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ebook cover of Les Responsabilités des juridictions, by François Sarda
Les Responsabilités des juridictions

Le dogme de l'absence de responsabilité des juridictions abandonné, lois internes, Convention européenne et jurisprudence fixent désormais les conditions de réparation par l'Etat de dommages, résultant ou non de fautes, causés par leurs activités. « Copyright Electre »

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