Code civil 2027, annoté. 126e éd.
La Bible du droit civil.Les + de l'édition 2027 : - édition enrichie de nombreux textes et de plusieurs centaines de nouveaux arrêts - plus de 30 000 décisions citées - suplément numérique inclus
Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.Le Code civil 2027 est à jour : - de la loi du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes ;du décret du 24 décembre 2025 relatif à l'état civil ; - du décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété ; - de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ; - des lois du 11 août et 12 mai 2025 relatives à Mayotte ; - du décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française ; - de la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l'examen du CRFPA.
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Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies. Et toujours, une table des renvois pour la réforme du droit des obligations et une table de concordance pour la réforme du droit des sûretés.Le Code civil 2027 est à jour : - de la loi du 7 avril 2026 visant à simplifier la sortie de l'indivision et la gestion des successions vacantes ;du décret du 24 décembre 2025 relatif à l'état civil ; - du décret du 22 décembre 2025 modifiant les dispositions sur la copropriété ; - de l'ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ; - des lois du 11 août et 12 mai 2025 relatives à Mayotte ; - du décret du 15 juillet 2025 relatif à la la nationalité française ; - de la loi du 23 juin 2025 visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
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