Pratique du droit de la construction, 10e édition

Name: Pratique du droit de la construction, 10e édition
Price: 35.99 EUR
Availability: InStock
ISBN: 9782212680737

Frédérique Stéphan, Patricia Grelier Wyckoff

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Maîtrisez les enjeux juridiques des marchés publics et privés de construction avec cette 10e édition, référence incontournable pour les professionnels du BTP.

A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en vigueur du CCAG Travaux 2009 et l'évolution de la jurisprudence dans tous les domaines :

Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ? d'un pouvoir adjudicateur ? d'une entité adjudicatrice ? du maître d'ouvrage délégué ? du conducteur d'opération ? d'un AMO ? du coordonnateur SPS ? et du maître d'oeuvre ?
Qu'est-ce qu'un groupement conjoint? un groupement solidaire?
Comment sous-traiter son marché ? Quelles précautions prendre en cas de sous-traitance ? Qu'est-ce qu'un sous-traitant direct ? un sous-traitant indirect ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ?
Quelles règles connaître pour passer un marché de maîtrise d'oeuvre ou un marché de travaux ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ? Comment répondre à un appel d'offres ?
Quid de la dématérialisation des procédures de passation des marchés ? Qu'est-ce qu'une signature électronique ? Une copie de sauvegarde ?
Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ?
Quel est le régime des cautions ? Quand demander une garantie de paiement ?
Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quelles sont les obligations des entreprises ? Qu'est-ce que le devoir de conseil ? Quand faire une lettre de réserve ? Quid des travaux supplémentaires dans un marché forfaitaire ? Quel est le régime des avenants ?
Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ?
Que mettre dans le compte prorata ? Comment le gérer ?
Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ? Pourquoi faut-il un procès-verbal de réception ? Quels sont les changements intervenus avec le CCAG Travaux 2009 ?
Comment se faire payer le montant des travaux ? Quel est le formalisme du paiement du solde d'un marché soumis à la norme NF P 03-001, au CCAG Travaux 76 ou au CCAG Travaux 2009 ? Qu'est-ce qu'un DGD ? Comment faire une réclamation ? Quelle est l'évolution de la jurisprudence ?
Qu'est-ce qu'un référé précontractuel ? un déféré préfectoral ? Quelles sont les conséquences de l'arrêt Smirgeomes ? Qu'est-ce qu'un référé contractuel ? un recours Tropic Travaux ? ou un recours devant le CCRA ?
Quid du référé provision ? de la procédure de mandatement d'office ? de l'inscription d'office ?
Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEH ? Une AOT ?

Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, maîtres d'ouvrage publics ou privés, architectes, coordonnateurs SPS, entrepreneurs - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.

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shield_question Foire aux questions

Ce livre est la référence absolue pour comprendre et appliquer le droit de la construction, qu’il s’agisse de marchés publics ou privés. Il intègre les dernières évolutions réglementaires (CCAG Travaux 2021, norme NF P 03-001) et jurisprudentielles, offrant ainsi une vision actualisée et pratique des enjeux juridiques du secteur. Idéal pour sécuriser vos projets et anticiper les risques.

L’ouvrage couvre l’ensemble des aspects juridiques de la construction : rôles des intervenants (maître d’ouvrage, maître d’œuvre, AMO, coordonnateur SPS), passation et exécution des marchés, sous-traitance, garanties, réception des ouvrages, contentieux, et procédures spécifiques comme les référés précontractuels ou contractuels. Il aborde aussi la dématérialisation et la signature électronique.

Ce guide s’adresse aux professionnels du BTP (juristes, ingénieurs, architectes, entrepreneurs), aux maîtres d’ouvrage publics ou privés, ainsi qu’aux étudiants en droit de la construction ou en gestion de projet. Il est conçu pour être accessible aussi bien aux experts qu’aux non-juristes.

Vous pourrez interroger le smartbook sur des points précis comme : « Quelles sont les obligations légales en cas de travaux supplémentaires ? », « Comment rédiger une lettre de réserve ? », « Quels sont les recours en cas de litige sur un marché public ? », ou encore « Comment appliquer le CCAG Travaux 2021 ? ». Le chat intégré vous permettra d’obtenir des réponses ciblées et immédiates.

person_edit À propos de des auteurs

Frédérique Stéphan et Patricia Grelier Wyckoff unissent leur expertise pour offrir une analyse rigoureuse et pratique du droit de la construction. Fortes de leurs expériences respectives à la Fédération française du bâtiment et dans l’enseignement supérieur, elles allient théorie et pratique pour éclairer les professionnels du BTP. Leur collaboration donne naissance à des ouvrages de référence, régulièrement mis à jour pour refléter les évolutions législatives et jurisprudentielles. Leur style clair et pédagogique rend accessible un domaine juridique complexe.

Frédérique Stéphan

Frédérique Stéphan est juriste, en poste depuis 1987 à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment. Elle est également professeur à l’ICH, au CNAM et à l’université Paris-I/Panthéon-Sorbonne. Auteure de plusieurs ouvrages et articles sur le droit du BTP, elle est reconnue pour sa capacité à associer droit et pratique, offrant ainsi des solutions concrètes aux professionnels du secteur.

Patricia Grelier Wyckoff

Patricia Grelier Wyckoff a été Chef du Service des marchés à la Direction juridique et fiscale de la Fédération française du bâtiment. Professeur à l’ICH et au CNAM, elle est l’auteure de plusieurs mémentos sur les marchés publics et privés de travaux. Son expertise et son approche pédagogique en font une référence dans le domaine du droit de la construction.

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