Pascale Guiomard
Pascale Guiomard
La Bible du droit civil.Les + de l'édition 2027 : - édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - plus de 30 000 décisions citées - suplément numérique inclus Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.Le Code civil 2027 est à jour : - de la loi du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes ;du décret du 24 décembre 2025 relatif à l'état civil ; - du décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété ; - de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ; - des lois du 11 août et 12 mai 2025 relatives à Mayotte ; - du décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française ; - de la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Découvrez l’édition 2026 du Code des procédures civiles d’exécution, annoté et commenté par des experts.
Accédez au Code civil 2027 depuis le site Boutique Lefebvre-Dalloz (https://boutique.lefebvre-dalloz.fr/) Les + de l'édition 2026 du Code civil : - Édition 2026 enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - Plus de 30 000 décisions citées - Supplément inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés. Le Code civil 2026 est à jour : - de l'ordonnance du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en droit des sociétés, - de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale, - du décret du 5 juillet 2024 portant dématérialisation et simplification des procédures applicables aux organismes philanthropiques, - de l'ordonnance du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs, - de la loi du 13 juin 2024 visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères, - de la loi du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France, - de la loi du 13 juin 2024 renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate, - de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille. Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
Pour ses 25 ans, nouvelle édition du roman culte de Jasper Fforde, vendu à près de 100 000 exemplaires en France.