retrace d'abord la genèse et le destin d'un livre resté célèbre pour avoir, le tout premier dans l'histoire, combattu la peine de mort ; une nouvelle traduction française, accompagnée d'un texte original lui-même nouvellement établi par Gianni Francioni, invite à le lire ou le relire au plus près de sa forme d'origine ; un appareil de notes, enfin, propose des instruments pour interpréter le texte et s'aventurer dans les sentiers qui bifurquent de ses significations.

Cette thèse a pour objectif de démontrer qu'il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d'entreprise. C'est au travers des conditions d'imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d'« extra-ordinaire », dans le sens d'une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d'autres moyens de nature répressive permettent de garantir l'éthique dans l'entreprise et d'affirmer que le droit pénal est en train de perdre le monopole de la sanction. L'étude distingue les mesures de « régulation » et les mesures d' « auto-régulation. Ce transfert de l'effectivité des règles éthiques à des mécanismes extrapénaux, conduit à faire de la voie pénale un outil au service d'alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ de la responsabilité pénale du dirigeant.

« Quand on arrive en Seine-Saint-Denis pour exercer une fonction telle que la mienne, l'envie de prendre les choses en main vous saisit immédiatement. De même qu'une sorte de vertige en mesurant l'investissement nécessaire. » Procureure de la république de Seine-Saint-Denis, avec une équipe de cinquante-sept magistrats, Fabienne Klein-Donati livre un combat quotidien contre les faits de délinquance qui rongent le département. Les affaires dont son parquet a la charge nous font plonger avec effroi dans la criminalité rencontrée par d'autres villes, mais rarement de manière aussi concentrée et avec la même intensité : multiplication des agressions gratuites, violences faites aux femmes et aux enfants, rixes, trafic de stupéfiants et son cortège de nuisances, exploitation de la misère par les marchands de sommeil, délinquance des mineurs. Face à ces phénomènes, la procureure montre de façon inédite l'autorité judiciaire en action. Du plateau de permanence, où les dossiers en cours sont traités en temps réel, aux salles d'audience correctionnelle ou d'assises, des scènes de crimes aux réunions avec les partenaires publics et associatifs, elle décrit l'engagement des magistrats du parquet dans la répression, mais aussi dans la prévention des infractions. Deux enjeux fondamentaux. Poursuivre est un récit immersif, addictif, au coeur du plus important parquet de France, après celui de Paris. Un tableau vertigineux de la criminalité française.

La coopération judiciaire internationale en matière pénale est un instrument indispensable à la lutte contre la criminalité internationale ou transfrontalière. Dans une région telle que la Guyane, elle prend un sens particulier au regard tant des contraintes (géographiques, étatiques) qui pèsent sur ce territoire que de la nécessité d'une action coordonnée des autorités en place pour agir de concert contre la délinquance sur le plateau des Guyanes. Le colloque dont est issu cet ouvrage a permis d'engager une réflexion de fond sur le sens de la coopération judiciaire internationale de manière générale, et pour les trois États et territoires frontaliers en particulier (France, Brésil, Suriname), ainsi que d'apporter un éclairage spécifique aux problématiques de la région.

La justice réparatrice s'est imposée comme le nouvel espoir de la Justice : la médiation relationnelle a été créée au Québec au début des années 2000, puis diffusée dans le monde. Cette approche met au centre de ses priorités la sécurité des participants. Si elle permet le dialogue victime-infracteur, elle donne accès à d'autres formes de réparation. Elle met en avant trois postulats : il existe un moyen de réparer les conséquences des crimes les plus graves ; la médiation relationnelle privilégie l'écoute attentive individuelle ; cette méthode est complémentaire aux interventions en justice pénale, en réhabilitation et en soutien clinique. Elle n'a pas vocation à lutter contre les institutions. Elle est toutefois assez performante pour être utilisée comme une alternative, pour ceux et celles pour qui l'accès à la justice pénale n'est pas possible.

Le dogme de l'absence de responsabilité des juridictions abandonné, lois internes, Convention européenne et jurisprudence fixent désormais les conditions de réparation par l'Etat de dommages, résultant ou non de fautes, causés par leurs activités. « Copyright Electre »

Au cours de son existence, la société peut être amenée à se restructurer pour répondre aux besoins de son évolution. Qu'elles soient le fruit d'une volonté d'adaptation, d'extension ou la conséquence de difficultés rencontrées, les opérations réalisées sont alors susceptibles d'altérer la structure sociétaire, et partant le sort de la responsabilité pénale. L'objet de cette thèse est ainsi de mettre en évidence l'influence réciproque des restructurations sociétaires et de la responsabilité pénale. Car, force est de reconnaître que ces deux considérations s'articulent difficilement. Il est alors primordial de s'intéresser au régime pénal auquel sera soumis le sujet des restructurations, la société, et d'envisager le processus in fine, c'est-à-dire l'évolution occasionnée, là encore sous l'angle de la responsabilité pénale. Le lien entre la responsabilité pénale et les composantes des restructurations sociétaires dès lors cerné, les incidences des restructurations sur l'engagement de la responsabilité pénale doivent être examinées. Si certaines opérations ne donnent pas lieu à remise en cause de la responsabilité pénale de la structure, d'autres peuvent au contraire se solder par son anéantissement. L'un des écueils majeurs du régime de la responsabilité pénale des personnes morales apparaît ici puisque la structure sociétaire peut échapper à la mise en oeuvre de la responsabilité pénale en procédant à sa restructuration. L'ensemble de cette étude doit en conséquence conduire à des propositions pour remédier aux imperfections soulevées par les restructurations sociétaires dans la mise en oeuvre de la responsabilité pénale.