Jacques-Henri Stahl
Jacques-Henri Stahl
Ni guide touristique, ni précis d'histoire parisienne, ni recueil de bonnes adresses, ce livre est l'herbier subjectif d'un Paris qui n'appartient qu'à l'auteur. Au fil de la grande Histoire, s'entremêlent ici un chapelet d'anecdotes et mille petits souvenirs intimes.
Toutes les règles applicables à la procédure administrative non contentieuse.Les plus de l'édition 2026:- Commenté et annoté parles spécialistes de la matière et notamment les auteurs de la codification officielle;- Un accès simplifié aux règles régissant les relations entre l'administration et le public;- Supplément en ligne inclus. Le Code des relations entre le public et l'administration Dalloz rassemble dans un même ouvrage les règles, jusque-là éparses dans différents textes et pour partie jurisprudentielles, applicables à la procédure administrative non contentieuse.En appendice de l'ouvrage, sont également commentées et annotées les dispositions relatives aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations qui n'ont pas été codifiées.Cette édition intègre notamment :- la loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques ;- la loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic ;- la loi du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025.
Le mécanisme de la " Question prioritaire de constitutionnalité " (QPC), qui permet à la suite de la révision constitutionnelle de 2008 la saisine par voie d'exception du Conseil constitutionnel, constitue, à bien des égards, une révolution juridique. Faisant disparaître ce qui demeurait du caractère incontestable de la loi, expression de la souveraineté nationale et des représentants du peuple, cette réforme complète le contrôle de constitutionnalité a priori tel qu'imaginé en 1958 et tel que le Conseil constitutionnel l'a fait vivre depuis les années 1970.Désormais la Constitution s'impose dans le prétoire, chaque justiciable, à l'occasion de n'importe quel procès civil, pénal, administratif, ayant la possibilité de remettre en cause les lois, même anciennes, qui lui sont appliquées, s'il estime qu'elles portent atteinte à un droit constitutionnellement protégé.Cet ouvrage propose une synthèse complète sur ce nouveau mécanisme, en le mettant en perspective, en présentant les règles de sa mise en oeuvre et en rendant compte de ses applications depuis l'entrée en vigueur de la réforme le 1er mars 2010.