Guide de l'expertise construction
Maîtrisez les enjeux de l’expertise construction avec ce guide pratique, écrit par un ingénieur expert en gestion de sinistres et droit de la construction.
La loi Spinetta a profondément modifié le paysage de la responsabilité des constructeurs et de l'assurance construction. Elle a connu 40 années sans modification majeure ni remise en cause. En cas de sinistre de construction, le législateur a mis l'expert d'assurance au coeur du dispositif, en tant qu'expert « contractuel » prévu par les clauses types. L'expertise en matière d'assurance construction se distingue de l'expertise IARD car l'analyse de la cause et des travaux de réparation afférents est primordiale.La matière a connu plusieurs évolutions plus ou moins récentes non seulement de la législation mais également des textes applicables qui entraînent, pour le professionnel, la nécessité d'une mise à jour, au fil de l'eau, des connaissances indispensables à l'exercice de l'expertise construction.Cet ouvrage a pour objet de proposer une vision d'expert, sur l'interprétation des fondamentaux en matière de droit et d'assurance, ainsi que sur les lignes de conduite à tenir. L'objectif final est de donner aux juristes (gestionnaires ou avocats) une information technique pertinente leur permettant de mener les actions qui découlent de la mission confiée par l'assureur. Ils pourront en retirer un outil de facilitation des échanges avec les techniciens qu'ils saisiront ou avec lesquels ils collaboreront.
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shield_question Foire aux questions
Ce livre offre une analyse experte des fondamentaux du droit et de l’assurance construction, en intégrant les dernières évolutions législatives et techniques. Il permet aux professionnels de comprendre les rouages de l’expertise sinistre, de la responsabilité des constructeurs et des garanties mises en jeu, que ce soit pour un règlement à l’amiable ou une procédure judiciaire.
L’ouvrage couvre la loi Spinetta, le rôle central de l’expert d’assurance, l’analyse des causes de sinistres, les travaux de réparation, et les lignes de conduite à adopter pour les juristes et gestionnaires. Il aborde aussi les différences entre l’expertise construction et l’expertise IARD.
Ce guide s’adresse aux experts d’assurance, juristes, avocats, gestionnaires de sinistres, et plus largement à tous les professionnels du secteur de la construction et de l’assurance dommages. Il est aussi utile aux étudiants en droit ou en génie civil.
Vous pourrez interroger le smartbook sur des cas concrets d’expertise, l’interprétation des clauses types, les procédures de règlement de sinistres, ou encore les obligations légales des constructeurs et des assureurs. Par exemple : « Quels sont les critères pour évaluer un sinistre construction ? » ou « Comment appliquer la loi Spinetta dans un litige ? »
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