Extrait de La loi Veil sur l'avortement - De la dépénalisation à la constitutionnalisation
Date de parution
22 janvier 2025
Éditeur
Dalloz
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Taille du fichier
0.8 MB
ISBN 13
9782247241385
Format
Epub
Protection
Watermark
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La loi Veil sur l'avortement - De la dépénalisation à la constitutionnalisation
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Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse.
Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et des différentes batailles menées pour tracer les contours précis de la réforme. Les extraits des travaux parlementaires sont suivis d'une synthèse des évolutions postérieures du droit jusqu'à la constitutionnalisation, le 8 mars 2024, de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
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Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et des différentes batailles menées pour tracer les contours précis de la réforme. Les extraits des travaux parlementaires sont suivis d'une synthèse des évolutions postérieures du droit jusqu'à la constitutionnalisation, le 8 mars 2024, de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse.
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22 janvier 2025
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