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Le système fiscal international : une construction conceptuelle et pragmatique
Et si la fiscalité internationale n’était pas seulement une juxtaposition de règles, mais un système cohérent et dynamique ?
S'agissant de sa fonction, il faut abandonner l'idée d'une unique vocation à neutraliser les effets néfastes du caractère international des situations sur la fiscalité pour rechercher l'objectif du système fiscal international dans les fonctions mêmes de l'impôt : le rendement, pragmatique, et la justice fiscale, plus conceptuelle.
Quant à sa structure, une approche historique de la construction des règles fiscales internationales et du rôle tenu par les organisations internationales met en exergue la place particulière - mais non exclusive - de l'OCDE dans le système fiscal international et l'action fondamentale de la soft law internationale sur la hard law nationale.
Jean Giard
shield_question Foire aux questions
person_edit À propos de l'auteur
Jean Giard est docteur en droit public de l’université d’Aix-Marseille et agent public à la direction générale des douanes et droits indirects. Spécialiste du droit fiscal international, il propose dans cet ouvrage une analyse systémique et innovante de la fiscalité mondiale, fruit de ses recherches académiques et de son expérience professionnelle. Son approche, à la fois conceptuelle et pragmatique, éclaire les enjeux contemporains de la fiscalité internationale.
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