Date de parution
31 août 2025
Éditeur
Codex Justitia Publishing
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Taille du fichier
0.3 MB
ISBN 13
9782390860167
Format
Epub
Protection
Pas de protection
accessibility
Accessibilité
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Code civil
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Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre VIII, Chapitre II, Section 2, qui traite des règles particulières aux baux relatifs à la résidence principale du preneur. Il offre une compilation claire et concise des dispositions légales encadrant les baux d'habitation, incluant les droits et obligations des parties, les modalités de résiliation, ainsi que les protections accordées aux locataires. Destiné aux juristes, étudiants en droit et professionnels de l'immobilier, cet ouvrage constitue une référence essentielle pour comprendre les spécificités des contrats de bail en matière de résidence principale en Belgique.
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Code produit : 9782390860167
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