Les sanctions administratives fiscales : aspects de droit comparé
L'administration fiscale française dispose d'une gamme de sanctions qui ne se confondent pas avec les sanctions pénales. Cette situation est-elle singulière au regard des dispositifs mis en oeuvre dans d'autres pays ? L'Italie, l'Allemagne, la Finlande et la Slovaquie nous donnent des illustrations différentes. Cet ouvrage clarifie, depuis l'ordonnance du 25 mars 2004 et de celle de simplification du 7 décembre 2005, les dispositions concernant la constatation, le recouvrement et le contentieux des pénalités.
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Le désordre fiscal international - N° 134
Jean-Luc Albert, Eric Anceau, Jean Onimus, La Documentation française, Thierry Lambert, Banggui Jin, Frédéric Douet, Mona Barake, L'hocine Houanti, Paul Dahan, Hélène Christodoulou, Lukasz Stankiewicz, Donatienne Sadicoult
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