Découvrez comment la notion de service public a façonné l’État français, entre mythe fondateur et défis contemporains.

Le droit public n’est pas une évidence, mais une construction intellectuelle et historique. Benoît Plessix en explore les fondements, les concepts clés et les enjeux contemporains.

Comment le droit peut-il encadrer et légitimer le pouvoir politique ? Le Droit constitutionnel de Denis Baranger explore les fondements de l'État moderne, entre domination et légitimité.

Le droit du travail décrypté par l’un de ses plus grands experts : Le grand livre du droit du travail de Michel Miné offre une analyse claire et actualisée des règles, jurisprudences et enjeux contemporains.

Comment l'État, symbole de puissance, a-t-il pu accepter de se soumettre au droit ? Le Droit administratif de Weil et Pouyaud révèle l'histoire et les enjeux d'une discipline unique, à la croisée du politique et du juridique.

Comment naissent et évoluent les décisions qui façonnent notre quotidien ? Les Politiques publiques de Laurie Boussaguet décrypte les mécanismes, les acteurs et les enjeux de l’action publique.

Nul ne peut y échapper : les droits et libertés fondamentaux sont partout. De fait, la référence à la fondamentalité, indissolublement liée à l'essor de l'« État de droit », s'est largement banalisée au point de devenir un passage obligé de tout discours juridique et politique. Mais ce succès grandissant ne doit pas tromper. L'expression « droits et libertés fondamentaux » ne donne pas une vision cohérente et homogène des objets qu'elle vise. Telle est son ambivalence. Ce sont ces dynamiques et ces paradoxes, parfois ces contradictions qui peuvent se faire jour entre « droits » et « libertés », que Mustapha Afroukh s'attache à comprendre. En retraçant l'origine de cette nouvelle catégorie, il analyse le rôle central qu'exerce le juge dans leur protection mais aussi les interrogations que son usage suscite encore aujourd'hui, dans un contexte où se fragilise un peu plus chaque jour le modèle de l'État de droit.

Mise en place dans les années 1970, la notion de « service public hospitalier » visait à créer une complémentarité fonctionnelle entre établissements de santé publics et privés. Elle se veut aujourd'hui le cadre projeté d'une synergie d'interventions avec l'ensemble des acteurs de santé libéraux. Le service public se conçoit dorénavant dans une fédération de moyens et d'intervenants aux actions structurées et hiérarchisées qui permettent une desserte optimale des populations à l'échelle des territoires. Cela s'inscrit dans un environnement où exigences économiques et sociétales se côtoient, où coûts maîtrisés et qualité des soins sont érigés en paradigmes. Les récentes réformes organisationnelles et structurelles accentuent ces évolutions. Le présent ouvrage s'en veut l'analyse.

Si la fonction législative de l'Assemblée nationale et du Sénat est généralement bien connue du grand public, leur mission de contrôle et d'évaluation des politiques publiques l'est moins. Inscrite dans la Constitution, elle est pourtant essentielle dans un État de droit. Véritable contre-pouvoir, ce contrôle ne se résume pas à renverser le Gouvernement, mais consiste le plus souvent à analyser les situations, identifier les difficultés, discuter et vérifier l'activité gouvernementale. Après leur Petit guide de l'amendement, les auteures recensent dans ce précieux ouvrage les principaux outils de contrôle et d'évaluation à disposition des parlementaires. Volontairement tourné vers la pratique, ce nouveau guide décrypte le contrôle afin de permettre aux étudiants, aux journalistes, aux représentants d'intérêts et plus largement à tout citoyen de saisir les enjeux techniques et politiques qu'implique ce pouvoir.

Découvrez comment la notion de service public a façonné l'identité française et son État, entre mythe fondateur et défis contemporains. Jacques Chevallier en décrypte les enjeux, de l'idéal d'intégration sociale aux tensions actuelles.

Au cœur des débats juridiques contemporains, L'autonomie de la notion de raison impérative d'intérêt public majeur éclaire une question centrale du droit administratif.

La Bretagne face à ses défis environnementaux : algues vertes, artificialisation du littoral, énergies controversées. Cet ouvrage analyse les grands contentieux qui ont marqué la région et propose des solutions juridiques innovantes.

Décryptage inédit de l’amende forfaitaire délictuelle, ce mécanisme clé de la justice moderne qui bouleverse la répression des délits mineurs. Comment son extension à près de 100 infractions redéfinit-elle l’équilibre entre efficacité et équité ?

Le corporatisme, souvent associé à l’Ancien Régime et au régime de Vichy, reste un sujet brûlant. Les doctrines du corporatisme : Vichy et les Républiques de Clément Benelbaz éclaire ses origines.

