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François Fourment

François Fourment

1 livre
Couverture ebook de La garde à vue, de François Fourment, Ann Jacobs
Editions L'Harmattan | 30 avril 2014

Après avoir cerné les contours de la jurisprudence Salduz et rappelé l'état du droit avant Salduz, l'ouvrage fait le point sur l'évolution des législations nationales en France et en Belgique pour répondre aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme. Il met en perspective deux systèmes proches mais différents qui, chacun, ont mis en place des solutions jurisprudentielles et législatives spécifiques.

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