L'autonomie de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur

Name: L'autonomie de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur
Price: 17.99 EUR
Availability: InStock
Author: Baptiste Clerc
ISBN: 9782336498003

Baptiste Clerc

Julien Bétaille (préface)

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Au cœur des débats juridiques contemporains, L'autonomie de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur éclaire une question centrale du droit administratif.

Les raisons impératives d'intérêt public majeur (RIIPM) sont la première condition d'obtention d'une dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces protégées pour les grands projets de travaux et d'infrastructures. Cette notion, issue de la directive du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels, dite directive «Habitats», fait aujourd'hui beaucoup parler d'elle pour le contentieux très important qu'elle génère devant le juge administratif et surtout pour une série d'annulations spectaculaires. L'interprétation à donner à cette notion indéterminée a longtemps fluctué entre plusieurs voies et n'est pas encore totalement stabilisée aujourd'hui. Certains juges ont tenté de rapprocher cette interprétation de celle de l'utilité publique et aujourd'hui, le législateur s'est saisi de cette question et tente de circonscrire le poids de ces raisons impératives par la mise en place de présomptions d'intérêt public majeur. Le but de cette étude est de démontrer le caractère autonome de cette notion en matière d'interprétation, d'une part en droit interne par rapport à la notion classique d'utilité publique, d'autre part en droit européen. Puis, des différentes lignes claires tirées de cet impressionnisme jurisprudentiel qui caractérise le contentieux des raisons impératives d'intérêt public majeur, de définir une nouvelle grille de lecture de la notion, qui tienne compte de son double degré d'autonomie, ainsi que de sa nature particulière de standard juridique.

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shield_question Foire aux questions

Ce livre offre une analyse approfondie et originale de la notion de raison impérative d’intérêt public majeur (RIIPM), un concept clé du droit administratif contemporain. Baptiste Clerc y décrypte les tensions entre protection de l’environnement et impératifs de développement, en s’appuyant sur une méthodologie rigoureuse et des distinctions conceptuelles inédites. Il s’agit d’un travail reconnu pour sa clarté et sa pertinence, notamment salué par des spécialistes comme Julien Bétaille.

L’ouvrage explore principalement la définition juridique et les applications pratiques de la RIIPM, en particulier dans le cadre des dérogations à la protection des espèces et des projets d’aménagement. Il interroge aussi l’articulation entre intérêt public, enjeux socio-économiques et protection de la biodiversité, tout en proposant une grille de lecture renouvelée pour les acteurs publics et privés.

Ce livre s’adresse en priorité aux juristes, avocats, magistrats, collectivités territoriales et étudiants en droit public. Il intéressera également les décideurs politiques, les urbanistes et les acteurs de l’environnement confrontés à la mise en œuvre de projets d’intérêt général, ainsi qu’à toute personne souhaitant approfondir les enjeux du droit administratif contemporain.

Grâce à la fonctionnalité de chat, vous pourrez interroger directement le livre sur des points précis : « Quels sont les critères juridiques pour reconnaître une RIIPM ? », « Comment cette notion s’applique-t-elle aux projets éoliens ? », « Quelles sont les différences entre utilité publique et intérêt public majeur ? », ou encore « Quels sont les risques contentieux liés à l’absence de RIIPM ? ». Le smartbook permet aussi d’approfondir des cas concrets ou des références jurisprudentielles.

person_edit À propos de l'auteur

Baptiste Clerc est un juriste spécialisé en droit public, auteur d’une thèse remarquée sur L’autonomie de la notion de raison impérative d’intérêt public majeur. Doctorant contractuel à l’Université Toulouse Capitole, il s’impose comme une voix nouvelle et rigoureuse dans le débat juridique contemporain. Son travail, salué pour sa clarté et sa pertinence, s’inscrit dans les enjeux actuels de l’articulation entre protection de l’environnement et impératifs de développement. Il publie aux Éditions L’Harmattan et contribue à des revues juridiques de référence.

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