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Les grands arrêts du droit de la santé 4ed
Découvrez la 4e édition des Grands arrêts du droit de la santé, l’ouvrage de référence pour comprendre les évolutions majeures du droit médical et hospitalier.
La Cour européenne des droits de l'homme, le Cour de justice des communautés européennes, le Conseil constitutionnel, la Cour de cassation, le Conseil d'État essentiellement, ont fait évoluer ces dernières années des domaines tels que la responsabilité du fait des dispositifs médicaux et des médicaments, y compris les vaccins, utilisés en médecine, la procréation, la recherche sur l'embryon, le règlement amiable des accidents médicaux, la fin de vie, la santé en détention, les conséquences sanitaires des essais nucléaires, la santé au travail.
Sont traités également, au travers de quelques arrêts, la problématique de la preuve, essentielle pour l'effectivité du droit à réparation et le numérique en santé.
shield_question Foire aux questions
person_edit À propos de des auteurs
Mireille Bacache, Claudine Bergoignan-Esper et Pierre Sargos forment un trio d’experts reconnus en droit de la santé. Leur collaboration allie rigueur juridique, expérience pratique et vision prospective, offrant une analyse complète des enjeux contemporains du droit médical et hospitalier. Leurs travaux, régulièrement cités en référence, s’adressent aussi bien aux universitaires qu’aux professionnels du secteur.
Claudine Bergoignan-Esper
Claudine Bergoignan-Esper est professeure honoraire de droit médical à l’Université Paris Cité et membre de l’Académie nationale de médecine. Elle a fondé et dirigé le Centre de droit JuriSanté, offrant une expertise reconnue en droit hospitalier et en éthique médicale. Ses travaux portent sur la fin de vie, les droits des patients et la santé en détention.
Pierre Sargos
Pierre Sargos (1940-2024) était ancien président de chambre honoraire à la Cour de cassation et spécialiste du droit médical. Il a marqué la jurisprudence française, notamment en matière de responsabilité médicale et d’indemnisation des victimes. Son expertise en droit social et en droit de la santé en fait une référence majeure.
newsmode Revue de presse
Autour de ce cas, tranché par le Conseil constitutionnel puis par le Conseil d’État, Claudine Bergoignan-Esper s’interroge dans une tribune au « Monde » sur les limites de la loi en matière de fin de vie.
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