Le Conseil constitutionnel occupe une place majeure au sein des institutions constitutionnelles françaises. Par ses décisions, il infléchit fortement la direction du droit français, d'où son importance dans un environnement qui évolue rapidement. Ici sont présentées une jurisprudence actualisée des contentieux du Conseil constitutionnel ainsi qu'une présentation de l'institution, de son organisation et des enjeux qui l'entourent.

Arne Næss est le père fondateur du courant de l'écologie profonde (Deep ecology) qui affirme le caractère relationnel de toutes choses ainsi que la valeur intrinsèque des différentes formes de vie, ce qui conduit à en louer la richesse et la diversité. Or, dans le meilleur des cas, la dimension politique de cette écologie a été déclarée impuissante, voire ignorée ; dans le pire, on a dénoncé son incompatibilité avec la démocratie. On l'a même accusée de nourrir un discours écofasciste.Ce volume consacré à la politique de l'écologie profonde a pour ambition de dévoiler cette part méconnue de la pensée du grand auteur norvégien en la situant par rapport à certains de ses inspirateurs (Spinoza, Gandhi) et en la mettant en relation, de manière critique, avec les thèses de l'écoféminisme, de l'écologie sociale et du pragmatisme. La mise au jour de ses sources et la restitution des débats avec ses détracteurs révèlent l'actualité de la philosophie de Næss d'une manière qui ne se contente pas de l'aider ainsi à retrouver sa juste place au sein de l'histoire de la philosophie et de la pensée écologique, mais aide aussi à s'interroger sur les voies d'avenir de la pensée écologique et sur son volet politique. En rejetant les tentations autoritaires, en assumant le meilleur de la tradition démocratique, en intégrant le souci de justice sociale au sein d'une réflexion qui s'interroge sur l'être de la nature, le père fondateur de l'écologie profonde contribue au renouvellement d'une démocratie devant se mettre à la hauteur des enjeux sociaux et écologiques du XXIe siècle.?À PROPOS DES AUTEURSAgrégée de philosophie et docteur ès-lettres (Paris I, 1988), Catherine Larrère est une universitaire spécialiste de philosophe morale et politique. Elle s'est d'abord intéressée à la généalogie de la pensée économique, puis à la pensée de Montesquieu.À partir des années 1990, après avoir rencontré John Baird Callicott, l'un des principaux représentants, aux États-Unis, de l'éthique environnementale, elle travaille sur ce domaine, qu'elle contribue à introduire en France.Une importante partie de ses oeuvres sur l'écologie a été co-écrite avec son mari Raphaël Larrère, agronome et sociologue. Professeur dans différentes universités françaises, elle finit sa carrière, en 2014, comme professeur émérite à l'université Paris I Panthéon Sorbonne.Emmanuel Picavet, Professeur à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, ISJPS UMR 8103.Éric Pommier, Professeur à l'université de Tours.

Comment la sécurité est-elle saisie par le droit ? Sur la forme, ce dictionnaire vient combler un vide éditorial sur le sujet enappréhendant de manière globale, sous la forme d'une centaine de notices thématiques, les grands enjeux contemporains du droit de la sécurité intérieure. Sur le fond, c'est un fait que ce droit a fait l'objet de multiples évolutions ces dernières années. D'abord, un droit fondamental à la sécurité a été consacré par la loi du 21 janvier 1995. Ensuite, la coproduction de la sécurité, à savoir l'idée qu'elle serait « l'affaire de tous », a été promue par la loi du 15 novembre 2001. Enfin, un code de la sécurité intérieure a été élaboré par l'ordonnance du 12 mars 2012. À cela s'ajoute les nombreux textes législatifs portant sur telle ou telle dimension de la sécurité (lutte contre le terrorisme, sécurité du quotidien, déontologie des agents, cybersécurité, etc.) et les décisions juridictionnelles de principe (Cour de cassation, Conseil d'État, Conseil constitutionnel, Cour européenne des droits de l'homme, etc.). Le présent dictionnaire entend analyser ce corpus de règles, textuelles et jurisprudentielles, afin de mieux montrer dans quelle mesure la sécurité intérieure peut être considérée comme un service public.

Le présent Dictionnaire propose un outil à la fois scientifique et de vulgarisation, informatif et pédagogique, à tous ceux, qui, dans le secteur du tourisme, élus, décideurs et professionnels, étudiants et chercheurs, sont en quête de connaissances relatives aux concepts et notions qui en déterminent l'élaboration, la gestion et la compréhension. Il propose, à partir d'une liste de mots-clés, ainsi que de thèmes ou de termes y renvoyant, un panel de commentaires destinés à en présenter les problématiques et éléments essentiels, sous la forme de 360 fiches (pour 750 « entrées ») rédigées, dans une démarche pluridisciplinaire, par des spécialistes et experts, théoriciens et praticiens, du tourisme et de son droit. Il en explore et analyse les principaux volets et développements, soumis aux aléas des événements et des mutations politiques, économiques, sociaux et environnementaux issus notamment de la mondialisation, dans le double espace français et francophone. Conçu et rédigé dans cette perspective, il se veut au service des observateurs et des acteurs d'un phénomène qui a acquis une dimension planétaire, confronté à un avenir incertain, mais essentiel et incontournable, qui impacte toutes les sociétés et tous les territoires.À PROPOS DE L'AUTEURJean-Luc Michaud est géographe, inspecteur général honoraire, président exécutif de l'Institut Français du Tourisme, membre du Conseil national de la mer et du littoral. Il fut Directeur du tourisme, Professeur associé à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et au Cnam, et concepteur des Comptes satellites et du Code du tourisme.

