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Ann Jacobs

Ann Jacobs

2 livres
ebook cover of La responsabilité pénale de la personne morale, by Delphine Brach-Thiel, Ann Jacobs
Editions L'Harmattan | 14 March 2015

Le principe et la mise en oeuvre de la responsabilité pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des chemins. Comparer et confronter les systèmes français et belge ne peut qu'être source d'enrichissements à l'heure où les débats ne sont pas clos et où il reste encore pour la jurisprudence, de grandes questions en attente.

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ebook cover of La garde à vue, by François Fourment, Ann Jacobs
Editions L'Harmattan | 30 April 2014

Après avoir cerné les contours de la jurisprudence Salduz et rappelé l'état du droit avant Salduz, l'ouvrage fait le point sur l'évolution des législations nationales en France et en Belgique pour répondre aux exigences de la Cour européenne des droits de l'homme. Il met en perspective deux systèmes proches mais différents qui, chacun, ont mis en place des solutions jurisprudentielles et législatives spécifiques.

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Regular price: €14.99
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