Comment les départements gèrent-ils l’entretien et le financement des routes en France ? Ce rapport de la Cour des comptes, fruit d’enquêtes menées dans 28 départements, analyse les choix stratégiques.

Comment sont réellement utilisés les dons collectés lors des grandes campagnes nationales ? Ce rapport de la Cour des comptes lève le voile sur la gestion des fonds de la Ligue nationale contre le cancer entre 1993 et 1995.

Plongez au cœur des rouages de la fiscalité et du contrôle public avec Le Conseil des impôts et le Comité central d'enquête, un ouvrage incontournable pour comprendre le rôle clé de ces organismes associés à la Cour des comptes.

Depuis 1991, la Cour des comptes publie dans des fascicules distincts de son rapport public annuel les résultats d'enquêtes de synthèse ou débouchant sur des analyses de politiques publiques, conduites par elle-même, par les chambres régionales des comptes ou en coopération entre les juridictions financières ; ces rapports publics particuliers sont établis selon les procédures prévues par le chapitre VI du titre III du Code des juridictions financières et par l'article 52 du décret du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes. Le présent rapport relatif au dispositif de lutte contre la toxicomanie est la synthèse, d'une part, des investigations effectuées par la Cour auprès des administrations concernées, de deux groupements d'intérêt public et de trois associations oeuvrant dans le champ de la toxicomanie, et, d'autre part, des enquêtes menées dans dix départements touchés à des degrés divers par l'usage de drogues. La Cour a examiné les conditions d'application de la loi du 31 décembre 1970 et des textes ultérieurs relatifs à la lutte contre la toxicomanie dans les domaines de l'emploi des crédits budgétaires et de l'organisation administrative. Après avoir examiné différents volets de l'action locale des pouvoirs publics, elle a relevé les carences de l'organisation des services de l'État dans le domaine de la coordination des actions et du contrôle de l'emploi des fonds publics. S'interrogeant sur les causes des dysfonctionnements observés, tant à l'échelon central qu'au plan local, la Cour souligne l'insuffisante connaissance des phénomènes de toxicomanie. Dans son dernier chapitre, la Cour formule des propositions de réforme.