Et si la notion de standard juridique n’était qu’une illusion ? Standard contre standards interroge la diversité et la fragmentation des normes à l’épreuve du XXIe siècle.

À l’ère de la déconstruction du droit, cet ouvrage interroge : et si les sciences humaines, l’économie ou l’écologie redessinaient nos lois ?

Comment les représentants des collectivités territoriales agissent-ils en leur nom et pour leur compte ?

Paris, 2021 : la capitale se dote enfin d’une police municipale, après des siècles de débats et d’hésitations.

L’identité de genre à l’épreuve du droit : comment les normes internationales et européennes redéfinissent-elles nos sociétés ?

Quel besoin de droit et de gouvernance face aux ingénieries développées pour lutter contre les changements climatiques ? Faut-il créer des normes ad hoc ou s'appuyer sur la réglementation existante ? Dans un paysage juridique fragmenté, du fait des diverses arènes où sont débattues les options technologiques et au regard de leurs spécificités respectives, comment orienter un déploiement de ces ingénieries qui permette une protection intégrée du climat et de la biodiversité ? Cet ouvrage explore ces questions sous un angle résolument interdisciplinaire, en décloisonnant le droit applicable au changement climatique et celui applicable à la biodiversité et en accordant une place essentielle aux enjeux de justice environnementale et de protection des droits humains. Cette perspective ouvre une réflexion inédite sur le développement de ces ingénieries susceptibles de transformer durablement le rapport humain/nature.

La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences. Ce choix a été celui de l'acte 1 de la décentralisation, en 1982-1983, avec la création de la région, les transferts de compétences décidés par l'État, la révision des finances locales, etc. Il a été confirmé et amplifié 20 ans plus tard, en 2003-2004, au moment de l'acte 2. 40 ans après ce moment décisif dans l'histoire des relations entre l'État et les collectivités territoriales, il est important de dresser un bilan de ce qui a été accompli, pour se tourner vers l'avenir et, peut-être, envisager une nouvelle étape de l'organisation territoriale française.

Le droit de l'énergie recouvre les aspects juridiques respectivement internes et internationaux de l'énergie. Dans le premier cas, on traitera du droit français de l'énergie tandis que, dans le second cas, on traitera de l'internationalisation de son économie et du développement du droit européen applicable. Les trois défis qui pèsent sur le droit contemporain de l'énergie sont ceux de son internationalisation, de sa libéralisation économique et de sa décarbonation. À côté des règles issues de l'OMC et de la Charte de l'énergie pour ce qui est notamment du transit, l'internationalisation de l'énergie prend une forme régionale parce que nombre de règles économiques et environnementales procèdent en Europe du droit européen. Dans le deuxième cas, les grands équilibres énergétiques sont fixés par le droit des marchés qui conditionne les prix ainsi que par la structure des contrats énergétiques qui lient entre eux les acteurs de l'énergie. L'objectif de décarbonation des économies conditionne enfin la structure des mix énergétiques nationaux par les réductions de la consommation en hydrocarbures qu'ils imposent et par le poids croissant des énergies renouvelables qu'ils impliquent.

La participation est au coeur de la démocratie basée sur l'idée d'autonomie, c'est-à-dire un système dans lequel les gouvernés sont leurs propres gouvernants. Elle est toutefois cantonnée au suffrage en raison de l'adoption du système représentatif. Cependant, les élections apparaissent de plus en plus insuffisantes pour réaliser l'idée de démocratie et légitimer les gouvernants et leurs décisions. Depuis la fin du XXe siècle, on assiste au développement de mécanismes institutionnalisés de participation visant à associer plus directement les gouvernés aux décisions. Mais ils sont limités, révélant une conception étroite du rôle des gouvernés au sein de la démocratie représentative. La participation est davantage conçue comme un outil devant renforcer la légitimité du système représentatif que comme un moyen d'associer les gouvernés aux décisions. Cette conception peu ambitieuse de la participation est en décalage avec les formes d'expression plus contestataires qui se développent en pratique. Ces formes « parallèles » témoignent d'une demande de participation accrue que l'on retrouve au coeur des revendications des mouvements réclamant une démocratie « réelle ». Cette demande de participation, parce qu'elle tend à remettre en cause le système représentatif, n'est pas accueillie favorablement par les gouvernants qui cherchent à la canaliser. L'étude de la participation des gouvernés au sein de la démocratie représentative met finalement en lumière l'artificialité du lien entre le système représentatif actuel et la notion de démocratie.

