Le risque professionnel et le droit fiscal
Le droit fiscal face au risque professionnel : une analyse inédite de la frontière entre initiative économique et abus, par un expert-comptable et docteur en droit.
Cet ouvrage analyse comment le droit fiscal appréhende le risque, en s'intéressant particulièrement à la manière dont il évalue celui assumé par les contribuables dans le cadre d'investissements ou d'actes de gestion. L'objectif est de déterminer si cette approche favorise une démarche économiquement vertueuse. Le droit fiscal opère une distinction entre le risque privé et le risque professionnel, reconnaissant le risque pris par les entreprises dans une recherche authentique de création de richesses, tout en adoptant une approche différente pour les investisseurs privés.
L'intention du contribuable devient un critère essentiel dans l'appréciation de ce risque, en particulier au travers des notions d'acte anormal de gestion et de fraude à la loi fiscale. Si la fiscalité des entreprises tend à encourager l'initiative économique, les mécanismes de lutte contre les abus souffrent parfois d'un manque de discernement, ce qui peut porter atteinte à l'esprit d'entreprise et à la prise de risque.
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L'intention du contribuable devient un critère essentiel dans l'appréciation de ce risque, en particulier au travers des notions d'acte anormal de gestion et de fraude à la loi fiscale. Si la fiscalité des entreprises tend à encourager l'initiative économique, les mécanismes de lutte contre les abus souffrent parfois d'un manque de discernement, ce qui peut porter atteinte à l'esprit d'entreprise et à la prise de risque.
shield_question Foire aux questions
Ce livre offre une analyse approfondie de la manière dont le droit fiscal évalue le risque pris par les contribuables, qu’ils soient entrepreneurs ou investisseurs privés. Il permet de comprendre les critères utilisés par l’administration fiscale pour distinguer un acte de gestion normal d’un abus, et propose une réflexion sur l’impact de ces règles sur l’esprit d’entreprise et la prise de risque économique.
L’ouvrage explore la distinction entre risque professionnel et risque privé, l’appréciation de l’intention du contribuable, les notions d’acte anormal de gestion et de fraude à la loi fiscale, ainsi que les mécanismes d’encouragement ou de sanction de la prise de risque par le système fiscal. Il interroge aussi la cohérence de ces règles avec une démarche économiquement vertueuse.
Ce livre s’adresse aux professionnels du droit fiscal (avocats, experts-comptables, juristes d’entreprise), aux étudiants en droit ou en gestion, ainsi qu’aux entrepreneurs et investisseurs souhaitant mieux appréhender les implications fiscales de leurs décisions. Il intéressera aussi les chercheurs en sciences économiques et sociales.
Vous pourrez interroger le smartbook sur des points précis comme : « Quels sont les critères d’un acte anormal de gestion ? », « Comment le droit fiscal distingue-t-il risque professionnel et risque privé ? », ou encore « Quels sont les exemples concrets de jurisprudence sur la fraude à la loi fiscale ? ». Le smartbook permet aussi d’approfondir des notions clés ou de demander des clarifications sur des passages techniques.
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