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ebook cover of Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé, by Thierry Lambert
Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé

L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.

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ebook cover of Le désordre fiscal international - N° 134, by Hélène Christodoulou, Eric Anceau, Lukasz Stankiewicz, Jean Onimus, Paul Dahan, Donatienne Sadicoult, L'Hocine Houanti, Jean-Luc Albert, Banggui Jin, Thierry Lambert, Frédéric Douet
Le désordre fiscal international - N° 134

Face à l’essor des paradis fiscaux et à la course au moins-disant, comment repenser la fiscalité mondiale ? Ce dossier percutant décrypte les enjeux d’un système en crise et propose des pistes pour plus d’équité.

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ebook cover of Les sévices institutionnels : analyse thématique, by Thierry Lambert
Les sévices institutionnels : analyse thématique

Cette édition des actes du IVè congrès international sur les enfants maltraités et négligés est destinée à permettre, à tous ceux qui s'intéressent aux jeunes en difficulté, l'accès à un document jusqu'alors réservé aux seuls participants de cette session de Septembre 1982. Le premier tome sur les sévices institutionnels concerne des dispositifs de prise en charge. Le second tome, à venir, apportera les travaux considérant les problèmes globaux de société (conditions générales de vie, exploitation des enfants, minorités culturelles...). Les communications qui y sont rapportées proviennent de dix pays : Australie, Canada, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Israël, Italie et Pays-Bas

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