Extrait de Droit civil Les obligations 11ed - Le rapport d'obligation
Date de parution
25 septembre 2024
Éditeur
Dalloz
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Taille du fichier
6.1 MB
ISBN 13
9782247236879
Format
Epub
Protection
Watermark
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- Impression Oui
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Droit civil Les obligations 11ed - Le rapport d'obligation
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Volume 3 du Droit des obligations, Le rapport d'obligation présente l'ensemble des règles qui organisent la mise en oeuvre et l'extinction de l'obligation. Ces règles définissent le régime de l'obligation, lequel est marqué par une grande homogénéité, les règles ne distinguant pas, en principe, selon les sources de l'obligation.
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25 septembre 2024
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ISBN 13
9782247236879
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