Code des procédures civiles d'exécution 2026 14ed - Annoté et commenté

Name: Code des procédures civiles d'exécution 2026 14ed - Annoté et commenté
Price: 77.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 9782247246700

Pascale Guiomard, Anne Leborgne, Olivier Salati

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Découvrez l’édition 2026 du Code des procédures civiles d’exécution, annoté et commenté par des experts.

Toutes les procédures civiles d'exécution.Nombreuses modifications à la suite de la réforme de la saisie des rémunérations, désormais confiée aux commissaires de justice.Les + de l'édition 2026 :- nombreux textes applicables aux commissaires de justice (sociétés, inspections...) ;- annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes ;- commentaire précis et didactique ;- supplément inclus en ligne.
Le Code des procédures civiles d'exécution Dalloz comprend le code officiel proprement dit, enrichi de nombreux textes complémentaires classés dans un appendice. L'ensemble est à jour notamment : - du décret du 24 décembre 2025 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations ; - du décret du 3 novembre 2025 relatif à la réparation due au propriétaire en cas de refus du concours de la force publique ; - du décret du 18 juillet 2025 portant réforme de l'instruction conventionnelle et recodification des modes amiables de résolution des différends ; - du décret du 3 juin 2025 relatif au registre numérique des saisies des rémunérations, à la procédure de saisie des rémunérations et à la formation des commissaires de justice répartiteurs ; - des décrets du 3 juin et 21 mars 2025 relatifs à l'organisation de la profession et aux clercs de commissaires de justice ; - du décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles de commissaire de justice.
L'ensemble du code est accompagné d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques abondantes, et éclairé par d'importants commentaires explicatifs.

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shield_question Foire aux questions

Ce code est la référence absolue pour tous les acteurs du droit civil d’exécution : juges, avocats, commissaires de justice et étudiants. Il intègre les dernières réformes législatives et décrets 2025-2026, notamment sur la saisie des rémunérations et les modes amiables de résolution des différends. Ses annotations jurisprudentielles et commentaires didactiques en font un outil pratique et pédagogique.

L’ouvrage couvre l’intégralité des procédures civiles d’exécution : saisie mobilière et immobilière, expulsion, mesures conservatoires, et surendettement. Il inclut aussi des textes complémentaires sur le statut des commissaires de justice, le droit international privé, et les procédures européennes. Un appendice riche complète le code avec des textes spécialisés.

Ce code s’adresse aux professionnels du droit (juges, avocats, commissaires de justice) ainsi qu’aux étudiants en droit préparant les examens ou le CRFPA. Il est aussi utile aux chercheurs et aux praticiens souhaitant une analyse actualisée et commentée des procédures civiles d’exécution.

Grâce à la fonctionnalité de chat, vous pouvez interroger directement le livre sur des articles précis du code, des cas jurisprudentiels, ou des procédures spécifiques (saisie, expulsion, etc.). Posez des questions sur les réformes récentes, les commentaires des auteurs, ou demandez des explications sur des termes techniques.

person_edit À propos de l'auteur

Le Code des procédures civiles d'exécution 2026 est l’œuvre d’un collectif d’experts publié sous la direction des éditions Dalloz, référence historique en matière de codes juridiques annotés. Ce collectif réunit des universitaires, des praticiens du droit et des spécialistes des procédures civiles d’exécution, garantissant une analyse à la fois rigoureuse et accessible. L’édition 2026 est notamment commentée par Anne Leborgne, Olivier Salati et Pascale Guiomard, figures reconnues du droit processuel. Leur expertise permet d’offrir un outil complet, actualisé et pédagogique, indispensable aux professionnels et étudiants.

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