Social Law
Social Law
Filter products
35 heures, durées maximales, temps de repos... Derrière des repères apparemment simples se cache une matière juridique dense, évolutive et souvent mal maîtrisée : le temps de travail. Au croisement du droit, de la négociation collective et des pratiques organisationnelles, il constitue aujourd'hui un enjeu central du dialogue social et de la conformité des entreprises. Du cadre légal aux heures supplémentaires, des conventions de forfait jour aux situations atypiques, l'auteur éclaire les mécanismes essentiels tout en décryptant les zones grises et les risques de non-conformité. À travers 50 questions concrètes, ce livre propose une lecture structurée et opérationnelle du droit du temps de travail. Pensé comme un outil d'aide à la décision, il permet de sécuriser les pratiques, d'anticiper les contentieux et de rééquilibrer les rapports de connaissance entre acteurs : employeurs, managers, représentants du personnel et salariés. Télétravail, digitalisation, nouveaux rythmes... il offre également des clés de lecture pour appréhender les transformations en court et à venir. Un guide indispensable pour comprendre, appliquer et négocier le temps de travail avec rigueur, lucidité et efficacité.
Maîtrisez l'essentiel du droit du travail avec ce guide pratique et pédagogique, mis à jour des dernières actualités.
Devenir parent soulève des questions juridiques et pratiques essentielles. Le droit des parents en 150 questions apporte des réponses claires et actualisées pour naviguer sereinement entre droits sociaux.
Comment renforcer le dialogue social dans l’entreprise après la fusion des instances ? Cse : prérogatives des ex-dp et représentants de proximité offre des outils concrets pour redonner du sens à la proximité avec les salariés.
Préparez sereinement votre retraite avec ce guide clair et pratique, écrit par un expert ayant accompagné plus de 5 000 salariés.
Face aux crises sanitaires, démographiques, économiques ou climatiques, l'étude des systèmes de protection sociale révèle, en France comme au Japon, une adaptation des normes, des institutions et des politiques sociales. Différentes dans leur nature, leur intensité et leur durée, les crises posent la question de l'accès aux droits des usagers des services publics sanitaires et sociaux. Au Japon comme en France, la crise sanitaire de la Covid-19 a réouvert l'immense chantier de la question de la soutenabilité des systèmes de sécurité sociale, hérités du XXe siècle, et leur adaptation aux impératifs du XXIe siècle. Comment agir pour ne pas transférer le poids des systèmes de protection sociale sur les générations futures ? Comment intégrer le concept de développement durable aux systèmes de protection sociale ? Face à la généralisation des crises, quel sens donner aux mécanismes de protection sociale, pour quel « État social » ?
Pression au travail, gestion des émotions, manque d'autonomie, défaut de soutien social et de reconnaissance, harcèlement... Lorsque la mobilisation psychologique et physique devient trop importante, le corps envoie des signaux : alarme, résistance puis épuisement. C'est le burn-out. Considéré comme un phénomène lié au travail et non comme une maladie, l'épuisement professionnel ne fait, à ce jour, l'objet d'aucun diagnostic officiel dans les classifications médicales de référence. Alors, à qui et où s'adresser ? Quels sont les interlocuteurs à privilégier au travail ? Et ceux extérieurs à la structure ? Comment être médicalement pris en charge ? Et avec quel soutien psychologique ? Spécialiste de la souffrance au travail, l'auteur a rédigé un guide de prévention à part entière. Cet ouvrage se donne pour mission de présenter, de manière factuelle et concrète, le parcours de soins le plus efficient dans le cadre d'un burn-out. Avec l'objectif d'orienter les professionnels en souffrance vers les interlocuteurs juridiques et médicaux en capacité de les accompagner sur le chemin de la guérison.
L'enquête sociale, qu'elle soit effectuée dans un cadre administratif ou judiciaire, peut répondre à des motifs de saisine variés. Sans trame unique ou générale, son contenu varie de quelques lignes à plus de dix pages. Pourtant son évolution historique, juridique, éthique lui confère une fonction d'enquête et de renseignement et réaffirme qu'elle constitue un acte de travail social dont la dimension d'aide est un élément fondateur.
