Les intérêts de la justice
Qu’est-ce qui guide vraiment les poursuites judiciaires ? Les intérêts de la justice interroge cette notion centrale en droit pénal international, souvent ignorée par le droit interne.
L'article 53 § 1 c, du statut de Rome consacré à l'ouverture d'une enquête dispose : « Le Procureur, après avoir évalué les renseignements portés à sa connaissance, ouvre une enquête, à moins qu'il ne conclue qu'il n'y a pas de base raisonnable pour poursuivre en vertu du présent Statut. Pour prendre sa décision, le Procureur examine (...) s'il y a des raisons sérieuses de penser, compte tenu de la gravité du crime et des intérêts des victimes, qu'une enquête ne servirait pas les intérêts de la justice ».
La notion d'intérêt de la justice se trouve ainsi consacrée en droit pénal international. A l'inverse, le droit interne semble, sinon ignorer cette notion, ne pas lui faire de place au sein des normes pénales. Elle n'est présente ni dans le code pénal ni dans le code de procédure en pénale.
C'est en partant de ce constat que deux universitaires pénalistes issues de deux unités de recherche différentes, l'Institut de sciences criminelles et de la justice de l'université de Bordeaux et le Centre Michel de l'Hospital de l'université Clermont Auvergne ont uni leur force pour coorganiser un colloque consacré aux Intérêts de la justice à Clermont-Ferrand le 20 septembre 2024 dont le présent ouvrage regroupe les contributions.
L'objectif de la journée a été de tenter de cerner la notion d'intérêt de la justice avant de voir comment elle peut être prise en considération au moment des poursuites et lors du jugement.
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La notion d'intérêt de la justice se trouve ainsi consacrée en droit pénal international. A l'inverse, le droit interne semble, sinon ignorer cette notion, ne pas lui faire de place au sein des normes pénales. Elle n'est présente ni dans le code pénal ni dans le code de procédure en pénale.
C'est en partant de ce constat que deux universitaires pénalistes issues de deux unités de recherche différentes, l'Institut de sciences criminelles et de la justice de l'université de Bordeaux et le Centre Michel de l'Hospital de l'université Clermont Auvergne ont uni leur force pour coorganiser un colloque consacré aux Intérêts de la justice à Clermont-Ferrand le 20 septembre 2024 dont le présent ouvrage regroupe les contributions.
L'objectif de la journée a été de tenter de cerner la notion d'intérêt de la justice avant de voir comment elle peut être prise en considération au moment des poursuites et lors du jugement.
shield_question Foire aux questions
Les intérêts de la justice éclaire une notion clé du droit pénal international, souvent absente des codes nationaux. Ce livre rassemble les contributions de spécialistes issus d’un colloque organisé par deux universités de référence, offrant une analyse approfondie et pluridisciplinaire. Il permet de saisir les critères qui influencent l’ouverture ou l’abandon des poursuites, un sujet crucial pour les professionnels comme pour les citoyens.
L’ouvrage explore la notion d’intérêt de la justice sous plusieurs angles : son fondement juridique, son application en droit pénal international et interne, son rôle dans la procédure pénale, et ses implications pour les victimes. Il aborde aussi des questions historiques, sémantiques et comparatives, en s’appuyant sur des cas concrets et des débats doctrinaux.
Ce livre s’adresse aux juristes, magistrats, avocats, étudiants en droit et à toute personne intéressée par les mécanismes de la justice pénale. Il est particulièrement utile aux chercheurs et aux professionnels confrontés aux dilemmes de la poursuite ou de l’abandon des affaires, ainsi qu’aux citoyens souhaitant comprendre les rouages de la justice.
Vous pourrez interroger ce smartbook sur des points précis comme : « Quels sont les critères de l’intérêt de la justice dans le statut de Rome ? », « Comment cette notion s’applique-t-elle en France ? », « Quels sont les débats autour de la gravité des crimes et des droits des victimes ? », ou encore « Quelles réformes sont proposées pour intégrer cette notion dans le droit interne ? ».
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