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Couverture ebook de Droit des biens 11ed, de Valerio Forti, Philippe Simler, François Terré
Droit des biens 11ed

Qu'est-ce qu'un bien, au sens de chose appropriée ? Qu'est-ce qu'une chose, d'abord ? Il en est de toutes sortes : choses corporelles, mais aussi incorporelles, qui illustrent les relations les plus diverses de la matière et de l'esprit. Mais de la chose au droit sur la chose il y a une distance que tant le philosophe que le juriste ne franchissent pas sans interrogations, sinon sans dommages. L'avoir est subordonné à l'être. Mais il lui est nécessaire. Entre les personnes et les choses, il existe des liens juridiquement protégés. Manifestation la plus accusée de cette protection, distinct de la possession avec laquelle il entretient pourtant des rapports étroits, le droit de propriété est au coeur du droit des biens. De la relation qu'il exprime découle l'explication de la consistance et du rôle du patrimoine. La compréhension du droit commun des biens passe par l'étude de l'étendue du droit de propriété : l'air, le sol, l'eau, les constructions, le voisinage..., mais aussi les idées, les inventions, les arts. Elle tient compte des intérêts de la collectivité. Elle suppose la connaissance des modes d'acquisition et de perte de la propriété : par création, par occupation, par convention, par possession, par prescription. Le droit des biens s'ordonne aussi autour d'autres formes de l'avoir, dont la place est grandissante. D'une part, les " propriétés collectives ", telles la propriété des personnes morales, l'indivision, la copropriété, spécialement celle des immeubles bâtis. D'autre part, la propriété divisée : elle est, dit-on, susceptible de " démembrements " : usufruit, usage et habitation, droits réels de jouissance, servitudes, qui sont plus justement des droits réels d'étendue variable sur la propriété d'autrui. Bien qu'il n'ait pas encore fait l'objet d'une refonte d'ensemble depuis la promulgation du Code civil, le droit des biens est en constante évolution. Les nouvelles technologies, les droits et libertés fondamentaux, le logement, l'entreprise, l'environnement, notamment, alimentent des débats doctrinaux renouvelés, des réformes législatives récurrentes en dehors du Code civil, une jurisprudence interne et européenne nourrie, des pratiques originales.

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Ebook
Prix régulier : 32,99 €
Couverture ebook de Droit civil Les obligations 11ed - Le rapport d'obligation, de Lionel Andreu, Jean-Luc Aubert, Jacques Flour, Valerio Forti, Eric Savaux
Droit civil Les obligations 11ed - Le rapport d'obligation

Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation.

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Prix régulier : 25,99 €
Couverture ebook de Bruschetta et crostini - Nouvelles variations gourmandes, de Lucia Pantaleoni
Bruschetta et crostini - Nouvelles variations gourmandes

Près de 30 recettes savoureuses et variées pour découvrir tous les charmes des bruschetta et crostini, ces succulentes tartines à l'italienne.

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Couverture ebook de Droit civil - Les obligations 12e éd. - Le rapport d'obligation, de Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux, Lionel Andreu, Valerio Forti
Droit civil - Les obligations 12e éd. - Le rapport d'obligation

L'ouvrage porte sur la partie du droit des obligations relative au rapport d'obligation, c'est‑à‑dire la " vie " de l'obligation. Il présente les mécanismes juridiques qui s'y appliquent : actions du créancier, modalités de l'obligation, opérations portant sur l'obligation, extinction des obligations (régime général des obligations) et règles de preuve des obligations. Ce volume est le dernier d'un ensemble consacré au droit des obligations, après un premier tome sur l'Acte juridique et un second sur le Fait juridique(avec Lionel Andreu).

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Ebook
Prix régulier : 26,99 €