Incontournable, rendant intelligible la complexité du droit social. Actualisé, permettant de saisir les évolutions récentes du droit social. Pédagogique, rédigé dans un langage clair et précis. La primauté du droit international et européen, de l'Union européenne (traité de Lisbonne) et du Conseil de l'Europe, ne peut plus être ignorée. Il est désormais indispensable de connaître ce droit, par souci de sécurité juridique mais également pour puiser dans ses ressources variées offrant des usages multiples. Cet ouvrage permet de comprendre ce droit dans ses différentes branches : droit du travail, de la sécurité sociale ainsi que de la protection sociale. Ce droit inspire fortement le droit français, depuis plusieurs années ; il règle des questions, complète le droit interne et, parfois, s'y oppose. S'appuyant sur ses différentes sources (Conventions de l'OIT, règlements et directives de l'Union européenne, jurisprudences des cours de Luxembourg et de Strasbourg, chartes, accords collectifs, etc.) et sur ses institutions, donnant la priorité à l'actualité, l'ouvrage traite : des institutions internationales, de l'Union et du Conseil de l'Europe ; des normes sur le statut individuel (contrat de travail, mobilité, temps de travail, etc.) et les relations professionnelles (négociations collectives, comité d'entreprise européen, droit de grève transnationale, etc.) ; des régimes de protection sociale en Europe.
Dans les années 90, Michel Despax soulignait déjà l'intérêt de croiser, dans l'entreprise, questions sociales et approches environnementales. Cette thématique est aujourd'hui arrivée à une maturité certaine. Désormais requise par l'expansion du concept de développement durable, une analyse des enjeux et des difficultés auxquels sont confrontés les décideurs s'impose. Dans un contexte particulièrement changeant et complexe (loi du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale, règlement Reach, Grenelle de l'environnement, montée en puissance des obligations de sécurité, etc.), cet ouvrage collectif est l'occasion de mettre en lumière la place des impératifs de sécurité, de santé et de durabilité dans l'entreprise : concept d'environnement de travail, prévention et gestion des risques, alerte et implication écologique des salariés et de leurs représentants, incidences de la responsabilité environnementale... L'objectif est de clarifier les incidences juridiques des notions de développement durable et de gestion globale des risques dans une perspective transversale intégrant droit du travail et droit de l'environnement. Une approche novatrice utile pour les juristes, les gestionnaires, les patriciens du Droit (avocats, DRH, partenaires sociaux...), les responsables de formation et, naturellement, les étudiants.
Les libertés individuelles dans l'entreprise, l'égalité de traitement, le travail le dimanche, l'aptitude et l'inaptitude physique du salarié, la portabilité des droits (formation ou garanties de protection sociale), le stress et les risques psychosociaux dans l'entreprise... autant de thèmes qui ont marqué l'année 2009. Toutes les décisions publiées de la Chambre sociale de la Cour de cassation sont référencées dans cet ouvrage. Les principales sont commentées. Lois, décrets, arrêtés, circulaires sont récapitulés par thème. Des références bibliographiques importantes complètent ces informations pour, au final, permettre au lecteur (avocats, juristes d'entreprises, magistrats, universitaires, étudiants...) une meilleure maîtrise des évolutions du droit social.
À l'heure où l'on souhaite voir un jeune sur cinq en formation en alternance à l'horizon 2015, s'intéresser aux étudiants en entreprise c'est assurément préparer, pour les destinataires comme pour les acteurs au service de cette ambition, l'avenir. Quels sont les enjeux de la professionnalisation, pratique visant l'orientation et l'insertion professionnelle des jeunes inscrits dans l'enseignement supérieur, pour les pouvoirs publics, les établissements d'enseignement, les entreprises et les étudiants ? L'État et les collectivités territoriales, parties prenantes de ces dispositifs, devront définir des orientations stratégiques claires et en assurer la viabilité. Les entreprises pourront mieux valoriser le capital humain et gérer les compétences. Les établissements d'enseignement, y compris les universités, gagneront sans aucun doute à développer et dynamiser une ingénierie pédagogique tournée vers l'alternance, en construisant des coopérations avec les acteurs économiques : les entreprises bien sûr mais aussi les organismes professionnels tels que les Centres de Formation des Apprentis du supérieur. Enfin, les étudiants affineront leurs connaissances, développeront leurs aptitudes et confirmeront leur projet professionnel. La professionnalisation génère des interrogations. Elle établit des concurrences nouvelles entre établissements d'enseignement, entre étudiants et entre entreprises. Elle engage à repenser l'élaboration des formations, la pédagogie, appelle de nouvelles compétences et la maîtrise de nouveaux outils spécialement juridiques. Enrichis par leur pratique quotidienne, les auteurs analysent la dynamique de professionnalisation, l'illustrent de pratiques institutionnelles différentes, et décrivent son cadre juridique, selon que l'étudiant est en stage, en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation. Un éclairage concret indispensable aux juristes et chefs d'entreprise, DRH, responsables de formation et enseignants, et, bien sûr, aux étudiants.
