Droit du contentieux constitutionnel dans les États d´Afrique subsaharienne francophone

Name: Droit du contentieux constitutionnel dans les États d´Afrique subsaharienne francophone
Price: 38.99 EUR
Availability: InStock
Author: Saidou Nourou Tall
ISBN: 9782336517117

Saidou Nourou Tall

Donner votre avis

Décryptez les mécanismes et les enjeux du contentieux constitutionnel en Afrique subsaharienne francophone à travers une analyse inédite.

En se proposant d'étudier la diversité des contentieux constitutionnels dans les États suivants : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Mali, Niger, Sénégal et Togo, ce présent ouvrage invite à une introspection, une recension et une exploration des structures, de la procédure, des écueils et de la complexité des contentieux constitutionnels, à travers l'ancrage à la pratique des États francophones et l'arrimage à leurs Constitutions, lois et règlements.
La première partie met en évidence le fait que les juridictions africaines francophones présentent un grand nombre de similitudes. En effet, des dénominateurs communs peuvent être relevés à travers les contrôles de constitutionnalité par voie d'action ou par voie d'exception, même si quelques singularités existent dans certains États.
La deuxième partie met en surbrillance trois séries de considérations. En premier lieu, l'instance trouve sa source dans la demande, d'affirmation ou de contestation de droits, adressée à la juridiction. En second lieu, le déclenchement de la compétence contentieuse comporte, certaines formalités à la requête et aux requérants. En dernier lieu, la procédure contentieuse aboutit à la décision constitutionnelle revêtue de l'autorité de la chose jugée.

Lire plus Lire moins

shield_question Foire aux questions

Ce livre offre une analyse comparative approfondie des systèmes de contentieux constitutionnel dans 12 pays africains francophones, révélant à la fois leurs points communs et leurs spécificités. Il permet de saisir les dynamiques juridiques et politiques à l’œuvre dans la protection des droits et la stabilité institutionnelle en Afrique. L’ouvrage s’appuie sur des Constitutions, lois et règlements en vigueur, ainsi que sur la pratique des juridictions, pour éclairer les défis contemporains du constitutionnalisme africain.

L’auteur y examine les structures juridictionnelles, les procédures de contrôle de constitutionnalité (par voie d’action ou d’exception), les formalités de saisine, et l’autorité des décisions constitutionnelles. Il aborde aussi les écueils rencontrés, comme la non-exécution des décisions ou les limites du droit de réclamation, et propose une réflexion sur l’efficacité des systèmes en place.

Ce livre s’adresse aux étudiants et chercheurs en droit public, aux praticiens du droit (avocats, magistrats, conseillers juridiques), ainsi qu’aux acteurs politiques et institutionnels intéressés par les questions de gouvernance et de justice constitutionnelle en Afrique. Il sera également utile aux citoyens engagés souhaitant mieux comprendre les mécanismes de protection des droits et des libertés dans leur pays.

Vous pourrez interroger ce smartbook sur les procédures de saisine des juridictions constitutionnelles, les différences entre les systèmes de contrôle de constitutionnalité des 12 pays étudiés, les conséquences d’une décision constitutionnelle, ou encore les obstacles à l’effectivité du contentieux constitutionnel en Afrique subsaharienne. Le smartbook permet aussi d’approfondir des cas concrets ou des notions juridiques précises.

person_edit À propos de l'auteur

Saidou Nourou Tall est Professeur titulaire de chaire, Agrégé de droit public et de sciences politiques à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD). Il enseigne à la Faculté des Sciences Juridiques et Politiques et intervient dans plusieurs universités d’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Niger, Togo). Ancien Auditeur à l’Académie de Droit International de La Haye et à l’Institut International des Droits de l’Homme de Strasbourg, il a également été membre puis Vice-président du Conseil constitutionnel du Sénégal. Auteur de nombreuses publications, il est reconnu comme l’un des grands spécialistes du droit constitutionnel et du contentieux constitutionnel en Afrique.

tag Mots-clés

droit constitutionnel africain contentieux constitutionnel afrique subsaharienne francophone contrôle de constitutionnalité juridictions constitutionnelles droit public africain constitutions africaines procédure contentieuse décision constitutionnelle autorité de la chose jugée saisine des juridictions droit comparé africain bénin droit constitutionnel burkina faso contentieux constitutionnel cameroun justice constitutionnelle congo contrôle de constitutionnalité côte d'ivoire droit public gabon juridictions constitutionnelles guinée contentieux constitutionnel madagascar droit constitutionnel mali justice constitutionnelle niger contrôle de constitutionnalité sénégal droit public togo contentieux constitutionnel saidou nourou tall harmattan sénégal droit africain francophone justice constitutionnelle en afrique droit politique africain