Extrait de Les obligations essentielles en droit privé des contrats
Date de parution
31 décembre 2008
Éditeur
Editions L'Harmattan
Collection
Logiques Juridiques
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
652 Pages
ISBN 13
9782336272108
Format
Epub
Protection
Watermark
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Autorisations
- Impression Oui
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- Partage Oui
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Les obligations essentielles en droit privé des contrats
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La notion d'obligation essentielle permet de mettre en lumière une conception duale de la volonté à l'origine des contrats, et par suite, des obligations qui en découlent pour les parties. Tout contrat est le produit d'un premier accord : le "consentement élémentaire", "à l'état brut" au sens d'un accord encore vierge, non façonné ou négocié par les parties dont l'objet est l'obligation essentielle et d'un deuxième accord qui complète le premier mais auquel il demeure indivisiblement lié. Ce dernier a pour objet le contrat final valablement conclu, un contenu librement négocié par la volonté créatrice des parties.
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Date de parution
31 décembre 2008
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9782336272108
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