"Le CHSCT est passé en trente ans de l'ombre à la lumière" note le Professeur Bernard Teyssié en avant-propos de cet ouvrage. A l'heure où la protection de la santé physique et mentale des travailleurs représente une préoccupation croissante dans l'entreprise - et au-delà, les contentieux relatifs aux missions et aux moyens du comité se multiplient. Cette institution, étonnement méconnue et sous-estimée durant les premières années de son existence, est pourtant souvent incontournable en cas de harcèlement moral, de processus de restructurations, de dénonciation d'accords collectifs, d'évaluation des salariés ou d'organisation des systèmes de rémunération. Ces questions nouvelles interrogent le régime du CHSCT dans ses logiques fondamentales, les moyens à sa disposition et son adaptation aux questions actuelles de santé et de représentation collective. Le présent ouvrage, fortement enrichi à l'occasion de cette nouvelle édition, a pour objectif de dresser un portrait complet et précis de cette institution représentative du personnel, des règles qui lui sont applicables et analyse les questions juridiques qu'elles suscitent et les réponses qui peuvent y être apportées. Il "constitue une bible indispensable à tous ceux qui, à un titre quelconque, sont amenés à côtoyer un CHSCT - ou, a fortiori, à y participer" (Pr B. Teyssié).
Le nombre de journées de travail perdues chaque année, suite à un accident de travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle dépasse désormais les 50 millions. Si les accidents du travail à proprement parler enregistrent une légère baisse (entre 500 et 600 décès par an), les maladies professionnelles (564 décès en 2009) continuent leur progression. Les dix années qui viennent de s'écouler, notamment au travers des différentes affaires liées à l'amiante, ont montré à quel point les questions de santé et de sécurité au travail représentaient un enjeu vital pour l'entreprise. Aujourd'hui, le débat gagne plus largement l'ensemble des risques professionnels, y compris les risques psycho-sociaux. Au-delà de l'aspect humain, parfois dramatique pour les salariés, il n'est malheureusement pas exceptionnel qu'accidents du travail et maladies professionnelles aient des conséquences financières, juridiques, voire pénales très lourdes et puissent mettre en danger la pérennité de l'entreprise elle-même, si sa responsabilité est avérée. Cet ouvrage explore minutieusement les questions liées à la santé et à la sécurité au travail, à la lumière d'une actualité récente. Les textes évoluent, et avec eux les outils d'évaluation des risques, les moyens de les prévenir, mais aussi les niveaux d'implication des employeurs. D'une façon à la fois rigoureuse et très pratique, l'on y recense les obligations et les moyens incontournables que le chef d'entreprise mettra en oeuvre pour satisfaire à son obligation de résultat en matière de santé et de sécurité au travail (document unique, plan de prévention, procédures de surveillance, dispositifs d'urgence..). Des solutions que l'entreprise devra construire et partager avec différents acteurs, dont l'ouvrage détaille le rôle, les missions, mais aussi la façon dont ils doivent être associés à la mise en place d'une politique de santé et de sécurité efficace.
Que ce soit à travers l'étude de situations d'entreprise ou par le biais des thèmes revendicatifs, le contenu des revendications se transforme. Au-delà de la simple distinction entre revendications négociables ou non, l'auteur cherche à saisir en quoi, dans quelles circonstances précises, une revendication acquiert ou non la dimension d'un enjeu de politique économique, voire de société, et donc comment évoluent les relations de travail elles-mêmes. Elle montre comment, dans les deux champs de l'affrontement professionnel, celui du marchandage, celui des enjeux sociaux, s'instaure un équivalent général, substituable à tout autre thème revendicatif : dans le champ du marchandage, ce fut longtemps le salaire, mais son remplacement par le partage du travail semble se profiler. Dans le champ des enjeux sociaux, l'apparition d'un équivalent général politique pose des problèmes plus complexes, car ils dépassent largement l'action des seuls syndicats.
