Date de parution
14 avril 2008
Éditeur
Editions L'Harmattan
Caractéristiques techniques
Langue
Français
Pages
416 Pages
ISBN 13
9782336272078
Format
Epub
Protection
Watermark
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Autorisations
- Impression Oui
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Du contrat en droit des sociétés
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Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.
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Date de parution
14 avril 2008
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Pages
416 Pages
ISBN 13
9782336272078
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