Libertés fondamentales
(Troisième édition.)
Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 3e année) ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.
La France, patrie des droits de l'homme ? Rien n'est moins sûr. Elle serait plutôt le pays du mythe des droits de l'homme qui, pour les avoir sacralisés, s'est longtemps privé des moyens de les appliquer. Or ce n'est qu'en reconnaissant que « les droits » sont d'abord « du droit » que l'on en fait autre chose qu'un vain mot. En France, on n'en prend pleinement conscience qu'au début des années 1970. À partir de là seulement, on voit se construire, en même temps qu'un authentique « État de droit », un véritable « droit des libertés fondamentales ».
La liberté ne se décrète pas ; elle résulte d'un effort d'organisation juridique et institutionnelle. C'est bien pourquoi l'objet de ce livre n'est pas « la Liberté » mais « les libertés » : les libertés publiques, auxquelles des sources juridiques nationales et internationales confèrent valeur de norme (première partie). Des libertés que l'État se donne les moyens de garantir et de faire respecter (deuxième partie). Des libertés indissociables d'une interrogation dynamique sur leur contour et leurs bénéficiaires ainsi que sur leurs limites (troisième partie).
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Ce manuel est destiné aux étudiants en droit et AES (licence 3e année) ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs.
La France, patrie des droits de l'homme ? Rien n'est moins sûr. Elle serait plutôt le pays du mythe des droits de l'homme qui, pour les avoir sacralisés, s'est longtemps privé des moyens de les appliquer. Or ce n'est qu'en reconnaissant que « les droits » sont d'abord « du droit » que l'on en fait autre chose qu'un vain mot. En France, on n'en prend pleinement conscience qu'au début des années 1970. À partir de là seulement, on voit se construire, en même temps qu'un authentique « État de droit », un véritable « droit des libertés fondamentales ».
La liberté ne se décrète pas ; elle résulte d'un effort d'organisation juridique et institutionnelle. C'est bien pourquoi l'objet de ce livre n'est pas « la Liberté » mais « les libertés » : les libertés publiques, auxquelles des sources juridiques nationales et internationales confèrent valeur de norme (première partie). Des libertés que l'État se donne les moyens de garantir et de faire respecter (deuxième partie). Des libertés indissociables d'une interrogation dynamique sur leur contour et leurs bénéficiaires ainsi que sur leurs limites (troisième partie).
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