La Révolution de 1789 a été, d'abord et surtout, une révolution juridique qui eut pour objet de remplacer la toute-puissance du roi par celle de la nation. Mais, jusqu'à l'avènement de Napoléon Bonaparte, le pouvoir exécutif prit l'habitude d'édicter des règles de droit, afin de rendre les lois applicables. « Copyright Electre »

Si la décentralisation territoriale est un terme récent dans le vocabulaire juridique, le combat pour les libertés locales face au pouvoir central remonte au Moyen Age. Ce constat explique le choix de faire partir cette étude du mouvement communal qui s'est développé à cette époque. « Copyright Electre »

Le nombre des communes, départements et régions, est souvent jugé excessif en France. Si la solution de la fusion, c'est-à-dire de la disparition de certaines de ces collectivités territoriales, n'a jamais eu la faveur des Français, la coopération entre collectivités de même niveau a toujours été privilégiée. La loi du 6 février 1992 a permis la création de deux nouvelles formes de coopération, les communautés de communes et les communautés de villes. Mais d'autres formes de coopération existent entre les collectivités, y compris avec des collectivités étrangères. Ce sont toutes ces modalités de coopération qui sont ici étudiées, tendant à répondre au problème lancinant de la démocratie locale en France.

Comparée aux États-Unis, la France semble bien versatile en matière constitutionnelle. Les historiens dénombrent ainsi près de quatorze constitutions depuis 1791 et chaque nouveau scrutin est l'occasion de débattre de l'opportunité d'une VIe République. Pour comprendre notre État de droit et analyser les règles qui régissent les rapports entre les gouvernés et le pouvoir, la dimension historique est essentielle. Car notre système constitutionnel est le résultat de ces évolutions, réactions, tâtonnements et réécritures. Depuis le régime parlementaire jusqu'au présidentialisme en passant par la cohabitation et par l'adoption du quinquennat, c'est toute l'histoire de la quête d'une démocratie mieux réglée qui nous est ici présentée.

L'ouvrage traite de toutes les questions, historiques ou plus actuelles, liées à la Constitution française : l'écriture de la Constitution (modes d'élaboration, procédés de révision), la forme et le contenu d'une Constitution, et enfin la supériorité de la Constitution sur les autres textes législatifs (primauté, mécanismes de protection).

Cette 13e édition présente les collectivités territoriales (CT) françaises en 2024: - les grands types de collectivités (communes, intercommunalités, départements et régions). - les grands principes qui les régissent (dont : décentralisation et libre administration). - les moyens d'action et les interventions des collectivités territoriales. - la démocratie locale. - l'intercommunalité

Faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État.Cet ouvrage a pour ambition de faire comprendre, du point de vue juridique, l'importance et la place des collectivités territoriales au sein de l'État. Cette place a été durablement modifiée depuis les lois de décentralisation de 1982 et, dans cette 7e édition, l'auteur se penche sur les éléments les plus récents en la matière notamment les aménagements pour la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.

Les langues et le droit explore le lien entre les langues et le système juridique, en mettant en lumière l'impact des réglementations légales sur la protection, l'usage et la reconnaissance des langues en France.En suivant l'évolution historique de la langue française, l'ouvrage traite des profonds liens qui unissent la question linguistique au droit. De l'Ordonnance de Villers-Cotterêts à la Révolution, la langue a émergé comme un enjeu politique majeur.L'auteur décrit et analyse le processus d'uniformisation de la langue française par les autorités politiques. L'ouvrage examine aussi la reconnaissance des langues dans la Constitution et la loi. Il sera question d'étudier la place limitée accordée aux langues régionales en France. Le texte met en lumière le rôle essentiel des collectivités territoriales dans l'enseignement, la préservation et l'utilisation des langues régionales.Car une langue vivante ne cesse d'évoluer, les instances destinées à protéger la langue et encadrer son utilisation seront analysées. Les interactions entre les langues et le droit soulignent l'importance des langues dans la construction de l'identité nationale et régionale.

L'enjeu du contentieux constitutionnel est l'étude des modalités et du fonctionnement de la justice constitutionnelle. Au centre de celle-ci, le Conseil constitutionnel fait figure de juridiction centrale que ce soit par rapport aux actes qui lui sont soumis, et qu'il confronte aux normes de référence qu'il a progressivement développées, ou aux procédures du contentieux qui sont principalement celles qui sont applicables devant lui. Pour autant, les juridictions qualifiées d'ordinaires, pour les distinguer du Conseil constitutionnel, ont également un rôle à jouer dans la matière illustrant ainsi que le respect de la Constitution est l'affaire de tous les acteurs de la vie juridique. Ce Mémento s'adresse principalement aux étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse actualisée et pédagogique, et plus généralement à tous ceux qui souhaitent appréhender les enjeux de la matière.

Cet ouvrage apporte un regard neuf visant à la protection et l'instauration d'une meilleure gestion de l'environnement. Il explique comment s'est forgé un droit de l'environnement en France et à l'international ainsi que son application au travers de politiques publiques dans des institutions dédiées.

Des grandes questions juridiques abordées de manière simple et complète

L'histoire de la Côte-d'Or n'est pas celle de toute la Bourgogne. Elle en est un chapitre exemplaire. Plus que tout autre département de la région, la Côte-d'Or présente un modèle de développement industriel et commercial soumis aux contraintes rigoureuses de la concurrence interrégionale. François Caron, Philippe Jobert et Michel Verpeaux ont choisi deux sources, dont le caractère sériel garantissait l'exactitude et qui permettaient de saisir le processus de l'intérieur : les dossiers de faillite et les actes de création de sociétés. Grâce à elles, ils ont pu décrire des comportements d'entrepreneurs.

Près de 30 recettes de sushis, issus de la plus pure tradition japonaise ou métissés avec la gastronomie européenne, à réaliser en toute simplicité.