En droit de l'aide sociale, le terme « renonciation » est très peu utilisé, sans doute parce qu'il a été considéré que le bénéficiaire ne pouvait renoncer ni tacitement ni expressément à son droit à l'aide sociale. Il réapparaît toutefois depuis peu dans les travaux de la doctrine portant sur le non-recours aux droits sociaux. Cet usage du terme « renonciation » ne saurait néanmoins suffire à convaincre de l'existence de la renonciation en droit de l'aide sociale dans la mesure où, malgré de nombreuses controverses, elle a toujours été enfermée dans un cadre conceptuel étroit. Cet ouvrage questionne l'existence et les caractéristiques de la renonciation en droit de l'aide sociale et, en filigrane, la nature et la spécificité de ces droits ainsi que la place du bénéficiaire au sein du droit de l'aide sociale. Cet ouvrage a été lauréat du Prix scientifique L'Harmattan 2020.
Analyse successivement les contraintes démographiques, la constitution des revenus, l'organisation des soins, le dispositif social et médico-social, et l'origine de la prestation spécifique dépendance. Dresse les perspectives d'évolution du système de retraites en tenant compte du vieillissement de la population et des sorties précoces d'activité. « Copyright Electre »
Bien que la « compétence » soit un mot connu du vocabulaire juridique, le droit du travail l'utilise dans une autre perspective : celle de désigner l'habileté des salariés. Alors qu'avant 2008, le mot était quasiment absent du Code du travail, il y est aujourd'hui employé à près de 400 reprises. Paradoxalement, aucune définition n'a accompagné cette large diffusion de la compétence dans le droit du travail. Il s'agit alors de comprendre les causes de la diffusion de la compétence dans le droit du travail. L'étude de la compétence permet d'identifier comment et pourquoi ce concept d'origine managériale s'est diffusé en droit du travail. Elle invite à une réflexion sur les relations que le droit du travail entretient avec d'autres disciplines non juridiques, en particulier les sciences de gestion. La recherche d'une alternative juridique au concept managérial de compétence conduit à ex- plorer ses notions périphériques et notamment celle de capacité. Notion ancienne, la capacité juridique a prouvé sa solidité et il est possible de s'en inspirer pour traduire juridiquement la compétence. Sous un angle moderne et dynamique, est envisagée la création d'une nouvelle notion, celle de « capacité professionnelle ». Au-delà d'un simple remplacement termino- logique du mot « compétence » par celui de « capacité », le développement de la notion juridique de capacité professionnelle ouvre de nouveaux horizons. En même temps qu'elle permet de sécuriser les risques liés à l'usage d'un concept aussi peu défini et délimité que celui de compétence, la capacité professionnelle contribue à replacer la personne au coeur du droit du travail.
Une jeune fille à vélo dans les rues de Kaboul. Insupportable pour des hommes qui se considèrent propriétaires du corps des femmes et en appellent à Dieu pour justifier leur domination. Masomah ne se laisse pas impressionner. Sa bicyclette, c'est sa liberté. Avec ses amies, elle fait partie de l'équipe nationale féminine de cyclisme d'Afghanistan. Le soir, à la lueur des phares des voitures, elle s'entraîne, pédale sous les insultes et les menaces de mort, remporte toutes les courses qu'elle dispute et devient bientôt un symbole. Le danger s'accroît. À six mille kilomètres de là, à Orléans, Patrick, un ancien avocat passionné de vélo, entend l'appel de la jeune cycliste répercuté sur les réseaux sociaux. Au prix d'une bataille administrative de tous les instants, le juriste et Masomah vont franchir les multiples obstacles qui empêchent la jeune femme, sa soeur cadette, ses trois frères et leurs parents d'obtenir l'asile en France. Une formidable chaîne de solidarité se met alors en place pour accueillir la famille afghane dans le village breton de Guéhenno : cours de français, aide à la scolarisation, démarches administratives... Plus résolues que jamais, Masomah et sa soeur reprennent leurs études et la compétition. Cet extraordinaire périple est une ode à l'hospitalité et à la liberté. Sur son vélo de course, un casque sur le voile qui couvre sa chevelure, la petite reine de Kaboul clame au monde : « Je n'ai pas besoin d'ailes pour voler. » Le combat de Masomah et de ses coéquipières de l'équipe de cyclisme d'Afghanistan a été révélé au public par le reportage de Katia Clarens « Les Petites Reines de Kaboul » diffusé en février 2016 par Arte.
