Les grands arrêts du droit de la santé 4ed

Name: Les grands arrêts du droit de la santé 4ed
Price: 32.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 9782247248360

Mireille Bacache, Claudine Bergoignan-Esper, Pierre Sargos

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Découvrez la 4e édition des Grands arrêts du droit de la santé, l’ouvrage de référence pour comprendre les évolutions majeures du droit médical et hospitalier.

L'ambition de cette 4e édition des Grands arrêts du droit de la santé est de porter à la connaissance de ses lecteurs, en les situant dans la vaste perspective et prospective juridique et sociologique qui caractérise cet ouvrage, les décisions les plus récentes et les plus topiques en droit médical et hospitalier public et privé.
La Cour européenne des droits de l'homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d'État essentiellement, ont fait évoluer ces dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l'embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au travail.
Sont traités également, au travers de quelques arrêts, la problématique de la preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation et le numérique en santé.

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shield_question Foire aux questions

Ce livre est la référence incontournable pour saisir les enjeux juridiques contemporains du droit de la santé. Il offre une analyse approfondie des décisions récentes des plus hautes juridictions, essentielle pour les étudiants, professionnels du droit et acteurs de la santé. Son approche prospective et sociologique en fait un outil unique pour anticiper les évolutions du secteur.

L’ouvrage couvre un large éventail de sujets : responsabilité médicale et hospitalière, fin de vie, santé en détention, conséquences sanitaires des essais nucléaires, santé au travail, et numérique en santé. Il traite également de la preuve en droit médical et des régimes d’indemnisation, avec une attention particulière aux dispositifs médicaux et vaccins.

Ce livre s’adresse aux étudiants en droit et en santé, aux juristes spécialisés, aux professionnels de santé, ainsi qu’aux chercheurs et enseignants. Son approche pédagogique et exhaustive en fait un outil précieux pour tous ceux qui s’intéressent aux interactions entre droit et santé.

Grâce à la fonctionnalité de chat, vous pourrez interroger directement le livre sur des points précis : « Quels sont les critères de responsabilité en cas d’accident médical ? », « Comment la jurisprudence aborde-t-elle la fin de vie ? », ou encore « Quelles sont les obligations légales en matière de santé au travail ? ».

person_edit À propos de des auteurs

Mireille Bacache, Claudine Bergoignan-Esper et Pierre Sargos forment un trio d’experts reconnus en droit de la santé. Leur collaboration allie rigueur juridique, expérience pratique et vision prospective, offrant une analyse complète des enjeux contemporains du droit médical et hospitalier. Leurs travaux, régulièrement cités en référence, s’adressent aussi bien aux universitaires qu’aux professionnels du secteur.

Mireille Bacache

Mireille Bacache est professeure agrégée des facultés de droit à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation. Spécialiste du droit de la responsabilité civile et du droit de la santé, elle dirige le Master 2 Responsabilité et santé. Ses recherches portent notamment sur les conflits d’intérêts, la transparence et la sécurité des produits de santé.

Claudine Bergoignan-Esper

Claudine Bergoignan-Esper est professeure honoraire de droit médical à l’Université Paris Cité et membre de l’Académie nationale de médecine. Elle a fondé et dirigé le Centre de droit JuriSanté, offrant une expertise reconnue en droit hospitalier et en éthique médicale. Ses travaux portent sur la fin de vie, les droits des patients et la santé en détention.

Pierre Sargos

Pierre Sargos (1940-2024) était ancien président de chambre honoraire à la Cour de cassation et spécialiste du droit médical. Il a marqué la jurisprudence française, notamment en matière de responsabilité médicale et d’indemnisation des victimes. Son expertise en droit social et en droit de la santé en fait une référence majeure.

newsmode Revue de presse

Autour de ce cas, tranché par le Conseil constitutionnel puis par le Conseil d’État, Claudine Bergoignan-Esper s’interroge dans une tribune au « Monde » sur les limites de la loi en matière de fin de vie.

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