Date de parution
6 novembre 2024
Éditeur
Dalloz
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Taille du fichier
5.8 MB
ISBN 13
9782247238736
Format
Epub
Protection
Watermark
shield_lock
Autorisations
- Impression Oui
- Copier-coller Oui
- Partage Oui
accessibility
Accessibilité
Aucune donnée disponible
Droit administratif des biens 3ed
share
L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des règles juridiques spécifiques aussi bien dans leur mise en oeuvre que dans la réparation des dommages qu'ils peuvent occasionner.
Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel).Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.
Lire plus
Lire moins
Enfin, l'ouvrage analyse une prérogative particulière de la puissance publique : l'expropriation pour cause d'utilité publique (champ, conditions, procédures et contrôle juridictionnel).Ce Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.
Ebook
Téléchargement et lecture immédiats
Code produit : 9782247238736
Comment lire cet ebook au format epub ?
Date de parution
6 novembre 2024
Éditeur
Dalloz
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Taille du fichier
5.8 MB
ISBN 13
9782247238736
Format
Epub
Protection
Watermark
shield_lock
Autorisations
- Impression Oui
- Copier-coller Oui
- Partage Oui
accessibility
Accessibilité
Aucune donnée disponible
Avis des lecteurs
Connexion
Soyez le premier à donner votre avis !
Ignorer la galerie de produits
Du même auteur
Droit administratif des biens. 2e éd.
L'essentiel du Droit administratif des biens L'ouvrage aborde dans un premier temps la question du régime juridique des biens appartenant aux personnes publiques, qu'ils ressortent du domaine public ou du domaine privé (identification, gestion, cession...). Il se poursuit par l'étude des travaux publics soumis à des rèCe Mémento est destiné essentiellement aux étudiants (L3, Master), aux candidats aux concours administratifs et aux agents publics ou aux professionnels de l'aménagement, la construction et l'urbanisme.
Prix régulier :
Ebook
Prix régulier :
12,99 €