Gérer un dossier d'accident du travail est une mission qui demande des connaissances spécifiques en droit du travail et droit de la Sécurité sociale, de solides compétences administratives et la prise en compte de la dernière actualité. Les enjeux ? Des conséquences financières souvent lourdes en cas de majoration du taux AT, et des risques de contentieux avec la Sécurité sociale. Comment s'effectue la gestion des arrêts de travail ? Quels sont les enjeux financiers de la tarification des accidents du travail ? De quelle façon maîtriser les possibilités de recours en cas de désaccord avec les décisions de la Sécurité sociale ? Intégrant l'actualité la plus récente de la réforme de la tarification des ATMP et de la loi Travail, cet ouvrage complet et illustré de nombreux exemples, accompagnera les dirigeants et les services ressources humaines dans le suivi de ces dossiers souvent complexes.
Le travail s'apparente à un vocable familier que chacun d'entre nous connaît, manie, utilise. Cette notion, issue de la langue courante, est régulièrement mobilisée par la discipline juridique. Pour autant, constat troublant, tout en étant de nombreuses fois usitée, cette notion ne semble jamais définie précisément et en tant que telle. Le droit positif l'envisage essentiellement au regard de certaines de ses formes particulières : le travail salarié ou le travail indépendant. Il semble dès lors nécessaire d'élaborer une définition juridique du travail, indépendamment des adjectifs qui lui sont habituellement associés. Cette étape est essentielle, dans la mesure où c'est le droit qui permet de tisser le lien entre « l'accomplissement d'un travail » et « la protection de la personne du fait de son travail ». La question de la protection du travailleur innerve en second plan celle du travail et justifie d'autant plus l'intérêt d'en dessiner précisément les contours juridiques. Ce qui manque ce n'est pas tant le travail, entendu dans son sens le plus large. Il est au contraire visible partout où l'homme se trouve, sur des territoires insoupçonnés. Ce qui fait en réalité défaut, c'est le travail qui protège, celui qui permet à l'homme d'être digne, en toute situation de travail. Il convient par conséquent de proposer une définition juridique du travail suffisamment large pour embrasser ses différentes formes : salariée, indépendante, gratuite. L'enjeu principal est que chaque personne puisse avoir accès à une protection suffisante du fait de son travail, quelle qu'en soit la forme. Dans cette perspective, cette recherche envisage la construction d'un statut général du « travail », au regard de la définition juridique proposée, et trace des voies pour une meilleure protection de la personne au travail, au-delà du travail salarié ou rémunéré.
Le thème choisi pour ces quatrièmes journées Michel Despax a tout pour retenir durablement l'attention. "L'emploi", sa nature, son niveau dans le pays par rapport au nombre des actifs, les conditions dans lesquelles il est trouvé et conservé, font figure d'enjeu décisif pour la société, à la fois sujet d'une actualité toujours brûlante et question au coeur des préoccupations permanentes de tous les responsables, qu'ils soient politiques ou syndicaux. En même temps, c'est un problème dont la solution est justiciable d'une grande pluralité de solutions, politiques assurément mais également économiques et en s'efforçant d'accorder à chacune la place qui lui convient, sociales bien sûr, introduisant parfois même des éléments de sociologie, voire de psychologie sociale. Il convenait que, dans ce tintamarre d'analyses et de propositions, les juristes fassent entendre leur voix et proposent leurs propres réponses, partielles sans doute mais utiles à une construction d'ensemble. Avec Jean Pélissier, nous nous sommes attachés à faire accourir au chevet de ce malade chronique que constitue l'emploi en France depuis une trentaine d'années, des spécialistes venus d'horizons professionnels divers, relevant des Universités bien sûr ce qui s'imposait pour de multiples raisons, ne fût-ce qu'en mémoire de celui auquel cette réunion était dédiée, mais aussi des personnalités issues de la magistrature et des divers services de l'administration économique et sociale, tels l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE), l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) ou encore un service formation continue de l 'enseignement supérieur. Nous nous sommes également appliqués, par les sujets choisis, de privilégier une démarche fondée sur une pluralité d'approches, en mettant l'accent, dans une description qui ne pouvait pas être exhaustive, sur les aspects les plus discutés et sur les problématiques les plus actuelles.
