Laurent Bidault
Laurent Bidault
Face à des défis majeurs - transition écologique, transformation numérique, souveraineté technologique - l'achat public ne peut se limiter à une simple commande de solutions existantes. Il doit aussi permettre de détecter et d'acquérir des solutions innovantes, et même de participer à leur élaboration. Or l'achat d'innovation suppose de naviguer dans un environnement juridique complexe : comment distinguer innovation et processus d'innovation ? Qu'est-ce qu'une solution innovante au sens du Code de la commande publique ? Quel est l'outil contractuel le mieux adapté selon le stade de développement de la solution ? Comment concilier maîtrise des risques, efficacité économique et cadre juridique ? À travers 22 chapitres structurés et illustrés d'exemples, ce guide décrypte l'ensemble des outils, montages juridiques et pratiques disponibles pour que l'achat public soit un moteur d'innovation. De la phase de définition du besoin à l'exécution du contrat, en passant par les marchés de R&D, les partenariats d'innovation ou les achats avant commercialisation, l'ouvrage offre une approche complète et opérationnelle. Les nombreux schémas de décision, encadrés pratiques, tableaux comparatifs et fiches annexes font de ce guide un outil indispensable à toute personne publique souhaitant s'initier ou renforcer sa stratégie d'achat public innovant. Cet ouvrage s'adresse à tous les acheteurs publics, juristes, décideurs qui souhaitent maîtriser les mécanismes permettant de concilier innovation et sécurité juridique.
Le BIM permet d'envisager l'ouvrage à toutes les étapes de son cycle de vie : les besoins en matière d'exploitation et de la gestion sont anticipés dès la conception de l'ouvrage, le travail collaboratif favorise la conception, sa gestion est optimisée grâce à la maquette numérique... En outre, son utilisation permet l'économie des coûts de réalisation, etc. Le BIM est également devenu un enjeu collectif majeur de compétitivité, à l'heure où de nombreux pays ont déjà légiféré pour le rendre obligatoire dans le processus de réalisation des ouvrages publics. En France, le BIM a été intégré en 2021 dans le droit de la commande publique lors de la réforme des CCAG. Mais, le BIM soulève de nombreuses interrogations, voire de craintes, parfois infondées car liées à sa seule dimension numérique ou technologique en devenir : identifications des intervenants, de leurs missions et responsabilités, prise en compte du droit de la commande, gestion de la maquette numérique, droits de propriété intellectuelle ou encore gestion des données. Cet ouvrage constitue un référentiel qui fait un état des lieux des règles applicables au BIM dans le cadre des projets publics pour tous les acteurs qui y participent. Sont notamment présentés les différents intervenants, les modalités d'engagement du maître d'ouvrage ainsi que de passation des marchés, les étapes du cycle de vie d'un projet en BIM... à travers les différentes étapes du cycle de vie d'un projet en BIM. Enfin, les enjeux liés au BIM dans leurs aspects juridiques et opérationnels font l'objet de développements spécifiques. De nombreux exemples issus de la pratique, des conseils ainsi que des schémas... enrichissent l'ouvrage et facilitent sa lecture, afin d'offrir des repères opérationnels aux lecteurs et leur permettre ainsi de trouver rapidement une solution à tout problème. Enfin, des modèles de documents (charte, convention BIM, etc.) sont personnalisables et adaptables à chaque projet.