Depuis leur naissance, les religions traversent les sociétés. L'histoire passée et contemporaine montre qu'elles portent en elles à la fois la paix et la guerre. Elles offrent une morale et permettent à des milliers de personnes pratiquantes ou non de vivre ensemble sans acrimonie, tant que la liberté de conscience et que le libre exercice des cultes sont respectés. Malheureusement, on peut constater que tel n'est pas toujours le cas dans de nombreux coins du globe. Il résulte de la déclaration universelle des droits de l'homme que « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ». Néanmoins, il faut interroger les pratiques religieuses pour voir en quoi celles-ci peuvent générer des tensions et des violences. En effet, bien que l'éducation religieuse soit normalement vectrice de paix, certaines pratiques instrumentalisant la religion rejettent cette liberté de pensée et les modes de vies différents des leurs. À l'heure de la sécularisation progressive du monde occidental, à l'heure où les phénomènes de radicalisation religieuse sont de plus en plus importants et à l'heure où de nombreuses régions du monde sont encore en conflit pour des raisons de croyances religieuses (en Afrique, en Europe, aux États-Unis etc..), il apparaît nécessaire de s'attarder sur les relations qu'entretiennent les droits de l'Homme, la paix et la religion. Face à l'extrême hétérogénéité du phénomène religieux et des rapports qu'entretiennent les êtres humains avec celui-ci (croyant, pratiquant, athée, agnostique, musulman (chiite, sunnite), chrétien (catholique, protestant, évangélique), juif, hindou, bouddhiste, animiste, ...), il convient de démontrer en quoi la liberté de pensée, de conscience et de religion et la liberté d'opinion et d'expression sont le socle d'un vivre ensemble et d'une cohabitation harmonieuse. Différents moyens peuvent permettre d'atteindre un tel objectif. Pour cette deuxième édition du séminaire « Religions, Droits de l'Homme et Paix », les organisateurs proposent d'explorer la question de savoir dans quelle mesure la laïcité et la défense de l'État de droit permettent de garantir la paix entre les religions dans une société respectueuse des droits de l'Homme. Pour ce faire, ce séminaire propose un échange de vues très large et ouvert entre différents acteurs des religions, de la société civile, de l'État et de l'Université. Il débute par un panel des doctorants autour des visions de la laïcité et se terminera par des questions de ces doctorants au panel de grand oral. Il permettra aussi des échanges autour de l'État de droit et de la laïcité, de l'État et des relations interconfessionnelles à travers le vivre ensemble dans la République, des religions et des libertés fondamentales.

L'Institut de France retient l'attention du public par ses cérémonies, ses séances, le costume de ses membres, dont la télévision se fait souvent l'écho. Il retient également l'attention par les déclarations des Académies en matière de langue ou de grammaire, de francophonie, ou des études de problèmes contemporains (violence, religions et sectes, le vieillissement, le PACS). Mais qu'est-ce que l'Institut, au-delà de l'habit vert ou de la Coupole ? L'auteur répond en étudiant l'histoire des cinq Académies et de l'Institut. Il décrit les usages et les coutumes académiques. Il définit la nature juridique de l'Institut, ses tâches et sa fonction de mécène. Parlement des savants, l'Institut de France assure le rayonnement de l'esprit et de la société française dans le monde.

Terrorisme, pandémie, radicalisations d'extrême-droite : les multiples crises auxquelles sont confrontés les régimes démocratiques continuent d'être appréhendées à l'aune du 11 septembre 2001, près d'un quart de siècle après. Événement fondateur et paradigmatique du XXIe siècle, le 11 septembre a signé le début d'une nouvelle ère, marquée par la permanence de l'état d'exception, la prééminence de la raison d'État sur la scène politique internationale et dans l'imaginaire collectif. Cet impact durable des attentats de 2001 mérite de façon encore plus urgente aujourd'hui d'être analysé, en une nouvelle période de bouleversement géopolitique. Ce volume propose les contributions de spécialistes de disciplines diverses: droit, philosophie morale et politique, sociologie, études de médias, études de sé

La République démocratique du Congo face aux enjeux migratoires : voici l'analyse juridique la plus complète à ce jour sur le droit des étrangers et le droit d'asile en RDC.

Comment repenser l’autonomie locale en Afrique de l’Ouest francophone après des décennies de décentralisation calquée sur les modèles coloniaux ?