Le travail social découvre le droit : celui des personnes et des usagers, mais aussi le droit pénal et civil du fait que des travailleurs sociaux sont amenés à rendre compte devant les tribunaux de leurs pratiques professionnelles et de la qualité de leurs prestations. Ce n'est pas sans provoquer des inquiétudes légitimes. En quelque cent questions et réponses, les auteurs, qui sont depuis des années au coeur du travail social et juridique, apportent explications, conseils et éléments de réflexion pour favoriser la mesure de l'exigence qui pèse sur le travail social et éducatif. Le droit ne vient pas perturber les professions sociales, il contribue à structurer leur développement par le rappel essentiel de leurs finalités et des garanties que la société entend offrir à leurs bénéficiaires. Il ne s'agit pas nécessairement de rassurer mais d'affermir en appelant au sens des responsabilités qui a toujours été le moteur même de l'action sociale.
La loi de 1975 avait promu l'insertion des handicapés en milieu ordinaire de travail comme bouclier contre l'exclusion. Or, les établissements de travail protégé - Centres d'aide par le travail et Ateliers protégés - se sont largement développés (88 000 places). Pour éclairer ce constat, Alain Blanc nous livre une analyse sociologique rigoureuse de l'ensemble de ce secteur. Après avoir rappelé le contenu de la loi d'orientation de 1975, il éclaire le fonctionnement de la Cotorep et celui de l'insertion professionnelle. L'étude des établissements de travail protégé lui permet ensuite d'expliquer les tensions entre conceptions économiques et éducatives, et de démontrer les limites du pragmatisme dans la mise en oeuvre de l'insertion professionnelle des handicapés. Cet ouvrage rend compréhensible le paradoxe suivant : aux personnes qui possèdent une « employabilité naturelle limitée », la société demande de participer à l'effort productif par l'intermédiaire de dispositifs spécifiques d'insertion dont les modalités de fonctionnement les contraignent à pratiquer la ségrégation. Le discours de la nécessaire inclusion des handicapés recouvre en fait les pratiques fonctionnelles de l'exclusion. Passionnant de bout en bout, cet ouvrage s'adresse à tous les professionnels et responsables oeuvrant dans le domaine de la reconnaissance, de la gestion et de la prise en charge des personnes handicapées.
L'Action en justice des parties prenantes dans le cadre de la responsabilité sociale de l'entreprise
L'Action en justice intentée en matière de Responsabilité Sociale de l'Entreprise révèle certaines limites lorsque les justiciables parties prenantes souhaitent protéger leurs intérêts. Par une juridicisation du droit de la RSE à mi-chemin entre la "soft law" et la "hard law", l'action en justice des parties prenantes pourrait être véritablement efficiente. Dès lors, les mécanismes processuels traditionnels sont insuffisants lorsqu'il s'agit d'agir en justice dans ce domaine. C'est notamment à travers l'intérêt et la qualité à agir en justice des parties prenantes que des aménagements de la procédure civile vont être véritablement nécessaires. Des améliorations supplémentaires telles que l'instauration d'une action de groupe élargie au domaine de la RSE et davantage américanisée permettrait notamment aux parties prenantes d'assurer leur défense grâce à un dispositif nouveau très efficace. De plus et par la voie extrajudiciaire des modes alternatifs de règlement des litiges, les acteurs de la RSE peuvent également décider de porter le différend qui les oppose hors de la connaissance du juge étatique. Ce choix d'action peut être révélateur d'une préférence pour une justice davantage négociée. Ces propositions semblent être indispensables à la mise en oeuvre d'une action en justice efficace en matière de RSE. Les parties prenantes pourront alors agir en justice de manière inédite afin de parachever leur protection. Les nécessités juridiques et sociales actuelles semblent ainsi faire évoluer le droit afin que les parties prenantes puissent bénéficier d'une action en justice considérée comme un véritable contre-pouvoir face à l'entreprise.
