Michel-louis Martin
Michel-louis Martin
L'organisation de la fonction publique de l'Etat et le statut du fonctionnaire et ses droits et obligations. « Copyright Electre »
Réunit d'une part, les textes des constitutions du Maghreb (Algérie, Maroc, Mauritanie, Tunisie) et d'autre part, une analyse de ces textes. « Copyright Electre »
Ce livre explore une dimension particulière des évolutions institutionnelles, celle de la pérennité des traditions constitutionnelles nationales et d'abord françaises. C'est dans cet esprit qu'ont été examinés le droit et la pratique de la dissolution au cours de l'histoire politique de notre pays. L'originalité de l'étude tient d'abord à ce qu'un long développement est consacré à ce qui peut être considéré comme la préhistoire de la dissolution : les pratiques de l'Ancien Régime à l'égard des assemblées représentatives de la nation. Au-delà et depuis la Révolution, ce sont au total vingt dissolutions qui ont été prononcées.