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Violences et autres infractions sexuelles
Quelles sont les limites pénales des violences sexuelles ? Ce guide juridique clair et accessible, rédigé par un avocat honoraire, décrypte les notions de crime, délit, peines et réparations.
Mais en quoi consistent-elles pénalement ? Où commencent le crime et le délit ? Quelles sont les peines encourues, les réparations possibles ?
On ne le sait pas toujours suffisamment. Pourtant, le savoir aide certainement à les identifier et à les combattre.
Ce petit abécédaire propose donc, à celles et ceux qui souhaitent aborder le sujet sous l'angle du droit, des réponses simples accompagnées d'exemples et de renvois aux différents textes de loi.
Jean-Louis Sablon
shield_question Foire aux questions
person_edit À propos de l'auteur
Jean-Louis Sablon est avocat honoraire, spécialisé dans le droit privé et le droit pénal. Il a notamment publié des ouvrages juridiques sur le contentieux de la construction et s’intéresse aux questions de société à travers le prisme du droit. Dans Violences et autres infractions sexuelles, il met son expertise au service d’un public large, pour éclairer les enjeux juridiques et sociaux de ces infractions.
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