L'avenir des retraites fait débat. Devra-t-on augmenter le nombre d'années de cotisations pour obtenir ses droits ? Le déséquilibre prévisible, entre le nombre d'actifs et le nombre de retraités, ne va-t-il pas obliger à baisser le montant des pensions ? Ne faut-il pas, dès à présent, envisager la retraite par capitalisation ? Peut-on, pourtant, se satisfaire de la médiatisation de ces questions pour aborder un dossier aussi essentiel. En effet, celui-ci ne relève pas seulement de choix financiers de court terme, mais également de choix de société de long terme. Pour la première fois dans un ouvrage, deux responsables syndicaux ont choisi de débattre, publiquement, d'un problème qui concerne chaque salarié et chaque retraité. Jean-Marie Toulisse, secrétaire national de la CFDT, et Jean-Christophe Le Duigou, secrétaire confédéral de la CGT, livrent d'abord leur diagnostic, en prenant en compte plusieurs paramètres : le vieillissement de la population, le temps de travail tout au long de la vie, l'emploi et la croissance... Les deux auteurs confrontent ensuite leurs solutions à court et moyen terme : les changements à opérer dans le système de répartition, les méthodes de gestion, le financement... En invitant chaque salarié à se saisir du dossier des retraites, ce livre contribue à la redéfinition du lien de solidarité qui unit les différentes générations d'une même société.
Le syndicalisme peut-il se contenter de relayer la contestation des salariés ? Doit-il au contraire accompagner une modernisation, souvent synonyme de licenciement, en laissant, au patronat et aux dirigeants, le soin d'en définir le contenu ? Ce livre brise un tabou, en examinant une autre voie : celle d'un syndicalisme du troisième type, qui remet en cause le contenu de la modernisation et propose d'autres choix de gestion dans les entreprises. Cette option, loin d'être une chimère, est déjà une réalité dans les pratiques syndicales de nombreuses entreprises racontées et analysées dans cet ouvrage : les syndicats de Thomson proposent des solutions novatrices, pour reconvertir les technologies de l'armement à des fins civiles, des ouvrières du textile imaginent un plan de développement de leur entreprise menacée de faillite, des syndicalistes de la santé s'investissent, pour lier des embauches à une meilleure qualité des soins... Dans une passionnante rétrospective historique, ce livre révèle également une tradition syndicale d'intervention dans la gestion, entrant en débat avec ceux qui, au nom de la pureté révolutionnaire, préfèrent rester entre eux pour briser la tutelle de la classe dominante. Fort de ce détour historique, d'une analyse détaillée des innovations syndicales actuelles, cet ouvrage enrichira les pratiques et les réflexions de ceux qui cherchent des alternatives, face aux prétentions universelles de l'économie libérale.
Le modèle social européen est ébranlé. Le chômage et l'exclusion viennent fracturer son assise, avant même qu'il n'ait eu le temps de se consolider. Pourtant, ce modèle, par le niveau de protection collective, et les garanties dont bénéficient les salariés, a fondé la spécificité de l'Europe face aux autres continents et nations industrialisés. Comment préserver, améliorer et transposer ce niveau de développement social, acquis parfois de haute lutte par les syndicats, qui fait la force du modèle européen par delà les diversités nationales ? C'est à cette question que répond ce livre, en proposant de développer et de renforcer ce que les auteurs appellent l'Europe intermédiaire : au lieu d'abandonner à l'entreprise le soin de négocier des ajustements sociaux sous la pression du marché, il s'agirait d'établir une régulation européenne, qui concilie les besoins du marché, et les exigences sociales qui s'imposent, en particulier celles qui permettraient de consolider l'emploi. Le maillage intermédiaire, constitué par les champs de négociation et les acteurs multiples, serait favorisé et s'intercalerait entre l'entreprise et les instances européennes. Fruit d'une longue maturation, ce livre pose quelques-unes des conditions de la négociation d'un véritable pacte social européen, au moment où la construction de l'Europe se trouve à la croisée des chemins.
