Guide juridique des courtiers d'assurance
Exercez votre métier de courtier en toute sérénité grâce à ce guide juridique complet et opérationnel.
Le courtier d'assurance exerce une activité stratégique soumise à un encadrement rigoureux. Immatriculation, conformité, devoir de conseil, protection des données, lutte contre le blanchiment, gouvernance des produits : autant d'exigences qui imposent une maîtrise parfaite de son cadre juridique. Pour exercer en toute sécurité, le professionnel doit donc pouvoir s'appuyer sur une information fiable, structurée et immédiatement opérationnelle.
Ce guide propose une cartographie claire de l'ensemble des règles applicables, ainsi que des conseils pratiques pour sécuriser l'activité au quotidien. Composé de quarante-et-une fiches pratiques, il est scindé en cinq grandes parties :
o Distribution d'assurance : rôles, statuts et conditions d'exercice des intermédiaires.
o Cadre légal et réglementaire : immatriculation ORIAS, relations avec l'ACPR, obligations d'adhésion, passeport européen, sanctions.
o Relations avec les assurés : convention de courtage, devoir de conseil, responsabilité civile.
o Relations avec les assureurs : mandats, rémunération, contrôle, gestion de portefeuille.
o Conformité et gouvernance : RGPD, LCB-FT, vente à distance, co-courtage, gouvernance des produits, exigences du règlement DORA.
Conçu pour les courtiers d'assurance, qu'ils exercent seuls ou en groupe, ce guide répond à leurs besoins spécifiques, tout en offrant des éclairages utiles aux autres intermédiaires (agents, mandataires, insurtechs, grossistes), ainsi qu'aux juristes et
responsables conformité du secteur.
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Ce guide propose une cartographie claire de l'ensemble des règles applicables, ainsi que des conseils pratiques pour sécuriser l'activité au quotidien. Composé de quarante-et-une fiches pratiques, il est scindé en cinq grandes parties :
o Distribution d'assurance : rôles, statuts et conditions d'exercice des intermédiaires.
o Cadre légal et réglementaire : immatriculation ORIAS, relations avec l'ACPR, obligations d'adhésion, passeport européen, sanctions.
o Relations avec les assurés : convention de courtage, devoir de conseil, responsabilité civile.
o Relations avec les assureurs : mandats, rémunération, contrôle, gestion de portefeuille.
o Conformité et gouvernance : RGPD, LCB-FT, vente à distance, co-courtage, gouvernance des produits, exigences du règlement DORA.
Conçu pour les courtiers d'assurance, qu'ils exercent seuls ou en groupe, ce guide répond à leurs besoins spécifiques, tout en offrant des éclairages utiles aux autres intermédiaires (agents, mandataires, insurtechs, grossistes), ainsi qu'aux juristes et
responsables conformité du secteur.
shield_question Foire aux questions
Ce guide est l'outil indispensable pour tout courtier souhaitant exercer en conformité avec la réglementation actuelle. Il couvre l'ensemble des obligations légales (ORIAS, ACPR, RGPD, DORA, LCB-FT) et propose des fiches pratiques pour sécuriser votre activité au quotidien. Son approche opérationnelle en fait un allié précieux pour éviter les pièges juridiques et optimiser vos relations avec assurés et assureurs.
Le livre aborde cinq grands axes : les statuts et conditions d'exercice des intermédiaires, le cadre légal et réglementaire (immatriculation, sanctions, passeport européen), les relations avec les assurés (devoir de conseil, responsabilité civile), les relations avec les assureurs (mandats, rémunération), et enfin la conformité (RGPD, gouvernance des produits, exigences DORA).
Ce guide s'adresse en priorité aux courtiers d'assurance, qu'ils soient indépendants ou en groupe, mais aussi aux agents, mandataires, insurtechs, grossistes, ainsi qu'aux juristes et responsables conformité du secteur. Il est conçu pour répondre aux besoins spécifiques de tous les intermédiaires en assurance.
Vous pourrez interroger le smartbook sur des points précis comme : « Quelles sont les étapes pour s'immatriculer à l'ORIAS ? », « Comment appliquer le RGPD dans mon activité de courtage ? », « Quels sont les risques en cas de manquement au devoir de conseil ? », ou encore « Comment gérer un litige avec un assureur ? ». Le smartbook répondra en s'appuyant directement sur le contenu du guide.
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