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Francois Sarda

Francois Sarda

2 livres
Couverture ebook de Les Responsabilités des juridictions, de François Sarda
Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX) | 14 juin 2020

Le dogme de l'absence de responsabilité des juridictions abandonné, lois internes, Convention européenne et jurisprudence fixent désormais les conditions de réparation par l'Etat de dommages, résultant ou non de fautes, causés par leurs activités. « Copyright Electre »

Smartbook
Prix régulier : 7,99 €
Qu’est-ce qu’un Smartbook ?
Couverture ebook de Guide des sursis d'incorporation pour études, de Arnaud Lyon-Caen, Francois Sarda
FeniXX réédition numérique (Presses universitaires de France) | 11 décembre 2018

Cet ouvrage est une réédition numérique d'un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d'origine.

Ebook
Prix régulier : 6,99 €
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