Besançon, juillet 1992, un ancien ouvrier des établissements Bourgeois, abat huit de ses anciens collègues de travail... Cosnes-sur-Loire, 17 mai 1993, des taxis démarrent de l'usine SKF, emportant des salariés licenciés dans l'heure... Lyon, 5 juillet 1994, vingt-cinq policiers interpellent les douze directeurs des MacDonald's de la ville, pour entrave aux élections professionnelles. Par delà leur singularité, ces faits divers disparates ont un point commun : le non respect du droit du travail. Explorant le monde de l'entreprise, en donnant la parole aux acteurs, Yonnel Liégeois nous plonge dans un monde étrange : le pays de l'arbitraire, où la justice a fait place à la loi du plus fort. Las, les salariés subissent ou partent. Parfois, ils choisissent de lutter pour rétablir le droit. Comme l'écrit le Professeur Gérard Lyon-Caen dans la préface, On connaissait les livres qui retraçaient les grandes affaires criminelles, on pouvait se distraire aux Tribunaux comiques... Voici maintenant les faits et méfaits de l'entreprise privée : le salarié s'y retrouvera, le syndicaliste s'y instruira, le DRH (Directeur des Ressources Humaines) y puisera réflexion, le juriste lui-même grandement s'y enrichira.
Un couple sur deux est en retraite avant d'avoir hérité de ses parents. Les jeunes Français prenaient leur indépendance à 20 ans en moyenne en 1965. Ils restent dépendants de leurs parents jusqu'à 30 ans en 1996. Plus d'un Français sur deux croit que ses enfants ne vivront pas mieux que lui. Deux contrats de travail sur trois, conclus à l'embauche d'un nouveau salarié dans le secteur privé, sont des contrats précaires ou aidés. Parmi bien d'autres, ces ruptures confrontent les Français à ce devoir essentiel : le devoir de gestion. L'État, la Sécurité Sociale, l'entreprise, n'assurent plus une protection complète contre tous les risques de la vie. Chaque Français est déjà et sera de plus en plus en prise directe avec le marché, pour sa retraite, pour son épargne, pour son emploi. Face à un nouveau monde de risques et d'opportunités, chaque Français doit apprendre à gérer.
Comment la formation professionnelle est-elle devenue un levier clé de la négociation collective ? Ce livre analyse, à travers neuf branches professionnelles, la construction des politiques de formation et le rôle des acteurs sociaux.
La notion de liberté est pleine d'ambiguïtés accumulées au cours de l'histoire. Des ambiguïtés dont la liberté se ressent encore aujourd'hui. Si maintenant l'exercice de la liberté est toujours combattu et réprimé par les régimes totalitaires - encore nombreux dans le monde contemporain - il s'expose aussi, même dans les démocraties, à des pièges permanents, d'autant plus tracassiers qu'ils se dissimulent dans la subtilité et le maquis de la législation, de l'administration et de la réglementation que l'organisation sociale, technocratique et autoritaire, impose à l'individu. Contraintes d'autant plus anonymes qu'elles se multiplient et se font habituelles. Sans doute ne peut-il y avoir et n'y a-t-il jamais eu de liberté absolue, naturellement et socialement impraticable. Cependant, quand l'exercice de la liberté risque de se perdre dans la complexité et les aléas juridiques du droit et du non-droit, et que se multiplient les situations qui subordonnent de plus en plus étroitement l'individu à l'organisation sociale, alors la fin justifie des moyens condamnables et même pervertissants, parce que l'individu s'en trouver dénaturé au détriment de la société qui, elle-même, n'existe pourtant et ne prospère que par le libre épanouissement de ceux qui la constituent. Observations qui conduisent à l'exigence, pour l'être humain, d'apprendre, dès l'âge de raison, le difficile exercice de sa liberté. Et l'école, plus encore que la famille, doit y prendre un rôle fondamental, mais par d'autres voies. Notamment par de nouvelles conceptions et pratiques de l'autorité ; par la formation des personnalités ; par l'exploitation du savoir qu'elle délivre ; par l'histoire des conquêtes de la liberté ; et, surtout, par les possibilités de faire de la liberté un objet de toutes les activités, à tous les niveaux de l'école. Chemins de la liberté qui obligent les maîtres à définir d'abord celle-ci, pour eux-mêmes, afin de donner aux élèves le sentiment et l'idée de ses exigences, mais aussi le sentiment et l'idée de ses vertus créatrices de toutes les valeurs de la vie individuelle et sociale.