Date de parution
31 août 2025
Éditeur
Codex Justitia Publishing
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Taille du fichier
0.2 MB
ISBN 13
9782390860136
Format
Epub
Protection
Pas de protection
accessibility
Accessibilité
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Code civil
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Le Code civil belge, édition 2025, vous donne accès à l’intégralité du Livre III, Titre XVIII, dédié aux privilèges et hypothèques.
Ce livre présente le Code civil belge, spécifiquement le Livre III, Titre XVIII, consacré aux privilèges et hypothèques. Il offre une compilation claire et précise des dispositions légales régissant les droits de créance et les garanties réelles. Les lecteurs y trouveront les articles relatifs aux différents types de privilèges, leur nature, leur classement, ainsi que les règles encadrant les hypothèques. Ce recueil est destiné aux juristes, étudiants en droit et praticiens souhaitant disposer d'un outil de référence fiable et accessible sur les codes fédéraux en matière de droit belge.
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Code produit : 9782390860136
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shield_question Foire aux questions
Ce livre est une référence juridique essentielle pour comprendre les mécanismes des privilèges et hypothèques en droit belge. Il offre une compilation claire et actualisée des articles du Livre III, Titre XVIII, permettant aux professionnels et étudiants d’accéder rapidement aux dispositions légales en vigueur. La version smartbook permet en outre de poser directement des questions au texte, facilitant ainsi la recherche et la compréhension.
L’ouvrage traite spécifiquement des privilèges (leur nature, leur classement) et des hypothèques, ainsi que des règles encadrant les garanties réelles. Il aborde également les droits de créance et les sûretés réelles, en s’appuyant sur les dernières réformes du droit belge, notamment celles entrées en vigueur en 2025 et 2026.
Ce Code civil s’adresse principalement aux juristes, avocats, notaires, étudiants en droit et praticiens du droit belge. Il est conçu comme un outil de travail et de référence pour tous ceux qui ont besoin d’une connaissance précise et actualisée des privilèges et hypothèques.
Grâce à la fonctionnalité de chat intégrée, vous pouvez interroger directement le texte sur des points précis : définition d’un privilège, classement des hypothèques, conditions de validité d’une garantie réelle, ou encore les dernières évolutions législatives. Le smartbook répond en s’appuyant sur les articles du code, offrant ainsi une assistance interactive et fiable.
person_edit À propos de l'auteur
Various désigne ici une compilation collective d’auteurs et de juristes spécialisés dans l’édition et la mise à jour des textes législatifs belges. Publié par Codex Justitia Publishing, cet ouvrage s’inscrit dans une tradition d’excellence éditoriale, offrant aux professionnels du droit et aux étudiants une version actualisée et annotée du Code civil belge. L’édition 2025 intègre les dernières réformes, notamment celles relatives aux privilèges et hypothèques, et se distingue par sa clarté et sa précision.
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droit de rétention
copropriété forcée
droit immobilier belge
Comment lire ce smartbook ?
Date de parution
31 août 2025
Éditeur
Codex Justitia Publishing
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Taille du fichier
0.2 MB
ISBN 13
9782390860136
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Pas de protection
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